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ANALYSE DE LA LOI DE FINANCES 2008

ANALYSE DE LA LOI DE FINANCES 2008
Le budget 2008
 
Promulguée par le Chef de l’Etat le 26 décembre 2007, la loi de finances pour l’exercice 2008 s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de Fcfa 2.276 milliards, contre Fcfa 2.251 milliards pour l’exercice 2007 soit une hausse de Fcfa 25 milliards (1,11% en valeur relative).
 
 
Les principales mesures fiscales
 
A travers la loi de finances de l’exercice 2008, les Pouvoirs publics confirment leur volonté de moderniser la fiscalité par la mise en place d’un cadre attractif en vue d’accélérer la croissance et promouvoir un développement durable de l’économie. Depuis l’atteinte par le Cameroun du point d’achèvement de l’initiative PPTE, le Gouvernement œuvre à l’attractivité du pays à travers des projets ayant un fort effet d’entraînement sur la création de richesse et d’emplois. En clair, l’option prise depuis lors vise à capitaliser les retombées positives des différentes initiatives du secteur privé et à prendre en compte les recommandations formulées par la Commission de réforme fiscale, en créant un cadre favorable aux investissements.
 
De manière concrète, la loi de finances pour l’exercice 2008 étend le bénéfice des régimes fiscaux incitatifs (régime qui profitait pour ‘essentiel aux entreprises à forte capitalisation) aux PME /PMI dont le rôle dans la croissance économique est primordial. Ainsi, les entreprises éligibles au régime particulier des projets structurants bénéficient d’avantages fiscaux allant de la patente à l’impôt sur le revenu en passant par les droits d’enregistrement et la taxe sur la valeur ajoutée. Les allègements fiscaux ainsi opérés devront induire une réduction d’environ 25% du coût des investissements des projets éligibles.
 
Autre fait majeur, dans sa volonté de promouvoir un partenariat fluide entre l’administration fiscale et les contribuables, d’une part, et d’améliorer le climat des affaires et rendre la destination Cameroun attractive pour les investisseurs d’autre part, le Gouvernement, a institué dans la législation fiscale la procédure dite du rescrit fiscal. Le rescrit fiscal est un traitement sur mesure offert à tout investisseur potentiel au Cameroun, de connaître à l’avance et de manière précise le régime fiscal applicable aux opérations aux opérations qu’il envisage de réaliser.
 
 
Les recettes stagnent autour de 1%
 
Contrairement à l’exercice précédent, les recettes de l’Etat devraient stagner en 2008. Dans ce budget, les ressources propres de l’Etat représentent 88,88% et sont estimées à Fcfa 2.022 milliards contre Fcfa 2.020 milliards en 2007. Le gouvernement compte sur les ressources additionnelles tirée de son admission à l’initiative PPTE pour relancer les investissements dans les infrastructures et la consommation ; les prévisions de croissance se situent autour de 4,8%.
 
Suivant cette logique, les recettes fiscales sont en légère hausse de 7,6%, les pouvoirs publics entendent maintenir le relâchement de la pression fiscale et misent plus sur une augmentation significative de la TVA, des droits d’importation et droits d’accises, autrement dit des taxes indirectes assises sur la consommation même si en même temps, certains biens de première nécessité sont exonérées de TVA.
 
Les recettes non fiscales s’élèvent à Fcfa 720 milliards, en baisse de 11% par rapport à son niveau de l’année précédente. Ces recettes sont à 84,75% composées des revenus du secteur pétrolier qui sont estimées à Fcfa 610 milliards contre Fcfa 705 réalisés en 2007.
 
Les ressources extérieures ne représentent que 11,16%, soit Fcfa 254 milliards contre Fcfa 231 milliards en 2007, dont Fcfa 146 milliards au titre de la dette multilatérale et bilatérale et Fcfa 108 milliards de dons attendus.
 
 
 
 
Tableau : Répartition des recettes du budget 2007
 
 
2007
2008
Variation (%)
I. Recettes propres
2020
2022
0,1%
A. Recettes fiscales
1210
1302
7,6%
Impôts sur le revenu
152,3
161,5
6,0%
Impôts sur les sociétés non pétrolières
179,2
197
9,9%
Autres impôts directs
44,53
53,93
21,1%
Taxe sur la valeur ajoutée
440,5
475
7,8%
Taxes sur des produits déterminés et droits d'accises
147,2
157
6,7%
Droits d'enregistrement et timbre
20,5
23,6
15,1%
Droits de douane
225,8
234
3,6%
   Droits et taxes à l'importation
220,6
228,5
3,6%
   Droits et taxes à l'exportation
5,2
5,5
5,8%
B. Recettes non fiscales
809,97
719,97
-11,1%
   dont    Revenus du secteur pétrolier
705
610
-13,5%
 
 
 
 
II. Ressources extérieures
231
254
10,0%
Dons
134
108
-19,4%
Emprunts
97
146
50,5%
   Dette multilatérale
94
125
33,0%
   Dette bilatérale
3
21
600,0%
 
 
 
 
Recettes totales (I) + (II)
2 251
2 276
1,1%
 
Des dépenses plus importantes pour la relance des investissements publics
Le budget est à 53,91% consacré aux dépenses de fonctionnement cumulées (dont Fcfa 1.176 milliards sur fonds propres, en hausse de 7,8% par rapport à l’exercice précédent), à 23,64% aux dépenses d’investissement (dont Fcfa 305 milliards sur fonds propres) et à 22% au règlement de la dette notamment intérieure.
 
En ce qui concerne les dépenses courantes, les dépenses de personnels passent de Fcfa 479 milliards à Fcfa 510 milliards, soit une hausse de Fcfa 31 milliards en valeur (et 6,47 en valeur relative). Cette hausse de la masse salariale est destinée particulièrement à couvrir les nouvelles prises en charge des recrutements dans les secteurs prioritaires de l’éducation et de la santé. 
 
S’agissant des dépenses d’investissement, elles passent de Fcfa 496 milliards à Fcfa 538 milliards, soit une augmentation de Fcfa 42 milliards en valeur absolue et 8,47% en valeur relative. Le budget d’investissement sur ressources propre s’élève à Fcfa 359 milliards contre Fcfa 326 milliards en 2007. Le programme des dépenses d’investissement bénéficie d’un volume de crédits de Fcfa 78 milliards au titre des dépenses PPTE, de Fcfa 80 milliards au titre du C2D et de Fcfa 36 milliards au titre de l’IADM.
 
Pour ce qui de la dette publique, les dotations y afférentes passent de Fcfa 605 à 511 milliards soit une diminution de Fcfa 94 milliards en valeur absolue et 15,54% en valeur relative. Le montant consacré au règlement de la dette extérieure est de Fcfa 103 milliards en baisse de 14,16% ; celui consacré à la dette intérieure est de Fcfa 408 milliards, soit 17,92% du budget. Bien qu’étant en baisse de 15,87%, le volume consacré au règlement de la dette intérieure reste important depuis deux exercices, ce qui traduit la volonté du gouvernement de consolider la confiance vis-à-vis du secteur privé et des ménages. 
 
 
Tableau : répartition des dépenses
 
 
2007
2008
Variation (%)
Poids dans les dépenses totales (%)
1. Dépenses de fonctionnement
1 091
1176
7,79%
52%
Masse salariale
479
510
6,47
 
Dépenses de biens et services
377,3
407,67
10,7%
 
Interventions de l’Etat
102,3
108
5,57%
 
Dépenses communes
39,6
55,335
39,73%
 
Dette intérieure de fonctionnement /Pensions
93,8
95
1,28%
 
2. Dépenses d'investissement
347
395
13,83%
17%
Opération de développement
287
351
22,30%
 
Participation
6
9
50,00%
 
Réhabilitation / restructuration
54
35
-35,19%
 
3. Service de la dette
605
511
-15,54%
22%
Dette publique extérieure
120
103
-14,17%
 
Dette publique intérieure
485
408
-15,88%
 
Total PPTE (4)
100
78
-22,00%
3%
Dépenses PPTE de fonctionnement
20
9
-55,00%
 
Dépenses PPTE d'investissement
80
69
-13,75%
 
Total C2D (5)
70
80
14,29%
4%
Dépenses C2D de fonctionnement
49
24
-51,02%
 
Dépenses C2D d'investissement
21
56
166,67%
 
Total MDRI (6)
38
36
-5,26%
2%
Dépenses MDRI de fonctionnement
20
18
-10,00%
 
Dépenses MDRI d'investissement
18
18
0,00%
 
Dépenses totales (1+2+3+4+5+6)
2 251
2276
1,11%
 
 
 
 

Les priorités du budget 2008
De grands chantiers de l’année 2008 concernent toujours les domaines de la santé, de l’éducation et des infrastructures.
En matière de santé, les actions prioritaires porteront sur l’amélioration de la prestation des soins et services et le renforcement du système de santé. La lutte contre le Vih/Sida, la tuberculose, le paludisme et les grandes endémies sera intensifiée. En ce qui concerne le renforcement du système de santé, la priorité sera accordée aux infrastructures notamment la construction des hôpitaux de référence.
L’éducation reste au centre des préoccupations des pouvoirs publics par une prise en charge efficace des trois niveaux d’enseignement. S’agissant de l’éducation de base et de l’enseignement secondaire, la priorité portera sur le renforcement en infrastructures et personnels enseignants. Il est ainsi projeté, au niveau de l’éducation de base, la construction de nouvelles salles de classe et de nombreux logements et le recrutement de près de 10.000 nouveaux instituteurs contractuels.
Pour ce qui concerne l’enseignement supérieur, les actions programmées s’articulent autour de la professionnalisation des filières par l’ouverture des zones franches universitaires, s questions académiques, des infrastructures et des œuvres universitaires.
Dans le secteur des infrastructures, l’exécution de plusieurs projets routiers commencera en 2008. C’est le cas par exemple du bitumage de la route Mbéré-Ngaoundéré ou Obala-Nanga Eboko-Bouam, Mamfé-Efok, de la Ring-road, de l’aménagement de la digue sur le pont du Wouri, de la réhabilitation du pont sur la Sanaga.
 
 
Les principales dotations budgétaires en 2008
Comme par le passé, le Gouvernement camerounais accorde la priorité à l’éducation nationale (enseignement secondaire, éducation de base, et enseignement supérieur) qui bénéficie de 14% du budget national. Ensuite viennent la Défense (6,8% des dépenses) car il s’agit de renforcer les moyens pour préserver la paix dans une région de plus en plus ébranlée, les travaux publics (6,1%), la santé (3,9%) et la sécurité des biens et des personnes pour rassurer les entreprises et les investisseurs.
 
Tableau : les principales dotations budgétaires (en Fcfa milliards)
 
 
2008
%
Enseignement secondaire
168,156
7,4%
Défense
155,203
6,8%
Travaux publics
139,506
6,1%
Education de base
113,368
5,0%
Santé Publique
87,629
3,9%
Délégation Générale à la Sûreté Nationale
53,039
2,3%
Finances
48,863
2,1%
Présidence de la République
48,754
2,1%
Développement Urbain et l'habitat
40,776
1,8%
Agriculture et Développement rural
39,766
1,7%
Enseignement supérieur
36,474
1,6%
Administration Territoriale & décentralisation
27,337
1,2%
Relations extérieures
24,284
1,1%
Justice
23,089
1,0%