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ANALYSE DE LA LOI DE FINANCES 2009 DU CAMEROUN

ANALYSE DE LA LOI DE FINANCES 2009 DU CAMEROUN
Le budget 2009
 
Promulguée par le Chef de l’Etat le 29 décembre 2008, la loi de finances pour l’exercice 2009 s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de Fcfa 2.301,4 milliards contre Fcfa 2.276 milliards en 2008, soit une hausse de Fcfa 25,4 milliards (1,1% en valeur relative).
 
Les principales mesures fiscales
 
A travers la loi de finances de l’exercice 2009, les Pouvoirs publics confirment leur volonté de moderniser la fiscalité par la mise en place d’un cadre attractif en vue d’accélérer la croissance et promouvoir un développement durable de l’économie. C’est ainsi que la nouvelle loi consacre d’importants changements notamment :
 
v  Alignement de la base d’imposition de la TVA des boissons alcooliques aux règles de l’OMC ;
 
v  Elargissement du champ d’application de la taxe spéciale sur le revenu ;
 
v  Elargissement de l’assiette du timbre sur la publicité aux supports matériels et immatériels ;
 
v  Augmentation du taux pour le timbre à 10% (contre 2% auparavant) de la publicité des boissons alcooliques ;
 
v  Exonération de la TVA sur les commissions d’assurance vie et assurance maladie pour favoriser l’expansion de ces produits sur le territoire national ;
 
v  Suppression de la caution garantissant le paiement de la redevance forestière annuelle ;
 
v  Exonération de la taxe entrée usine sur les bois faisant l’objet de deuxième et troisième transformation locale ;
 
Autre faits majeurs, la nouvelle loi des finances consacre le plafonnement de la déductibilité (jusqu’à 5%) des commissions de courtage pour le compte des entreprises situées au Cameroun. De même, sont désormais déductibles les primes versées par les entreprises aux compagnies d’assurance situées au Cameroun, destinées à couvrir les indemnités de fin de carrière versées aux personnel au moment de leur retraite.
 
Les recettes stagnent une nouvelle fois autour de 1%
 
Comme l’année précédente, les recettes de l’Etat vont connaître une légère hausse de 1,1% en 2009. Dans ce budget, les ressources propres de l’Etat représentent 89,27% et sont estimées à Fcfa 2.054,4 milliards contre Fcfa 2.022 milliards en 2008. Le gouvernement table sur les hypothèses macroéconomiques clés suivantes : une croissance du PIB de 4% dont 4,5% pour le PIB non pétrolier ; un taux d’inflation projeté à 3% ; un cours du baril de pétrole à $ 60,54 ; un taux de change du dollar de Fcfa 477.
 
Suivant cette logique, les recettes fiscales sont en hausse de 9,8% à Fcfa 1.429 milliards. Cet accroissement reflète les efforts de mobilisation attendus pour le relèvement des recettes non pétrolières. La TVA, principale composante de cette rubrique avec les droits et taxes à l’importation, traduit bien cette orientation. Les pouvoirs publics entendent maintenir le relâchement de la pression fiscale et misent non seulement sur un élargissement de l’assiette fiscale, mais aussi sur la modernisation et l’amélioration de l’efficacité de l’administration fiscale.
 
Les recettes non fiscales s’élèvent à Fcfa 625,37 milliards contre Fcfa 720 milliards l’année précédente, soit une baisse de 13,1%. Cette baisse est surtout imputable à la baisse attendue des recettes pétrolières ; en 2009, les prévisions de recettes pétrolières s’élèvent à Fcfa 536,4 milliards (soit 85,8% des recettes non fiscales) contre Fcfa 610 milliards en 2008 et Fcfa 705 réalisés en 2007.
 
 
Les ressources extérieures elles aussi s’inscrivent à la baisse, de 2,8% soit Fcfa 247 milliards dont Fcfa 139 milliards au titre de la dette multilatérale et bilatérale contre Fcfa 146 milliards en 2008, et Fcfa 108 milliards de dons.
  
Tableau 1: Répartition des recettes du budget 2009
 
 
 
2008
2009
Variation (%)
I. Recettes propres
2 022 000
2 054 400
1,6%
A. Recettes fiscales
1 302 030
1 429 030
9,8%
Impôts sur le revenu
161 500
108 500
-32,8%
Impôts sur les sociétés non pétrolières
197 000
215 000
9,1%
Autres impôts directs
53 930
81 630
51,4%
Taxe sur la valeur ajoutée
475 000
536 500
12,9%
Taxes sur des produits déterminés et droits d'accises
157 000
167 700
6,8%
Droits d'enregistrement et timbre
23 600
28 300
19,9%
Droits de douane
234 000
246 300
5,3%
   Droits et taxes à l'importation
228 500
240 480
5,2%
   Droits et taxes à l'exportation
5 500
5 820
5,8%
B. Recettes non fiscales
719 970
625 370
-13,1%
   dont    Revenus du secteur pétrolier
610 000
536 400
-12,1%
 
 
 
 
II. Ressources extérieures
254 000
247 000
-2,8%
Dons
108 000
108 000
0,0%
Emprunts
146 000
139 000
-4,8%
   Dette multilatérale
125 000
101 000
-19,2%
   Dette bilatérale
21 000
38 000
81,0%
 
 
 
 
Recettes totales (I) + (II)
2 276 000
2 301 400
1,1%
 
 
Des dépenses plus importantes pour la relance des investissements publics
 
Le budget est à 60% consacré aux dépenses de fonctionnement cumulées (soit Fcfa 1.359,8 milliards sur fonds propres), à 18% aux dépenses d’investissement (dont Fcfa 418 milliards dont Fcfa 278 milliards sur fonds propres) et à 15% au règlement de la dette notamment intérieure.
 
En ce qui concerne les dépenses courantes, les dépenses de personnels connaissent une hausse de Fcfa 114 milliards (22,3% en valeur relative) à Fcfa 624 milliards en 2009. Cette hausse de la masse salariale est destinée particulièrement à couvrir les nouvelles prises en charge la contractualisation des agents temporaires et de nouveaux recrutements dans les secteurs prioritaires de l’éducation et de la santé.  Les achats de biens et de services passent de Fcfa 502 milliards à Fcfa 491 milliards, et cette baisse correspond à une amorce de la réorientation de la politique de dépenses de l’Etat en faveur des investissements publics.
 
S’agissant des dépenses d’investissement sur ressources propres passent de Fcfa 395 milliards à Fcfa 418 milliards, soit une augmentation de Fcfa 23 milliards en valeur absolue et de 5,8% en valeur relative. Comme les années précédentes, le budget d’investissement bénéficiera des concours extérieurs dans le cadre des programmes PPTE et C2D.
 
Pour ce qui de la dette publique, les dotations y afférentes passent de Fcfa 511 milliards à Fcfa 344,6 milliards, soit une baisse de Fcfa 166,4 milliards en valeur absolue et 32% en valeur relative. Le montant consacré au règlement de la dette extérieure est de Fcfa 97,8 milliards alors que celui consacré à la dette intérieure est de Fcfa 246 milliards, en baisse de près de 40%. 
 
Tableau 2: répartition des dépenses
 
 
 
2008
2009
Variation (%)
Poids dans les dépenses totales (%)
1. Dépenses de fonctionnement
1377,34
1359,835
-1,27%
60%
Masse salariale
510
624
22,35%
 
Dépenses biens et services**
502
448,7
-10,62%
 
Interventions de l’Etat
215
132,8
-38,23%
 
Dépenses communes
55,335
54,335
-1,81%
 
Pensions
95
100
5,26%
 
2. Dépenses d'investissement
395
418
5,82%
18%
Opération de développement
351
418
19,09%
 
Participation
9
5
-44,44%
 
Réhabilitation / restructuration
35
15
-57,14%
 
Intervention en investissements
 
43
 
 
3. Service de la dette
511
344,6
-32,56%
15%
Dette publique extérieure
103
97,8
-5,05%
 
Dette publique intérieure
408
246,8
-39,51%
 
 
 
 
 
 
Dépenses totales
2276
2301,4
1,12%
 
 
 
Les priorités du budget 2009
 De grands chantiers de l’année 2009 concernent toujours les domaines de la santé, de l’éducation et des infrastructures.
 
En matière de santé, les actions prioritaires porteront sur l’amélioration de la prestation des soins et services et le renforcement du système de santé. La lutte contre le Vih/Sida, la tuberculose, le paludisme et les grandes endémies sera intensifiée. En ce qui concerne le renforcement du système de santé, la priorité sera accordée aux infrastructures notamment la construction des hôpitaux de référence.
 
L’éducation reste au centre des préoccupations des pouvoirs publics par une prise en charge efficace des trois niveaux d’enseignement. S’agissant de l’éducation de base et de l’enseignement secondaire, la priorité portera sur le renforcement en infrastructures et personnels enseignants : Près de 1.800 salles de classe seront construites et 300 écoles réhabilitées, 64800 tables bancs seront acquisitionnées. Il est projeté le recrutement 5.500 enseignants. Pour ce qui concerne l’enseignement supérieur, les actions programmées s’articulent autour de la professionnalisation des filières par l’ouverture des zones franches universitaires, la construction des locaux devant abriter la nouvelle université de Maroua.
 
Sur le plan de la défense nationale, le renforcement des forces spéciales dans les zones frontalières, le renforcement du renseignement et de la surveillance aérienne et maritime des zones du golfe de Guinée et du Lac Tchad sont envisagés.
 
Dans le secteur des infrastructures, certains chantiers prioritaires à l’instar du désenclavement des bassins de production autour des grandes métropoles seront engagés. Plusieurs projets de construction de routes et d’ouvrages d’art sont programmés : l’autoroute Yaoundé-Nsimalen, le deuxième pont sur le Wouri, le bitumage des routes Kribi-Campo, Tibati-Banyo-Magba, la Ring road, etc. Des travaux d’entretien sont également programmés, de même que l’actualisation des études de bitumage de certains axes.
 
Les principales dotations budgétaires en 2009
 
Comme par le passé, le Gouvernement camerounais accorde la priorité à l’éducation nationale (enseignement secondaire, éducation de base, et enseignement supérieur) qui bénéficie de 17,3% du budget national. Ensuite viennent la Défense (7% des dépenses) car il s’agit de renforcer les moyens pour préserver la paix dans une région de plus en plus ébranlée, les travaux publics (7,2%), la santé (4,9%) et la sécurité des biens et des personnes pour rassurer les entreprises et les investisseurs.
 
Tableau 3: les principales dotations budgétaires (en Fcfa milliards)
 
 
2009
%
Enseignement secondaire
204 507
8,9%
Travaux publics
165 985
7,2%
Défense
162 085
7,0%
Education de base
153 102
6,7%
Santé Publique
113 330
4,9%
Délégation Générale à la Sûreté Nationale
63 249
2,7%
Développement Urbain et l'habitat
56 968
2,5%
Agriculture et Développement rural
55 752
2,4%
Finances
52 027
2,3%
Présidence de la République
50 609
2,2%
Enseignement supérieur
39 433
1,7%
Economie, plan et aménagement du territoire
27 594
1,2%
Administration Territoriale & décentralisation
27 337
1,2%
Relations extérieures
25 760
1,1%
Justice
24 499
1,1%