- Niger
- Cadre de l'investissement
- Investissements directs
- Démarche et procédures de création d'entreprise
Formalité
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Registre de commerce
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Numéro d’Identification Fiscal NIF
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Personne Physique
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Pièces exigées :
Frais de constitution :
Total……………………….……16 500
Délai d’exécution : 2 jours ouvrables
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Pièces exigées :
Frais de constitution :
Total………………………………3500
Délais d’exécution : 5 jours ouvrables
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Personne Morale
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Pièces exigées :
- PV de dépôt (voir Greffier du Tribunal de Grande Instance)
- Pièces d’état civil des associés (Casier judiciaire, certificat de résidence, acte de naissance ou certificat de nationalité) pour les étrangers à la place de l’acte de naissance ou certificat de nationalité fournir passeport ou permis de séjours
- Déclaration notariée de souscription et de versement.
- Statuts de la société (voir notaire)
- Certificat de bail
Frais de constitution :
Total …………………………..……16 500
Délai d’exécution : 2 jours ouvrables
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Pièces exigées :
Frais de constitution :
Un (1) timbre fiscal de…… 1500
Frais de prestation………… 2000
Total………………………………3500.
Délais d’exécution : 5 jours ouvrables
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Personne Morale autre que Commerciale
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Pour GIE uniquement
Pièces exigées :
Frais de constitution :
Total …………………………..………13 500
Délai d’exécution : 1 jour ouvrable
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Pièces exigées :
Frais de constitution :
Total ……………………………….…3500
Délais d’exécution : 2 jours ouvrables
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Affiliation à la Caisse National de Sécurité Social (CNSS)
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Pièces exigées :
Pièces à fournir :
Copie légalisée du registre de commerce
Frais de constitution : 2000
Délais d’exécution : 2 jours ouvrables
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Déclaration d’ouverture d’établissement à l’inspection du Travail
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Pièces à fournir :
Copie légalisée du registre de commerce
Frais de constitution : 2000
Délais d’exécution : 2 jours ouvrables
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