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Dette extérieure

 

LA DETTE PUBLIQUE

En valeur nominale, le stock total de la dette publique du Togo c'est à dire le montant total de la dette intérieure et de la dette extérieure, en mars 2004 s'élève à 1109,4 milliards de franc CFA contre 1102,4 milliards en décembre 2003, soit une augmentation de 0,7% par rapport à fin 2003 (Direction de l'économie, Note de conjoncture 1er trimestre 2004).

Cependant, les caractéristiques de la dette publique du Togo en mars 2004, demeurent inchangées par rapport aux autres années.

 

1 LA DETTE PUBLIQUE TOGOLAISE :

1.1. Caractéristiques de la dette publique togolaise : 

La dette publique du Togo présente trois principales caractéristiques. 

Sur la base des données de mars 2004, la dette publique togolaise est essentiellement une dette extérieure. 

Car la dette extérieure représente 75% de la dette publique du Togo ce qui traduit un faible développement du marché financier togolais comme il en est ainsi dans la plupart des pays pauvres. 

Aussi, la dette extérieure est à plus de 90%, une dette à moyen et à long terme. 

Enfin, la dette extérieure est essentiellement une dette multilatérale. 

Cette dernière représente 60% de la dette extérieure (Direction de l'économie, Note de conjoncture 1er trimestre 2004). 

A travers le tableau suivant, les différentes caractéristiques de la dette publique constatées en mars 2004 se confirment également pour les années 2002 et 2003.
  Tableau 1 : Le stock de la dette publique du Togo en fin d'année
(en millions de franc CFA, sauf indications contraires)
Années 2002 2003 2004 
(mars)
Dette publique totale 1161 1102 1109,9
  Dette extérieure totale 890,3 827 834,5
  Dette extérieure à moyen et long terme 890,2 826,9 834,4
Dette multilatérale 548,2 498,7 500,7
Dette bilatérale 342 382,2 333,6
  Dette Club de Paris 250,9 242,5 242,4
  Dette non Club de Paris 91,1 139,7 91,2
  Dette privée (Club de Londres) 0,1 0,1 0,1
Dette intérieure totale 270,6 275,4 275,4
  Dette extérieure à moyen et long terme
 (en % de la dette totale)
76,7 76,4 75,2
Dette multilatérale 
(en % de la dette extérieure)
61,6 60,3 60

Source : Notes de conjoncture d'avril et juillet 2004, rédigées par la Direction de l'économie nationale 

1.2 Principaux bailleurs étrangers du Togo : 

En mars 2004, le stock de la dette extérieure du Togo s'élève à 834,5 millions de franc CFA, ce qui correspond à une augmentation de 7,5 millions en comparaison avec les données de fin 2003. 

Cette augmentation a entraîné une augmentation de la dette publique togolaise du même montant en comparaison avec 2003. 

L'augmentation du montant du stock de la dette extérieure, est essentiellement due à la dépréciation du franc CFA par rapport aux principales devises dans lesquelles la dette extérieure est libellée. 

En effet, entre la fin 2003 et le premier trimestre 2004, le franc CFA s'est déprécié par rapport au dollar américain, la livre sterling, et le droit de tirage spécial. 

Ainsi, en comparaison avec le dernier trimestre 2003, au premier trimestre 2004, en moyenne le franc CFA s'est déprécié de 5% par rapport au dollar américain, de 2,6% par rapport à la livre sterling, et de 3,4% par rapport au yen japonais (Note de conjoncture, de la direction de l'économie, juillet 2004). 

Cependant, en comparaison avec les données de fin 2003, la composition du stock de la dette extérieure en mars 2004 reste quasi identique.
  Tableau 2 : Composition du stock de la dette publique extérieure au 30 septembre 2003
Créanciers Stock de la dette
( en millions de franc CFA)
En proportion de la dette extérieure totale
(en %)
En proportion du type de dette extérieure
(en %)
Bilatéraux Club de Paris 242 326 504 099 28,5 100
Allemagne 10 069 491 118 1,2 4,2
Autriche 17 138 837 143 2 7,1
Belgique 33 268 822 521 3,9 13,7
Espagne 28 567 176 574 3,2 11,8
France 52 636 873 549 6,2 21,7
Italie 3 680 503 215 0,4 1,5
Pays-Bas 6 811 672 504 0,8 2,8
Royaume-Uni 13 446 356 408 1,6 5,5
Suède 2 035 716 685 0,2 0,8
Suisse 74 671 054 382 8,8 30,8
Bilatéraux non Club de Paris 87 362 391 486 10,3 100
Fonds Koweïtiens 25 258 620 811 3 28,9
Fonds Saoudien 1 344 404 910 0,2 1,5
Chine 14 714 851 685 1,7 16,8
Japon 46 044 514 080 5,4 52,7
Banques Privées 112 558 390 0 100
Dette à court terme 36 187 663 0 100
Multilatéraux 520 925 865 908 61,2 100
AID 379 850 573 891 44,6 72,9
BEI 21 449 577 229 2,5 4,1
BAD 320 276 462 0 0,1
FAD 65 701 750 353 7,7 12,6
Fonds OPEP 6 218 940 852 0,7 1,2
FIDA 12 816 333 999 1,5 2,5
BOAD 9 661 274 429 1,1 1,9
BADEA 1 157 630 048 0,1 0,2
FEGECE 250 000 000 0 0
BID 4 704 806 195 0,6 0,9
FMI 18 794 702 452 2,2 3,6
TOTAL 850 763 507 546 100  

Source: Direction de la dette publique

A partir du tableau 2, il apparaît les éléments suivants :  La dette privée et la dette à court terme, sont négligeables dans le stock de la dette publique extérieure togolaise. 
 De même, on peut constater que la Banque Mondiale (AID), est de loin le premier créancier multilatéral du Togo, suivie du FAD (Fonds Africain de Développement), de la BEI (Banque Européenne d'Investissement) et du FMI (Fonds Monétaire International). La part de la dette publique togolaise auprès de la Banque Mondiale dans le stock de la dette multilatérale est de 72,9%, celle du FAD de 12,6%, celle de la BEI de 4,1%, et en fin celle du FMI, de 3,6%. 
 Au niveau des bilatéraux Club de Paris, la Suisse est le premier créancier bilatéral du Togo, suivie de la France, et de la Belgique, avec respectivement 30,8%, 21,7%, et 13,7% de part du stock de la dette bilatérale du Club de Paris. 
 Enfin, au niveau des bilatéraux non Club de Paris, le Japon est le premier créancier du Togo de ce groupe, suivi du Koweït, avec respectivement 52,7% et 28,9% de part dans le stock de la dette du Togo auprès de bailleurs non Club de Paris. 

 

2 LE SERVICE ET LE RÉAMÉNAGEMENT DE LA DETTE PUBLIQUE EXTERIEURE :

Situation au 30 septembre 2003

2.1 Service de la dette publique extérieure et les difficultés de remboursement de la dette 

Le service de la dette est la somme du montant du principal et d'intérêt que devrait payer un pays au titre de sa dette au cours d'une période donnée. 

Ainsi, le service de la dette publique extérieure togolaise au 30 septembre 2003, en principal et en intérêts, y compris les échéances du 31 décembre 2002 non honorées et réévaluées au taux de change du 31 décembre 2002, s'élève à 202 084 millions de franc CFA (Ministre de l'économie, des finances, et privatisations, 2003). 

Ce service de la dette extérieure, en septembre 2003, se compose de 130 620 et de 71 464 millions de franc CFA au titre respectif de principal et d'intérêt. 

Tableau 3 : Service de la dette extérieure au 30 septembre 2003 (en millions de franc CFA)
Créanciers Arriérés au 31/12/2002 Échéances courantes TOTAL
Principal Intérêt Total Principal Intérêt Total
Bilatéraux Club de Paris 76 795 51 785 128 580 12 998 4 451 17 449 146 029
Dette à court terme 36 74 110 0 0 0 110
Banques privées 113 1 114 0 0 0 114
Multilatéraux 18 263 8 828 27 091 7 684 3 318 11 002 38 093
Bilatéraux non Club de Paris 7 552 2 211 9 763 1 998 643 2 641 12 404
FMI 0 0 0 5 181 153 5 334 5 334
TOTAL 102 759 62 889 165 658 27 861 8 565 36 426 202 084

Source : Direction de la dette publique

Contrairement au stock de la dette où les multilatéraux sont les premiers créanciers du Togo, en terme du service de la dette, le montant du service de la dette des bilatéraux est le montant le plus important que devrait payer le Togo en septembre 2003. 

Cette situation s'explique par un plus important cumul d'arriérés de paiement vis-à-vis des créanciers bilatéraux. 

En comparaison avec la fin de 2002, le service de la dette extérieure du Togo, enregistre une augmentation de 12,9 % en passant de 175 887 millions de franc CFA à 202 084 millions. 

Cette augmentation du service de la dette extérieure, est due essentiellement à une accumulation annuelle continue des arriérés de paiement. 

En effet, sans arriérés de paiement, en septembre 2003, le service de la dette extérieure, devrait enregistrer une baisse de sa valeur en échéance courante comparativement à fin 2002; ceci en passant de 51 406 millions de franc CFA à la fin de 2002, à 36 426 millions en septembre 2003. 

Toute chose égale par ailleurs, le service de la dette extérieure en septembre 2003, devrait enregistrer donc une baisse de 29,1%. Cependant, du fait de la hausse des arriérés de paiement de 2001 à 2002, cette baisse du service de la dette extérieure s'est avérée impossible en 2003. 

En effet, de 2001 à 2002, les arriérés de paiement du service de la dette extérieure, ont connu une hausse de 33,3% en passant de 124 206 millions de franc CFA, en 2001 à 165 658 millions de franc CFA en 2002. 

Cette hausse du montant des arriérés, illustre bien les difficultés affrontées par les autorités togolaises à faire face à leurs engagements vis-à-vis des bailleurs étrangers. 

C'est ainsi qu'en septembre 2003, sur un montant total du service de la dette de 202 084 millions de franc CFA, seuls 6 318 millions de franc CFA ont été payés par les autorités togolaises. 

Ce paiement a été effectué en faveur des multilatéraux pour un montant de 506 millions de franc CFA au titre d'arriérés de fin 2002, et de 5 812 millions toujours en faveur des multilatéraux (dont FMI 5334 millions) au titre des échéances de 2003. 

Ainsi, alors que le gouvernement togolais cumule des arriérés de paiement vis-à-vis des bilatéraux, il s'efforce par contre à honorer ses engagements vis-à-vis des multilatéraux et en particulier du FMI pour lequel aucun arriéré de paiement n'est constaté depuis fin 2001 à septembre 2003. 

Les difficultés de paiement du service de la dette extérieure mentionnées pourraient se justifier à partir de l'analyse de quelques ratios financiers. 

Il s'agit d'une part du ratio du service de la dette extérieure, sur les recettes publiques (hors don) et d'autre part celui du service de la dette sur les recettes annuelles d'exportation.
  Tableau 4 : Ratios du service de la dette extérieure en 2002 et 2003
(en milliards de franc CFA)
Années 2002 2003
Recettes publiques prévues 165 100 000 000 135 320 000 000
Recettes d’exportation 173 600 000 000 242 400 000 000
Service de la dette extérieure 175 887 000 000 202 084 000 000
Ratio du service de la dette extérieure (en %)
Service dette/ recette publique 106,5 % 149,3 %
Service dette/ exportation 101,3 % 83,4 %

Source : Calcul de l'auteur à partir des documents publiés par les administrations togolaises

Ainsi, comme l'illustre le tableau 4, de 2002 à 2003, quel que soit l'indicateur de la capacité de remboursement de la dette publique considéré, le service de la dette publique extérieure togolaise s'avère supérieur à la capacité de remboursement des autorités togolaises. 

Raison pour laquelle, le cumul d'arriérés de paiement ne devrait pas étonner. Car, selon le tableau 4, le service de la dette extérieure absorberait en 2003, la totalité des recettes publiques togolaises pour autant, il ne serait épongé que de deux tiers. 

Encore que l'hypothèse de calcul retenue est celle de la réalisation totale des recettes publiques prévues par le budget ce qui est peu probable. A partir du moment où les autorités togolaises rencontrent des difficultés dans le remboursement de leurs dettes extérieures, celles-ci vont négocier le réaménagement de leurs dettes extérieures auprès de certains créanciers.

2.2 Les réaménagements de la dette extérieure : 

Le Togo, est l'un des pays pauvres éligibles à l'initiative PPTE (initiative en faveur des pays pauvres très endettés), mais n'a pas encore atteint son point de décision au titre de l'initiative PPTE. 

En attendant, les autorités togolaises tentent de négocier auprès de certains de leurs créanciers, un réaménagement de la dette extérieure du Togo. C'est ainsi qu'au cours du deuxième et quatrième trimestre 2003, le Gouvernement togolais a négocié deux accords de réaménagement de sa dette extérieure. 

Le premier a été signé le 28 juin 2003 avec la BADEA (Banque Arabe pour le Développement Économique en Afrique) sur un montant total de la dette de 1 236 millions de franc CFA. 

Au titre de cet accord, le montant de 79 millions de franc CFA correspondant aux arriérées d'intérêts, a été payé avant le 15 août 2003. 

Le solde soit 1115 millions de franc CFA, sera réglé sur 10 années en 20 semestrialités avec un différé d'un an. La premier échéance sera honorée le premier mars 2005 et la dernière le premier septembre 2014.

Le second accord signé le 29 août avec le Fonds saoudien, porte sur un montant d'environ 1495 milliards de franc CFA qui correspond à l'encours totale de la dette publique togolaise auprès de cette institution. 

Aux termes de cet accord, le Gouvernement togolais s'engage à payer un acompte de 150 millions de franc CFA, au plus tard le 15 novembre 2003 (paiement déjà effectué). 

Le solde de l'encours de la dette soit 1331 millions, sera réglé sur 10 années en 20 semestrialités avec cinq ans de délai de grâce. La première échéance sera payée le 30 janvier 2009, et la dernière le 30 juillet 2018.

 

3 LA DETTE INTÉRIEURE  :

Le stock total de la dette intérieure est estimé à 275,4 milliards de franc CFA à la fin de mars 2004 et reste inchangé par rapport à fin décembre 2003 (Direction de l'économie, Note de conjoncture 1er trimestre 2004). 

Jusqu'en juin 2003, selon la direction de l'économie nationale, le stock de la dette intérieure se compose comme suit :
  Tableau 5 : La dette intérieure au 30 juin 2003
Catégories de dette Montants
(en millions de franc CFA)
Proportion de la dette totale (en %)
Dette commerciale 86904 34,3
Dette financière 117225 46,2
Engagements et risques 33440 13,1
Autres dettes commerciales auditées 16130 6,4
TOTAL 253729 100

Source : Direction de l'économie, novembre 2003 A partir du tableau 5, il apparaît que la dette intérieure se compose en majorité de dette financière et de dette commerciale, les deux constituant 80% de la dette publique intérieure togolaise totale.  La dette commerciale, due essentiellement aux fournisseurs privés pour un montant de 65024 millions de franc CFA et aux sociétés d'Etat pour un montant de 21 880 millions de franc CFA, enregistre une baisse de 8,84% par rapport à fin décembre 2002. Cette baisse est entièrement imputable aux compensations effectuées avec les sociétés d'Etat d'une part et d'autre part en faveur du secteur privé. 
 La dette financière est composée de la dette financière directe pour 107271 millions de franc CFA et de la dette avalisée pour 9984 millions. La baisse observée au niveau de la dette financière par rapport à l'année 2002 est entièrement imputable à la dette financière directe suite à l'amortissement des bons de trésor pour un montant de 806 millions de franc CFA et des titres de l'Etat pour 338 millions de franc CFA. 
 Les engagements et risques se composent essentiellement de comptes de dépôts pour 11645 millions de franc CFA, et de découvert de la BCEAO pour 21476 millions. Par rapport à fin décembre 2002 les engagements et risques enregistrent une baisse de 7335 millions due à la baisse des comptes de dépôts (6013 millions) et à la baisse du découvert de la BCEAO (1322 millions).  Par ailleurs, à la date de juin 2003 il a été payé au titre des arriérés de paiement un total de 9263 millions de franc CFA qui se répartissent comme suit :  2002 : 7383 millions de franc CFA
  2001 : 515 millions de franc CFA
  2000 : 830 millions de franc CFA
  1999 :167 millions de franc CFA
  1998 :172 millions de franc CFA
 1997 : 196 millions de franc CFA

 

4 CONCLUSION :

L'encours de la dette publique togolaise en franc CFA, enregistre une hausse de 0,7% en mars 2004 par rapport à sa valeur en fin 2003, due essentiellement à la dépréciation du franc CFA par rapport au dollar, à la livre sterling et au yen. Cette dette est essentiellement une dette extérieure (à 75%).

L'analyse des données sur la dette extérieure révèle que les autorités togolaises ont des difficultés pour honorer leurs engagements vis-à-vis de leurs créanciers étrangers en particulier leurs créanciers bilatéraux, et ceux surtout membres du Club de Paris. 

Ces difficultés se manifestent par un cumul d'arriérés de paiement de la dette extérieure mais ne sont pas l'apanage seulement des autorités togolaises, bien au contraire, elles sont le propre de plusieurs les pays pauvres. 

Cependant, les autorités togolaises doivent revoir leur politique de dette extérieure et ceci d'une part, en entreprenant des efforts pour éviter d'accumuler sans cesse des arriérés de paiement au risque d'être moins crédibles vis-à-vis de leurs créanciers étrangers. 

Et d'autre part, en entreprenant des démarches pour que le Togo soit admis à l'initiative PPTE, initiative qui permettra au Togo de bénéficier d'un allégement de sa dette extérieure. Et dans ce sens, le Togo est sur la voie car un avant- projet de Document Intérimaire de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DISRP), vient d'être rédigé en Juin 2004. 

C'est un document fondamental dans le processus de réduction de la dette extérieure. 

Ainsi, lorsque le Togo bénéficiera de l'allègement de la dette extérieure au titre de l'initiative PPTE, beaucoup d'investissements sociaux (construction de routes, d'hôpitaux, et d'écoles) devraient être réalisés par les autorités togolaises, ceci sera l'occasion de stimuler l'économie togolaise et de développer des activités économiques. 

En ce qui concerne la dette intérieure, les autorités togolaises s'efforcent de la réduire par une augmentation de paiement d'arriérés.

 


Sources :
- Ministère de l'économie, des finances et des privatisations
- Abdoul MIJIYAWA, consultant indépendant d'IZF au Togo
 Contact : mijiyawaa@yahoo.fr