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FISCALITE DES ENTREPRISES

FISCALITE DES ENTREPRISES
 
La fiscalité adopté par le Gabon repose sur les principes d’équité entre les contribuables et de modération, de manière à couvrir au moindre coût les missions d’administration, d’investissement de l’Etat et d’incitation à une gestion rationnelle des ressources du pays. Ainsi, le prélèvement fiscal s’applique sur le revenu et non sur l’investissement lui-même et dans les proportions comparables à celles pratiquées au niveau international. Le code général des impôts prévoit certaines réductions d’impôts pour les entreprises exerçant une activité nouvelle ainsi que pour les entreprises des secteurs du tourisme et de l’Agriculture.
 
DROIT DE DOUANES
En matière des droits de douanes, il s’agira de :
  • L’application des droits de douanes modérés, harmonisés dans le cadre du tarif extérieur commun de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) ;
  • La suspension des droits de douanes sous forme d’admission temporaire ou d’entrée en franchise pour les activités de recherche en matière de ressources naturelles ;
  • La suspension des droits de douanes sous forme d’admission temporaire ou d’entrée en franchise de mécanisme de perfectionnement actif pour les activités orientées vers l’exportation.