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Fiscalité des entreprises

LA FISCALITE DES SOCIETES

La poursuite de la réforme du système fiscal, notamment l'application rigoureuse de l'Impôt Général sur les Ventes (IGV), l'introduction de la TVA, la simplification des droits et taxes sur le commerce extérieur, la rationalisation de l'éventail des taux et le renforcement des administrations fiscalo-douanières devraient améliorer le recouvrement des recettes.

 

  Sociétés Personnes
Impôts directs - Impôt sur les Société : 35-50%

- Impôt sur le revenu mobilier : 30%

- Impôt complémentaire : 25%
- Impôt sur le Revenu : barème progressif

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Impôt complémentaire : 25%
Impôts indirects  - Taxe sur la consommation 18%, droit de timbre, impôt sur les véhicules, impôt de transaction...
Conventions  Pas de convention de non double imposition avec la France
 

 

Sources : Centre français du commerce extérieur ( CFCE), Décembre 2003