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Calendrier fiscal 2013 au congo

 
Calendrier fiscal 2013
 
Janvier
Le 5 :
  • Renversement de la taxe sur les contrats d’assurance (art.336 du CGL, tome 2, livre1)
  • Déclaration par l’entrepreneur principal, adjudicataire du marché principal de la liste des sous-traitants bénéficiaires des contrats d’exécution des travaux et enregistrement desdits contrats (art 185quinuiés LF 2013)
Le 15 :
  • Déclaration et versement de la TVA et CA/TVA  (art 31 de la loi n°12-97)
  • Déclaration et versement de la taxe sur les boissons alcoolisées et tabac (LF 2013)
  • Taxe sur les jeux de hasard et d’argent
  • CA /Taxe sur jeux de hasard et d’argent
  • Taxe sur les transferts de fonds (loi n° 33-2003 du 30-12-2001)
  • RAV des hôteliers et RAS par la SNE (art 6 de la loi n°16 -2001 du 31-12-2001)
  • Déclaration des opérations des commissionnaires en douanes
  • Taxe sur les billets d’avion en vols internationaux (loi n°4- 2007 du 11 mai 2007 et décret 2008 – 330 du 19-08-2009)
  • Déclaration et paiement de l’IRPP retenu à la source (art 173 du CGI, tome 1)
  • Déclaration et versement de l’acompte sur divers impôts pou l’importation des marchandises à but commercial (art 5 ter loi n° 01/95)
Le 20 :
  • Déclaration  et versement des retenues à la source (Art 96,183, 185 ter du CGI, tome 1)
  • Déclaration et paiement de la TUS (Loi n°36 -2011du 23-12-2011)
  • Déclaration et paiement de l’IS  forfaitaire  (Art 126 ter CGI, tome 1)
  • Déclaration et paiement de l IRVM des sociétés étrangères  fonctionnant sous le régime de l’admission temporaire d’exercer (ATE) (Art 1 du CGI, tome 2, livre III)
  •  Déclaration et versement de l’ASDI par les grossistes, importateurs et autres, (LF 2013)
  • Déclaration des opérateurs pétroliers au titre du 4è trimestre de l’année précédente (liste exhaustive des sous-traitants) (Art126 quinquiés, CGI, tome 1)
  •  Taxe sur les externalités négatives de l’activé minière et pétrolière (art 171 P du CGI, tome1 LF 2012)
 
Le 31 :
  • Date limite de dépôt de la DAS1 de la DAS 2 et des fiches individuelles des employés. (Art 176, 179, et 180 du CGI, tome 1)
  •   Souscription de la déclaration fiscale par les forfaitaires  soumis à l’IGF (Art 28 du CGI, tome 1)
  •   Versement 1er  tiers provisionnel de l’IRPP  (Art 460 bis CGI, tome 1)
  •    Prélèvement de la taxe régionale aux salariés et à toute personne physique âgée de 18 ans révolus (Art 327 b du CGI, tome 1)
 
Février
Le 5 :
  • Renversement de la taxe sur les contrats d’assurance (Art.336 du CGI, tome 2, livre 1)
Le 15 :
  • Déclaration et versement de la TVA et CA /TVA (Art 31 de la loi n° 12-97)
  • Déclaration et versement de la taxe sur les boissons alcoolisées et le tabac (LF 2013)
  • Taxe sur les jeux de hasard et d’argent
  • CA /taxe sur les jeux et jeux d’argent
  • Taxe sur les transferts des fonds (Loi n°33 -2003 du 30-12-2001)
  •  R.A.V. des hôteliers et RAS par la SNE (Art 6 de la loi n°16 -2001 du 31 -12-2001)
  •  Déclaration des opérations des  commissionnaires en douanes
  •  Taxe sur les billets d’avion en vols internationaux (loi n°4 -2007 du 11 mai 2007 et décret 2008 -330 du 19-08-2009)
  •  Déclaration et paiement des l’IRPP retenu à la source  (Art 126 bis CGI, tome 1)
  •  Paiement 1er acompte IS (Art 126 bis CGI, tome 1)
  •  Déclaration et versement de l’acompte sur divers Impôts pour l’importation des marchandises à but commercial (Art 5 ter n° 01/95)
Le 20 :
  •  Déclaration et versement des retenues à la source (Art 96, 183, 185 ter du CGI, tome 1)
  •  Déclaration et paiement de la TUS (loi n° 36 -2011 du 23 -12- 2011)
  •  Déclaration et paiement de l’IS forfaitaire (art. 126 ter CGI, tome 1)
  •  Déclaration et paiement de l’IRVM des sociétés étrangères fonctionnant sous le régime de l’admission temporaire d’exercer (ATE) (Art 1 du CGI, tome  12, livre III)
  •  Déclaration et versement des l’ADSI par les grossistes, importateurs et autres (LF 2013)
Le 28 :
  • Paiement de la taxe immobilière (Art 5, CGI ; tome 2 ; livre IV)
  •  Dépôt de déclaration d’ensemble de revenus et paiement de l’IRPP catégorie TS, RF, BNC, PVI, etc. à l’exclusion des BICA  (Art 80 du  CGI, tome1)
  •  Paiement de la taxe sur les appareils automatiques. (Art 4 –loi des finances n° 14 -94 du 17-06-1994)
 
Mars
Le 1er 
  • Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la TVTS  (art171-1 du CGI, tome 1)
    Le 5 :
  • reversement de la taxe sur les contrats d’assurance (art.336 du CGI, tome 2, livre 1)
   Le 15 :
  • Déclaration et versement de la TVA et CA/TVA (art. 31 de la loi n°12-97)
  • Déclaration et versement de la taxe sur les boissons alcoolisées et le tabac, (LF 2013)
  • Taxe sur les jeux de hasard et d’argent
  • CA/taxe sur les jeux de hasard et d’argent
  • Taxe sur les transferts de fonds (loi n°33-2003 du 30-12-2001)
  • RAV des hôteliers et RAS par la SNE (art. 6 de la loi n°16-2001 du 31-12-2001)
  • Déclaration des opérations des commissionnaires en douanes
  • Taxe sur les billets d’avion en vols internationaux (loi n° 4-2007 du 11 mai 2007et décret 2008-330 du 19-08-2009)
  • Déclaration et paiement de l’IRPP retenu à la source (art.173 du CGI, tome 1)
  • Déclaration et limite de paiement de la TSS (art171 du CGI, tome 1)
  • Déclaration et versement de l’acompte sur divers impôts pour l’importation des marchandises à but commercial (LF art.5 ter loi n° 01/95)
 
Le 20 :
 
  • Déclaration  et versement des retenues à la source (Art 96,183, 185 ter du CGI, tome 1)
  •  Déclaration et paiement de la TUS (Loi n°36 -2011 du 23-12-2011)
  •  Déclaration et paiement de l’IS  forfaitaire  (Art 126 ter CGI, tome 1)
  •  Déclaration et paiement de l’IRVM des sociétés étrangères  fonctionnant sous le régime de l’admission temporaire  d’exercer (ATE) (Art 1 du CGI, tome 2, livre III)
  •  Déclaration et versement de l’ASDI par les grossistes, importateurs et autres (LF 2013)
Le 30 :
  • Paiement du 1er acompte de l’IGF (art.3 bis, loi n° 5-96 modifiée par LF 2012)
  • Date limite du paiement de la contribution des patentes  (art 287, 288 et 289 du CGI) pour les contribuables dont l’exploitation date de l’année écoulée.
  • Déclaration de la liste des fournisseurs ou des sources d’approvisionnement pour les contribuables soumis au régime du forfait (art.28 bis du CGI), LF 2013
 
N.B : pour les nouveaux contribuables, la patente doit être payée dans les  15 jours du début d’activité (art.312 du CGI, tome 1)
 
 
Avril
 
Le 5 :
  • Reversement de la taxe sur les contrats d’assurance (art.336 du CGI, tome 2, livre 1)
  • Déclaration par l’entrepreneur principal adjudicataire du marché principal de la liste des sous-traitants bénéficiaires des contrats d’exécution des travaux et enregistrement desdits contrats (art.185 quinquiès LF 2013)
Le 15 :
  • Déclaration et versement de la TVA et CA/TVA (art. 31 de la loi n°12-97)
  • Déclaration et versement de la taxe sur les boissons alcoolisées et le tabac (LF 2013)
  • Taxe sur les jeux de hasard et d’argent
  • CA/Taxe sur les jeux de hasard et d’argent
  • Taxe sur les transferts de fonds (loi n° 33-2003 du 30-12-2001)
  •  RAV des hôteliers et RAS par la SNE (art. 6 de la loi n°16-2001 du 31-12-2001)
  • Déclaration des opérations des commissionnaires en douanes
  • Taxe sur les billets d’avion en vols internationaux (loi n° 4-2007 du 11 mai 2007et décret 2008-330 du 19-08-2009)
  • Déclaration et paiement de l’IRPP retenu à la source (art.173 du CGI, tome 1)
  • Déclaration et versement de l’acompte sur divers impôts pour l’importation des marchandises à but commercial (art.5 ter loi n° 01/95)
Le 20 :
  • Déclaration  et versement des retenues à la source (Art 96,183, 185 ter du CGI, tome 1)
  •  Déclaration et paiement de la TUS (Loi n°36 -2011du 23-2013)
  • Déclaration et paiement de l’IS  forfaitaire (Art 126 ter CGI, tome 1)
  • Déclaration et paiement de l’IRVM des sociétés Etrangères  fonctionnant sous le régime de l’admission temporaire  d’exercer (ATE) Art 1 du CGI, tome 2, livre III)
  • Déclaration et versement de l’ASDI par les grossistes, importateurs et autres (LF 2013)
  • Déclaration des opérations pétrolières du 1er trimestre  (Art126 quinquiés, LF 2009)
  • Taxe sur les externalités négatives de l’activé minière et pétrolière
 
Le 30 :
  • Déclaration des états financiers (IS et IRPP/BICA/BNC) et dépôt des documents annexes (art.30, 31, 80 et 126 CG, tome 1)
  • Paiement du solde de l’IS (art126 bis du CGI)
  • Paiement de la taxe sur la plus –value de réévaluation (art7-loi n°1 du 16-01-1997)
  • Versement 2ème tiers provisionnel IRPP (art 460 bis du CGI)
  •  Régularisation du prorata de déduction de la TVA
 
Mai
Le 5 :
  • Reversement de la taxe sur les contrats d assurance (Art .336 du CGI, tome 2, livre 1)
Le 15 :   
  • Déclaration et reversement de la TVA et CA/TVA (Art.31 de la loi n° 12-97)
  • Déclaration et versement de la taxe sur les boissons alcoolisées et le tabac (LF2013)
  •  Taxe sur les jeux de hasard et d’argent
  •  CA/ Taxe sur les jeux de hasard et d’argent
  •  Taxe sur les transferts de fonds (loi n°33-2003 du 30 -12-2001)
  •  RAV des hôteliers et RAS par la SNE (Art. 6 de la loi n° 16 -2001 du 31-12-2001)
  •  Déclaration des opérations des commissionnaires en douanes
  •  Taxe sur les billets d’avion en vols internationaux (loi n° 4 – 2007 du 11 mai 2007 et décret 2008- 330 du 19-08-2009)
  •  Déclaration et paiement  de l’IRPP retenu à la Source (Art 173 du CGI, tome 1)
  •  Paiement 2ème  acompte IS (Art 126 bis CGI,  tome 1)
  •  Déclaration et versement de l’acompte sur divers Impôts pour l’importation des marchandises à but Commercial (Art 5 ter lois n° 01/95)
 
Le 20 :    
  • Déclaration et versement des retenues à la Source (Art 96, 183, 185 ter du CGI, tome 1)
  •  Déclaration et paiement de la TUS  (Loi n° 36-2011 du 23 -12 2011)  
  • Déclaration et paiement de l’IS forfaitaire  (Art 126 ter CGI, tome 1)
  • Déclaration et paiement  de l’IRMV des sociétés étrangères fonctionnant sous le régime de l’admission temporaire d’exercer (ATE) (Art 1 du CGI, tome 2, livre III)
  • Déclaration et versement de l’ASDI par les grossîtes, Importateurs et autres (LF 2013)
 
Juin
Le 5 :
  • Reversement de la taxe sur les contrats d’assurance (Art .336 du CGI, tome 2, livre)
Le 15 :    
  • Déclaration et reversement de la TVA et CA/TVA  (Art.31 de la loi n°  12-97)
  • Déclaration et versement de la taxe sur les boissons alcoolisées et le tabac (LF2013)
  • Taxe sur les jeux de hasard et d’argent
  •  CA/ Taxe sur les jeux de hasard et d’argent
  •  Taxe sur les transferts de fonds (loi n°33-2003 du 30 -12-2001)
  •  RAV des hôteliers et RAS par la SNE (Art. 6 de la loi n° 16 -2001 du 31-12-2001)
  •  Déclaration des opérations des commissionnaires en douane
  •  Taxe sur les billets d’avion en vols internationaux  (loi n° 4 – 2007 du 11 mai 2007 et décret 2008- 330 du 19-08-2009)
  •  Déclaration et paiement  de l’IRPP retenu à la source (Art 173 du CGI, tome 1)
  •  Déclaration et versement de l’acompte sur divers Impôts pour l’importation des marchandises à but commercial (Art 5 ter lois n° 01/95)
Le 20 :
  • Déclaration et versement des retenues à la Source (Art 96, 183, 185 ter du CGI, tome 1)
  • Déclaration et paiement de la TUS (Loi n° 36-2011 du 23 -12- 2011)
  •  Déclaration et paiement de l’IS forfaitaire (Art 126 ter  CGI, tome 1)
  •  Déclaration et paiement  de l’IRMV des sociétés étrangères fonctionnant sous le régime de l’admission temporaire d’exercer (ATE) (Art 1 du CGI, tome 2, livre III)
  •  Déclaration et versement de l’ASDI par les grossîtes, importateurs et autres (LF 2013)
  •  Déclaration des opérateurs pétroliers au titre du 2èm trimestre (art.126 quinquiés du CGI, tome 1)
Le 30 :
  • Paiement du 2ème  acompte de L’IGF (Art 3 bis, loi n°5-96 du 2 mars 1996 modifiée par LF 2012)
  • Déclaration de la liste des fournisseurs ou   des sources d’approvisionnement pour les contribuables soumis au régime du forfait (Art. 28 bis du CGI)
 
Juillet
 
Le 5 :
  • Reversement de la taxe sur les contrats d assurance (Art .336 du CGI, tome 2, livre 1)
  •  Déclaration par  l’entrepreneur principal, adjudicataire  du marché principal  de la liste des sous-traitants bénéficiaires des contrats d’exécution des travaux et enregistrement desdits contrats (Art 18 S quinquiés LF 2013)
Le 15:     
  •  Déclaration et reversement de la TVA et CA/TVA (Art.31 de la loi n° 12-97)
  •  Déclaration et versement de la taxe sur les boissons alcoolisées et le tabac (LF2013)
  •  Taxe sur les jeux de hasard et d’argent
  •  CA/ Taxe sur les jeux de hasard et d’argent
  •  Taxe sur les transferts de fonds (loi n°33-2003 du 30 -12-2001)
  •  RAV des hôteliers et RAS par la SNE (Art. 6 de la loi n° 16 -2001 du 31-12-2001)
  •  Déclaration des opérations des commissionnaires en douanes
  •  Taxe sur les billets d’avion en vols internationaux (loi n° 4 – 2007 du 11 mai 2007 et décret 2008-330 du 19-08-2009)
  •  Déclaration et paiement  de l’IRPP retenu à la Source (Art 173 du CGI, tome 1)
  • Déclaration et versement de l’acompte sur divers Impôts pour l’importation des marchandises à but Commercial (Art 5 ter lois n° 01/95)
Le 20 :    
  • Déclaration et versement des retenues à la Source (Art 96, 183, 185 ter du CGI, tome 1)
  • Déclaration et paiement de la TUS (Loi n° 36-2011 du 23 -12 2011)
  •  Déclaration et paiement de l’IS forfaitaire (Art 126 ter CGI, tome 1)
  •  Déclaration et paiement  de l’IRVM des sociétés étrangères fonctionnant sous le régime de l’admission temporaire d’exercer (ATE) (Art 1 du CGI, tome 2, livre III)
  •  Déclaration et versement de l’ASDI par les grossîtes, Importateurs et autres (LF 2013)
  •  Taxe sur les externalités négatives de l’activité Minière et pétrolière (art 171 p), LF 2012)
 
Août
Le 5 :
  •  Reversement de la taxe sur les contrats d assurance (Art .336 du CGI, tome 2, livre 1)
Le 15 : 
  • Déclaration et versement de la TVA et CA/TVA    (Art.31 de la loin ° 12-97)
  •  Déclaration et versement de la taxe sur les boissons alcoolisées et le tabac (LF2013)
  •  Taxe sur les jeux de hasard et d’argent
  •  CA/ Taxe sur les jeux de hasard et d’argent
  • Taxe sur les transferts de fonds (loi n°33-2003 du 30 -12-2001)
  •  RAV des hôteliers et RAS par la SNE (Art. 6 de la loi n° 16 -2001 du 31-12-2001)
  •  Déclaration des opérations des commissionnaires en douanes
  •  Taxe sur les billets d’avion en vols internationaux (loi n° 4 – 2007 du 11 mai 2007 et décret 2008-330 du 19-08-2009)
  •  Déclaration et paiement  de l’IRPP retenu à la source (Art 173 du CGI, tome 1)
  •  Paiement 3ème  acompte IS (Art 126 bis CGI,  tome 1)
  •  Déclaration et versement de l’acompte sur divers Impôts pour l’importation des marchandises à but Commercial (Art 5 ter lois n° 01/95)
 
Le 20 :    
  • Déclaration et versement des retenues à la Source (Art 96, 183, 185 ter du CGI, tome 1)
  •  Déclaration et paiement de la TUS (Loi n° 36-2001 du 23 -12 2011)
  •  Déclaration et paiement de l’IS forfaitaire (Art 126 ter CGI, CGI, tome 1)
  •  Déclaration et paiement  de l’IRVM des sociétés étrangères fonctionnant sous le régime de l’admission temporaire d’exercer (ATE) (Art 1 du CGI, tome 2, livre III)
  •  Déclaration et versement de l’ASDI par les grossîtes, Importateurs et autres (LF 2013)
Le 31 :
  • Paiement du 3ème acompte de l’IGF (Art 3 bis, loi n° 5-96 du 2 mars 1996 modifiée par LF 2012)                  
 
Septembre
Le 5 :
  • Reversement de la taxe sur les contrats d assurance (Art .336 du CGI, tome 2, livre 1)
Le 15 :
  • Déclaration et reversement de la TVA et CA/TVA  (art.31 de la loin n° 12-97)
  •  Déclaration et versement de la taxe sur les boissons alcoolisées et le tabac (LF2013)
  •  Taxe sur les jeux de hasard et d’argent
  •  CA/ Taxe sur les jeux de hasard et d’argent
  •  Taxe sur les transferts de fonds (loi n°33-2003 du 30 -12-2001)
  •  RAV des hôteliers et RAS par la SNE (Art. 6 de la loi n° 16 -2001 du 31-12-2001)
  •  Déclaration des opérations des commissionnaires en douanes
  •  Taxe sur les billets d’avion en vols internationaux (loi n° 4 – 2007 du 11 mai 2007 et décret 2008- 330 du 19-08-2009)
  •  Déclaration et paiement  de l’IRPP retenu à la Source (Art 173 du CGI, tome 1)
  •  Déclaration et versement de l’acompte sur divers Impôts pour l’importation des marchandises à but Commercial (Art 5 ter lois n° 01/95)
Le 20 :    
  • Déclaration et versement des retenues à la Source (Art 96, 183, 185 ter du CGI, tome 1)
  •  Déclaration et paiement de la TUS (Loi n° 36-2011 du 23 -12 -2011)
  •  Déclaration et paiement de l’IS forfaitaire (Art 126 ter CGI, tome 1)
  •  Déclaration et paiement  de l’IRVM des sociétés étrangères fonctionnant sous le régime de l’admission temporaire d’exercer (ATE) (Art 1 du CGI, tome 2, livre III)
  •  Déclaration et versement de l’ASDI par les grossîtes, Importateurs et autres (LF 2013)
 
Le 30
  • Date limite de souscription de déclaration relative à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la contribution .foncière des propriétés non bâties (CFPNB) (Art. 267 et 276 du CGI, tome 1)
  •  Déclaration de la liste des fournisseurs ou des sources d’approvisionnements pour les contribuables soumis au régime du forfait (art. 28 bis du CGI)
 
Octobre
Le 5 :
  • Reversement de la taxe sur les contrats d assurance (Art .336 du CGI, tome 2, livre 1)
  • Déclaration par  l’entrepreneur principal, adjudicataire  du marché principal  de la liste des sous-traitants bénéficiaires des contrats d’exécution des travaux et enregistrement desdits contrats (Art 18 S quinquiés LF 2013)
Le 15 :
  • Déclaration et reversement de la TVA et CA/TVA  (art.31 de la loin n° 12-97)
  •  Déclaration et versement de la taxe sur les boissons alcoolisées et le tabac (LF2013)
  •  Taxe sur les jeux de hasard et d’argent
  •  CA/ Taxe sur les jeux de hasard et d’argent
  •  Taxe sur les transferts de fonds (loi n°33-2003 du 30 -12-2001)
  •  RAV des hôteliers et RAS par la SNE (Art. 6 de la loi n° 16 -2001 du 31-12-2001)
  •  Déclaration des opérations des commissionnaires en douanes
  •  Taxe sur les billets d’avion en vols internationaux (loi n° 4 – 2007 du 11 mai 2007 et décret 2008- 330 du 19-08-2009)
  •  Déclaration et paiement  de l’IRPP retenu à la Source (Art 173 du CGI, tome 1)
  •  Déclaration et versement de l’acompte sur divers Impôts pour l’importation des marchandises à but Commercial (Art 5 ter lois n° 01/95)
Le 20 :
  • Déclaration  et versement des retenues à la source (Art 96,183, 185 ter du CGI, tome 1)
  • Déclaration et paiement de la TUS (Loi n°36 -2011du 23-12-2011)
  • Déclaration et paiement de l’IS  forfaitaire  (Art 126 ter CGI, tome 1)
  • Déclaration et paiement de l IRVM des sociétés étrangères  fonctionnant sous le régime de l’admission temporaire  d’exercer (ATE) (Art 1 du CGI, tome 2, livre III)
  •  Déclaration et versement de l’ASDI par les grossistes, importateurs et autres, (LF 2013)
  • Déclaration des opérateurs pétroliers au titre du 3ème (Art126 quinquiés, CGI, tome 1)
  •  Taxe sur les externalités négatives de l’activé minière et pétrolière (art 126 ter du CGI, tome1)
Le 30 :
  • Paiement du 4ème acompte de l’IGF (art.3 bis, loi n° 5-96 du 2 mars 1996 modifiée pat LF 2012)
Novembre
Le 5 :
  • Renversement de la taxe sur les contrats d assurance (Art .336 du CGI, tome 2, livre 1)
Le 15 :
  • Déclaration et reversement de la TVA et CA/TVA  (art.31 de la loi n° 12-97)
  •  Déclaration et versement de la taxe sur les boissons alcoolisées et le tabac (LF2013)
  •  Taxe sur les jeux de hasard et d’argent
  •  CA/ Taxe sur les jeux de hasard et d’argent
  •  Taxe sur les transferts de fonds (loi n°33-2003 du 30 -12-2001)
  •  RAV des hôteliers et RAS par la SNE (Art. 6 de la loi n° 16 -2001 du 31-12-2001)
  •  Déclaration des opérations des commissionnaires en douanes
  •  Taxe sur les billets d’avion en vols internationaux (loi n° 4 – 2007 du 11 mai 2007 et décret 2008- 330 du 19-08-2009)
  •  Déclaration et paiement  de l’IRPP retenu à la Source (Art 173 du CGI, tome 1)
  •  Paiement 4ème  acompte de l’IS (Art 126 bis CGI,  tome 1)
  •  Déclaration et versement de l’acompte sur divers Impôts pour l’importation des marchandises à but Commercial (Art 5 ter lois n° 01/95)
Le 20 :    
  • Déclaration et versement des retenues à la Source (Art 96,183,185 ter du CGI, tome 1)
  •  Déclaration et paiement de la TUS (Loi n° 36-2001 du 23 -12 -2011)
  •  Déclaration et paiement de l’IS forfaitaire (Art 126 ter CGI, tome 1)
  •  Déclaration et paiement  de l’IRVM des sociétés étrangères fonctionnant sous le régime de l’admission temporaire d’exercer (ATE) (Art 1 du CGI, tome 2, livre III)
  •  Déclaration et versement de l’ASDI par les grossîtes, Importateurs et autres (LF 2013)
  • AVEC LE CALENDRIER VOUS ETES AVERTIS
 
Décembre
Le 5 :
  • Reversement de la taxe sur les contrats d assurance (Art .336 du CGI, tome 2, livre 1)
Le 15 :
  • Déclaration et reversement de la TVA et CA/TVA  (art.31 de la loi n° 12-97)
  •  Déclaration et versement de la taxe sur les boissons alcoolisées et le tabac (LF2013)
  •  Taxe sur les jeux de hasard et d’argent
  •  CA/ Taxe sur les jeux de hasard et d’argent
  •  Taxe sur les transferts de fonds (loi n°33-2003 du 30 -12-2001)
  •  RAV des hôteliers et RAS par la SNE (Art. 6 de la loi n° 16 -2001 du 31-12-2001)
  •  Déclaration des opérations des commissionnaires en douanes
  •  Taxe sur les billets d’avion en vols internationaux (loi n° 4 – 2007 du 11 mai 2007 et décret 2008- 330 du 19-08-2009)
  •  Déclaration et paiement  de l’IRPP retenu à la Source (Art 173 du CGI, tome 1)
  • Déclaration et versement de l’acompte sur divers Impôts pour l’importation des marchandises à but Commercial (Art 5 ter lois n° 01/95)
Le 20 :    
  • Déclaration et versement des retenues à la Source (Art 96, 183, 185 ter du CGI, tome 1)
  • Déclaration et paiement de la TUS (Loi n° 36-2001 du 23 -12- 2011)
  • Déclaration et paiement de l’IS forfaitaire (Art 126 ter CGI, tome 1)
  • Déclaration et paiement  de l’IRVM des sociétés étrangères fonctionnant sous le régime de l’admission temporaire d’exercer (ATE) (Art 1 du CGI, tome 2, livre III)
  • Déclaration et versement de l’ASDI par les grossîtes, Importateurs et autres (LF 2013)
Le 31 :
  • Date de clôture de l’exercice comptable (Art 31 ter du CGI)
  • Déclaration de la liste des fournisseurs ou des sources d’approvisionnement pour les contribuables soumis au régime du forfait (art.28 bis du CGI)
 
 
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