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DÉMARCHES ET PROCÉDURES DE CREATION D'ENTREPRISE

Les Centres de Formalités des Entreprises du Burkina Faso (CEFORE) sont un passage unique pour les entreprises qui doivent accomplir, sur la base d’un seul formulaire, les formalités administratives nécessaires à la création, à l’extension ou à la reprise de sociétés, d’entreprises individuelles ou d’établissements secondaires. Leur but est d’accompagner la création d’entreprise, de faciliter et simplifier les démarches du promoteur auprès des différentes administrations.

 

CREATION D’ENTREPRISES POUR LES PERSONNES PHYSIQUES

 

Les formalités concernées sont les suivantes :

  • Le registre de Commerce et du Crédit mobilier (RCCM) avec comme Partenaire le Greffe Commercial du Tribunal de Grande Instance ;

  • La déclaration d’existence fiscale et le Numéro Identifiant Financier Unique (IFU) avec comme Partenaire la Direction Général des Impôts ;

  • La Carte Professionnelle de Commerçant pour les personnes physiques avec comme Partenaire le Ministère en charge du Commerce ;

  • L’affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) avec comme Partenaire la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Les pièces requises à fournir sont les suivantes :

o                           01 photocopie légalisée de la CNIB[1] ou du passeport du promoteur ;

o                           01 extrait de casier judiciaire (Bulletin N°3) de moins de 3 mois du promoteur ;

o                           01 extrait d’acte de mariage (s’il y a lieu) ;

o                           01 certificat de résidence ;

o                           03 photos d’identité du promoteur ;

o                           01 contrat de bail ou Permis Urbain d’Habiter (PUH) ou titre de propriété ;

o                           01 timbre fiscal de 200 FCFA.

 

NB :

1- Pour les étrangers, il convient de fournir une demande d’autorisation d’exercer le commerce au Ministère en charge du commerce. Cette demande est timbrée à 1 000 Fcfa et accompagnée d’un casier judiciaire, d’un certificat de résidence, d’un document d’identité, d’une fiche de renseignement  coûtant 1 2010 F CFA et  timbrée à 10 000 F CFA. Le dépôt se fait au Centre de Guichets Uniques.

 

2- Lors de l’accomplissement de vos formalités, il vous sera demandé des informations fiscales permettant de déterminer le régime fiscal de votre entreprise. A cet effet, il vous est possible de demander un rendez-vous avec les Cabinets conseils qui tiennent permanence à la Maison de l’Entreprise (MEBF) ou avec les conseillers de la MEBF.

 

3- La Maison de l’entreprise offre gratuitement deux formations : une formation sur la création d’entreprise et une autre sur le management de la nouvelle entreprise. Elle offre également des facilités d’ouverture de comptes bancaires dans ces locaux.

 

Les frais d’établissement des formalités s’élèvent à 40 000 Fcfa

 

 

CREATION D’ENTREPRISES POUR LES PERSONNES MORALES

 

Les formalités à accomplir sont les suivantes :

 

·                     Registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) ;

·                     Déclaration d’existence fiscale et numéro de l’identifiant financier unique (IFU) ;

·                     Notification employeur (CNSS).

Les pièces requises à fournir sont les suivantes :

o        1 photocopie légalisée de la CIB ou du Passeport du ou des gérants ;

o        1 extrait de casier judiciaire (Bulletin N°3) de moins de  trois (03) mois du ou des gérants ;

o        1 exemplaire des statuts de la société dûment enregistrés ;

o        1 exemplaire du PV constitutif dûment enregistré le cas échéant;

o        1 exemplaire de l’acte notarié dûment enregistré ;

o        1 Contrat de bail à usage d’habitation ou Permis Urbain d’Habiter (PUH) ou titre de propriété.

o        4 exemplaires du formulaire M0 ;

o        4 actes de dépôt.

 

NB :

 

1-                  Pour les étrangers, il convient d’adresser une demande d’autorisation d’exercer le commerce au Ministère en charge du commerce. Cette demande est timbrée à 1000 Fcfa. Elle est accompagnée d’une copie des statuts de la société, d’une fiche de renseignement coûtant 1 210 Fcfa et timbrée à 20 000 Fcfa.

2-                  La Maison de l’entreprise offre gratuitement deux formations : une formation sur la création d’entreprise et une autre sur le management de la nouvelle entreprise. Elle offre également des facilités d’ouverture de comptes bancaires dans ces locaux et aussi une annonce légale sur son site web : www.me.bf

 

Les frais d’établissement des formalités s’élèvent à 47 500 Fcfa

 

Pour tous renseignements complémentaires, contactez

LES CENTRES DE FORMALITES DES ENTREPRISES

Tél. 50 39 80 58

Mail: ceforeouaga@yahoo.fr

 

Horaires : 8H00-12H00 & 15H-17H00

 

Source : Maison de l’entreprise/CEFORE

Site Internet : www.me.bf