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Formalités de création d’entreprise au Niger

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Formalités de création d’entreprise au Niger

Au Niger, toutes les formalités de création d’entreprise sont accomplies au niveau du Guichet Unique de création d’entreprise appelé Centre de Formalité des Entreprises (CFE) situé à la Maison de l’Entreprise.

 

Formalité	Registre de commerce	Numéro d’Identification Fiscal NIF
Personne Physique	Pièces exigées : 2 Certificat de nationalité ou acte de naissance (en lieu et place, une  copie du passeport et du permis de séjour pour les étrangers). 2 Certificat de résidence. 2 Casier judiciaire datant de moins de trois mois (à obtenir au palais de justice du lieu de naissance ou à la cour d’appel de Niamey, pour les étrangers). 2 Contrat de bail ou titre de propriété du local où sera exercée l’activité. Frais de constitution : 1 Timbre Fiscal de………. 11.500         Frais de prestation CFE…. 5.000 Total……………………….……16 500   Délai d’exécution : 2  jours ouvrables	Pièces exigées : Une déclaration d’existence Une (1)  fiche de repérage Une demande manuscrite (adressée au Chef de Centre de la Commune du lieu d’exercice si régime Synthétique ou à Monsieur le Directeur de la Division des Petites et Moyenne Entreprise si régime Réel) plus un timbre de 200 FCFA 4 photos d’identité 1 copie légalisée du registre de commerce 1 copie légalisée de la pièce d’identité (passeport ou carte d’identité) 1 copie légalisée de l’acte de naissance ou du certificat de la nationalité 1 copie légalisée du permis de séjours si personne étrangère Un (1)  timbre fiscal de 1500 FCFA Frais de prestation 2000 FCFA Frais de constitution : Un (1)  timbre fiscal de ……1500 Frais de prestation………… 2000 Total………………………………3500 Délais d’exécution : 5 jours ouvrables
Personne Morale	Pièces exigées : - PV de dépôt (voir Greffier du Tribunal de Grande Instance) - Pièces d’état civil des associés (Casier judiciaire, certificat de résidence, acte de naissance ou certificat de nationalité) pour les étrangers à la place de l’acte de naissance ou certificat de nationalité fournir passeport ou permis de séjours - Déclaration notariée de souscription et de versement. - Statuts de la société (voir notaire) -  Certificat de bail   Frais de constitution : timbre fiscal de ………………….11 500 frais CFE …………………………..5000 Total     …………………………..……16 500   Délai d’exécution : 2 jours ouvrables	Pièces exigées : Une déclaration d’existence Une (1)  fiche de repérage Une demande manuscrite plus timbre de 100F 1 copie légalisée du registre de commerce 1 copie légalisée des statuts de la société 1 copie légalisée de la déclaration notarié Copie légalisée de l’acte de naissance ou du certificat de nationalité si la société est unipersonnelle 1 copie du contrat de bail de la société 1 copie légalisée de la carte grise si l’activité relève du transport.   Frais de constitution : Un (1)  timbre fiscal de…… 1500 Frais de prestation………… 2000 Total………………………………3500.   Délais d’exécution : 5  jours ouvrables
Personne Morale autre que Commerciale	Pour GIE uniquement Pièces exigées : 2 copies légalisées de déclaration de conformité (PV de constitution) 2 copies légalisées des statuts 2 copies de la liste des dirigeants et administrateurs 2 copies légalisées du titre de propriété ou contrat de bail du local 2 copies légalisées des pièces d’Etat civil des associés (casier judiciaire, acte de naissance, certificat de résidence) Frais de constitution : timbre fiscal de …………………….11 500 frais CFE …………………………….2 000 Total     …………………………..………13 500   Délai d’exécution : 1 jour ouvrable	Pièces exigées : Déclaration d’existence (signée par les services des impôts) Fiche de repérage (signée par les services des impôts) Copie de la convention de financement Copie du protocole d’Accord qui lie l’institution à l’Etat du Niger (cas des ONG) Copie de l’Arrêter ou du Décret créant l’Institution Copie enregistrée des statuts Liste des agents classés par structure, fonction et nationalité Liste des antennes Non et prénom de l’Agent en relation avec la DGI Une demande manuscrite  Frais de constitution : Timbre fiscal de……………….. 1500 Frais de prestation CFE…….…2000 Total ……………………………….…3500 Délais d’exécution : 2 jours ouvrables
Affiliation à la Caisse National de Sécurité Social (CNSS)	Pièces exigées : Pièces à fournir : Copie légalisée du registre de commerce   Frais de constitution : 2000   Délais d’exécution :  2 jours ouvrables
Déclaration d’ouverture d’établissement à l’inspection du Travail	Pièces à fournir : Copie légalisée du registre de commerce   Frais de constitution : 2000   Délais d’exécution : 2 jours ouvrables