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Analyse de la Loi de Finances

ANALYSE DE LA LOI DE FINANCES 2010 DU NIGER
 
I.       Les Grandes Orientations du Budget 2010
 
En 2009, l’activité économique au Niger se déroulerait dans un contexte international de stabilisation économique après avoir été  frappée de plein fouet par la crise financière et l’effondrement du commerce mondial, au cours de l’exercice 2008 et le premier trimestre 2009. Après s’être contracté d’environ 1% en 2009, l’activité mondiale devrait progresser d’environ 3% en 2010. Cette évolution positive serait portée par l’action vigoureuse des pouvoirs publics, dans les pays avancés et de nombreux pays émergeants, qui aurait soutenu la demande et presque éliminé les craintes d’une dépression mondiale.
 
Au plan interne, l’année 2009 prévoie une baisse de la production agricole, entrainant ainsi un fléchissement de la croissance à 1% et ce, malgré une reprise forte du secteur minier dans son ensemble.
 
Sur le plan structurel, on peut noter la poursuite de la mise en œuvre des mesures relatives aux réformes des finances publiques contenues dans le programme économique et financier 2005-2007 signé avec les institutions de Bretton Woods   et le plan d’actions prioritaires de la revue de dépenses publiques et de la Responsabilité Financière (PEMFAR).
 
Le  budget de l’Etat pour l’année 2010  a été adopté par l’Ordonnance n° 2009-26 du 06 novembre 2009, portant Loi de finances pour l’année budgétaire 2010. Ce budget est équilibré en recettes et en dépenses à un montant de 734 milliards 729 millions 902 milles francs CFA. Il présente une progression de 0,56% par rapport à celui de l’année précédente ; soit environ  4 milliards 092 millions 177milles francs de plus.
 
Le projet de loi de finances pour l’année budgétaire 2010 traduit une fois de plus la détermination du gouvernement à poursuivre la mise en œuvre de la stratégie  de lutte contre la pauvreté. Cette stratégie est soutenue par une politique économique et financière qui s’articule autour des axes prioritaires suivants :
 
1)     La mobilisation des ressources intérieures et extérieures à travers les mesures suivantes :
 
-          la modernisation des services fiscaux ;
-          l’élargissement de la base fiscale ;
-          le renforcement des structures de contrôle et l’intensification de la lutte contre la fraude ;
-          la poursuite de la mise en œuvre de la Stratégie nationale de la micro finance à travers  l’assainissement des institutions de micro finance non viables, la consolidation et le développement du professionnalisme dans ce domaine et l’accroissement et la diversification des produits des Institutions de micro finance (IMF) avec une facilitation de l’accès au refinancement ;
-          la poursuite de la modernisation et de l’assainissement de la gestion des finances publiques ;
-          l’adhésion totale à la politique monétaire par la BCEAO qui vise un niveau suffisant de liquidité et la stabilité macroéconomique favorables à la compétitivité de l’ensemble des économies de la zone.
 
2)     La maitrise des dépenses publiques à travers les mesures suivantes :
 
-          assurer la qualité de la dépense publique en orientant les dépenses de l’Etat vers les secteurs prioritaires de la Stratégie de développement accéléré et de réduction de la pauvreté (SDRP) 2008-2012 ;
-          renforcer les capacités des structures chargées du contrôle de l’exécution des dépenses publiques ;
-          accélérer la préparation des dossiers d’appels d’offre en vue d’améliorer la consommation des crédits ;
-          renforcer la lutte contre la corruption ;
-          améliorer le financement de l’économie pour porter le taux d’accès aux services financiers à un niveau convenable ;
-          poursuivre l’apurement des arriérés de l’Etat, notamment vis-à-vis des institutions financières, dans le cadre de l’opération globale d’apurement de la dette intérieure.
 
3)     Le suivi de l’exécution du budget et la reddition des comptes.
 
Au titre de l’année 2010, la mise en œuvre de cette stratégie visera les objectifs déclinés dans les différents domaines socio-économiques.
Ainsi, au plan économique, le taux de croissance sera porté à 4,3%. Cette croissance sera soutenue par des investissements importants dans le domaine agricole et la poursuite des grands chantiers en cours dans le domaine des routes, le secteur des mines, le domaine hydraulique et énergétique et les autres infrastructures.
 
Au plan social, des allocations budgétaires conséquentes ont été faites dans les secteurs de l’éducation, de la santé, du monde rural visant l’amélioration du niveau de vie et du bien être des populations, à travers l’accès aux services sociaux de base et le rehaussement de leurs revenus. En outre, le Gouvernement déploiera les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la quiétude sociale sur l’ensemble du territoire national.
 
S’agissant des finances publiques, l’accent sera mis sur une amélioration accrue du recouvrement des recettes internes doublée d’une mobilisation conséquente des ressources extérieures, tout en veillant à la maitrise et à la qualité de la dépense publique.
 
            L’atteinte des objectifs de mobilisation de recettes internes se fera à travers la mise en      
            Œuvre des plans d’actions des régies financières, ainsi que de certaines mesures
            d’ordre fiscal ou administratif.
 
 
II.     Les principales mesures fiscales
 
Les principales nouvelles mesures fiscales proposées au titre de la loi de finances 2010 portent sur :
 
­        l’abaissement des charges du taux de l’impôt sur les bénéfices (ISB) de 35 % à 30 % : cette mesure vise le respect des engagements communautaires et internationaux par une diminution progressive des taux de la fiscalité directe et l’attrait des capitaux étrangers pour renforcer les investissements ;
 
­        l’abaissement des charges fiscales des revenus salariaux à travers notamment :
 
·         l’exonération des sommes versées par les salariés en vue de la constitution de pension de retraite, que ce soit à titre obligatoire ou facultatif ;
·         l’élargissement de certaines tranches et l’abaissement des taux d’imposition de l’IUTS. A titre d’exemple, la dernière tranche est portée à plus d’un million et son taux marginal d’imposition est ramené de 45% à 35%.
 
-   le déplafonnement du remboursement du crédit TVA aux exportateurs afin de
     renforcer et d’améliorer le climat des affaires au profit de l’investissement ;
      
-   l’institution d’une mesure confortant l’administration des impôts dans la lutte contre
     l’incivisme fiscal par la suspension temporaire du NIF dans le cas de défaillance chronique
     en matière d’obligations déclaratives ;
 
-  les facilités en matière de création d’entreprises telles que la réduction des droits de
    timbre relatif aux formalités d’immatriculation au NIF et au registre de commerce et du
    crédit mobilier. Le coût fiscal de la création d’entreprise passe ainsi de 35 000F CFA à
    11 500 F CFA.
 
-   la facilité de l’accès à la propriété foncière par la réduction de moitié de l’inscription du
     droit de superficie.
 
La mise en œuvre de ces mesures sera accompagnée par des actions d’ordre administratif. Pour l’essentiel, ces actions porteront sur :
 
Au niveau de la fiscalité intérieur, les dispositions portent sur :
 
­           une meilleure maitrise de l’assiette fiscale ;
­           une lutte contre l’incivisme fiscal par le renforcement des contrôles fiscaux à tous les niveaux ;
­           la poursuite de l’informatisation des services la modernisation des équipements cadastraux et topographiques en vue d’assurer une meilleure connaissance du tissu fiscal, notamment le foncier, dont la gestion requiert encore des efforts soutenus.
 
Au niveau du commerce extérieur :
 
­           l’interconnexion des bureaux de douanes qui va se poursuivre, y compris avec nos principaux partenaires portuaires ;
­           l’utilisation intégrale des fonctionnalités automatisées (Sydonia+ +) de notre système douanier en vue de permettre une meilleur maîtrise des opérations à risque et un contrôle douanier plus efficace. En outre, d’autres outils modernes pour une maitrise des flux de marchandises seront également mis en place ;
­           le suivi rapproché des exonérations fiscales, y compris avec des visites  plus fréquentes sur le terrain.
                  
Concernant les dépenses publiques, la stratégie du gouvernement s’inscrit dans la poursuite des grands chantiers de développement.
 
III.  En recettes
 
Les prévisions de ressources du budget général 2010 s’élèvent à sept cent trente quatre milliards sept cent vingt neuf millions neuf cent deux mille (734.729.902.000) francs CFA, contre sept cent trente milliards six cent trente sept millions sept cent vingt cinq mille (730.637.725.000) francs CFA en 2009, soit une augmentation de quatre milliards quatre vingt douze millions cent soixante dix sept mille (4.092.177.000) francs CFA, correspondant à 0,56% en valeur relative.
Le tableau ci-dessous donne un aperçu global, par nature, des prévisions de recettes, rapprochées à celles de 2009.
 
Tableau des prévisions globales de recettes 
 
Nature des recettes
PLF 2009
PLF 2010
Variation en  %
Recettes internes
428 575 339 000
403 763 000 000
-5,82%
Recettes internes permanentes
410 313 500 000
385 418 000 000
-6,07%
Recettes fiscales
288 376 500 000
365 376 000 000
26,70%
Recettes non fiscales
121 937 000 000
  20 042 000 000
-83,56%
Recettes exceptionnelles
  18 412 839 000
  18 345 000 000
-0,36%
Vente immeuble bâtis
         39 000 000
         42 000 000
7,69%
Recettes PPTE
17 749 839 000
  17 610 000 000
-0,79%
Autres recettes exceptionnelles
      473 000 000
       543 000 000
14,80%
Dettes rétrocédées
150 000 000
       150 000 000
  0,00%
Recettes extérieures
301 912 000 000
330 967 000 000
 9 ,62%
Emprunts budgétaires
31 636 000 000
    9 856 000 000
-68,85%
Aides budgétaires
46 240 000 000
  65 495 000 000
41,64%
Emprunts projets
89 249 129 000
  85 655 000 000
-4,03%
Aides projets
134 787 000 000
169 960 000 000
26,10%
Total général
730 637 725 000
734 730 000 000
0,56%
 
a  Les recettes internes
 
Comparées au budget 2009, les recettes internes connaissent accusent une baisse de 24,963 milliards, soit -5,82 %.
 
b  Recettes internes permanentes
 
Constituées de recettes fiscales et de recettes non fiscales, elles enregistrent en 2010 une baisse  de 24, 896 milliards, soit -6,07%, due à une baisse significative des recettes non fiscales pour lesquelles aucune prévision n’est faite au titre des actifs miniers qui étaient de 108,375 milliards en 2009. Cependant, cette baisse est atténuée par une hausse très significative des recettes fiscales à hauteur de 77 milliards, traduisant ainsi la volonté du Gouvernement à mettre un accent particulier sur la mobilisation des recettes internes.
 
c  Les recettes exceptionnelles
 
Prévues pour 18,345 milliards en 2010, contre 18,412 milliards en 2009, ces recettes composées essentiellement des ressources PPTE (17,610 milliards en 2010) connaissent une légère baisse de 67 millions.
 
d Les ressources extérieures
 
Au titre de l’exercice budgétaire 2010, les prévisions des ressources extérieures comprenant les emprunts et les aides budgétaires d’une part et les emprunts et les aides projets d’autre part, s’élèvent à 330,967 milliards contre 301,912 milliards en 2009, soit une augmentation de 29,055 milliards en valeur absolue correspondant à 9,62% en valeur relative.
 
IV.   En dépense
 
Les prévisions de ressources du budget général 2010 s’élèvent à sept cent trente quatre milliards sept cent vingt neuf millions neuf cent deux mille (734.729.902.000) francs CFA, contre sept cent trente milliards six cent trente sept millions sept cent vingt cinq mille (730.637.725.000) francs CFA en 2009, soit une augmentation de quatre milliards quatre vingt douze millions cent soixante dix sept mille (4.092.177.000) francs CFA, correspondant à 0,56% en valeur relative.
 
Le tableau ci-dessous donne un aperçu global, par nature et par grandes masses, des prévisions de dépenses, comparées à celles du budget 2008.
 
Tableau comparatif 2008-2009 des grandes masses des dépenses du budget (en millions de FCFA)
 
Article
PLF 2009
PLF 2010
Variation en  %
Amortissement et charges de la dette publique
52 454
49 840
 -4,98%
Dette extérieure
9 736
10 612
       9%
Dette intérieure
42 718
39 228
 -8,17%
Dépense personnel
93 300
106 961
 14,64%
Traitements et salaires
93 300
106 961
14,64%
Dépenses de fonctionnement
86 644
77 496
-10,56%
Autres dépenses de fonctionnement
85 937
76 789
-10,65%
PPTE
707
707
   0,00%
Subventions et autres transferts courants
112 597
116270
   3.26%
Autres subventions et transferts courants
108 637
111 294
   2,45%
PPTE
3 960
4 976
25,66%
Investissements exécutés par l’Etat
385 643
384 163
-0,38%
Investissements administrations
20 725
19 348
  -7,54%
Projet et programmes 100% trésor
108 624
69 770
-35,77%
PPTE
12 883
11 927
  -7,42%
Contrepartie aux projets         (volet trésor)
19 175
27 502
  43,42%
Emprunts
89 249
85 655
  -4,03%
ANR
134 787
169 960
 26,10%
Total
730 638
734 730
  0,56%
 
 
a  La dette publique
 
 
 
Son niveau passe de 52,454 milliards en 2009 à 49,840 milliards en 2010, soit une baisse de 2,614 milliards. Cette baisse intervient au niveau de la dette intérieure (-3,490 milliards) mais légèrement atténué par la hausse de la dette extérieure (0,876 milliards).                                                                                                                                   
 
b  Les dépenses de fonctionnement
 
 
 
Les dépenses de fonctionnement sont composées des dépenses de personnel, des dépenses d’achats de biens et services et les transferts courants ces dépenses sont projetées à 300,727 milliards contre 292,541 milliards en 2009, soit une hausse de 2,80%. Cette hausse est constatée au niveau des dépenses de personnel (+13,661 milliards) et les dépenses de transferts courants (+3,673 milliards) mais atténuée par la baisse des dépenses d’achat de biens et services (-9,148 milliards).
 
La hausse des dépenses de personnel est essentiellement due à la titularisation de certains enseignants contractuels de l’éducation et de la santé, ainsi que la prise en compte des reclassements et avancements des agents de l’Etat.
 
 
 
c  Les dépenses d’investissements exécutées par l’Etat
 
 
 
Le montant prévisionnel des dépenses d’investissements exécutés par l’Etat passe de 385,643 milliards en 2009 à 384,163 milliards en 2010, soit une légère baisse de 1,479 milliards.
 
 
 
Le tableau ci-dessous (en millions) donne l’évolution de ces dépenses, par source de financement entre 2009 et 2010.
 
 
 
Nature
     2009
2010
Variation
 
 
 
   Montant
          %
Investissement administrations
        20 925
19 348
-1 577
-7,54 %
Projets et programmes 100% Trésor
108 624
69 770
-38 853
-35,77%
PPTE
12 883
11 927
-956
-7,42%
Contrepartie aux projets (Volet Trésor)
        19 175
27 502
8 326
43,42%
Emprunts
       89 249
85 655
-3 594
-4,03 %
ANR
     134 787
169 960
35 173
26,10%
TOTAL
     385 643
384 163
-1 479
-0,38%
 
 
 
On constate  que les contreparties, du fait de gros investissements routiers et des travaux du barrage de Kandadji, et les Aides non remboursables (ARN) pour la réalisation de certains projets progressent respectivement de 8, 326 milliards et de 35,173 milliards. Par contre, au vu du réalisme sous- tendant les projections de dépenses au titre de 2010, les dépenses d’investissements sur les autres sources de financement ont été revues à la baisse.
 
 
 
En outre, les Ministères qui bénéficient des dotations les plus importantes sont énumérés ci-dessous :
 
 
 
Intitulés
      LF 2010
Présidence de la République
 7 186 212 542
Cour Constitutionnelle
    365 988 563
Commission nationale des droits de l’Homme et libertés fondamentales
    343 376 199
Conseil économique, social et culturel
493 153 891
Médiature
321 943 951
Haute cour de justice
204 109 060
Secrétariat général du Gouvernement (SGG)
265 251 177
Haut conseil des collectivités territoriales
612 034 075
Sénat
500 000 000
Conseil National de la Jeunesse
100 000 000
Haut Conseil de la Chefferie Traditionnel
100 000 000
Ministère des enseignements secondaires et supérieur, de la recherche et de la technologie
36 674 639 743
Ministère de la communication
  3 538 666 073
Ministère de la jeunesse et des sports
  6 811 273 813
Ministère de la formation professionnelle et technique
4 024 836 759
Ministère des affaires étrangères et de la coopération
6 931 196 790
Ministère chargé de l’intégration africaine et des Nigériens de l’extérieur
147 125 256
Ministère de la défense nationale
23 391 009 440
Ministère de la justice
6 777 246 501
Ministère chargé des relations avec les institutions de la République
237 310 308
Ministère de l’intérieur, de la sécurité publique et de la décentralisation
26 875 544 889
Ministère de la culture, des Arts et Loisirs, chargé de la Promotion de l’Entreprenariat artistique
931 670 652
Ministère de la Fonction Publique et du Travail
862 667 016
Ministère de la Compétitivité Nationale et de la Lutte contre la Vie Chère
114 725 620
Ministère chargé des Affaires Religieuses et de l’Action Humanitaire
370 938 607
Ministère de l’Economie et des Finances
181 346 623 103
Ministère du Tourisme et de l’Artisanat
604 908 847
Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Normalisation
1 078 308 307
Ministère des Transports et de l’Aviation Civile
887 024 386
Ministère du Développement Agricole
45 008 394 462
Ministère de l’Elevage et des Industries Animales
11 752 395 657
Ministère de l’Aménagement du Territoire et du Développement Communautaire
25 462 260 935
Ministère de l’Equipement
95 060 459 987
Ministère des Mines et de l’Energie
5 697 720 573
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre la Désertification
5 802 007 349
Ministère de l’Education Nationale
93 825 582 104
Ministère de l’Hydraulique
30 173 010 626
Ministère de la Santé Publique
 58 100 276 125
Ministère de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant
6 411 407 422
Ministère de la Promotion des Jeunes Entrepreneurs et de la Réforme des Entreprises Publiques
106 013 192
Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat
896 264 352
Ministère de la Population et des Réformes Sociales
 1 459 418 530
Total Général
734 729 902 000
 
 
 
 
 
NB : Source : Journal officiel de la République du Niger, Edition Spéciale n° 21 portant loi des    Finances 2010.
 
 
 
 
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Cette fiche a été réalisée par :
- M. Daouda MOUSSA, Correspondant IZF au Niger
(Centre de Promotion des Investissements, Chambre de Commerce, d'Agriculture, d'Industrie et d'Artisanat du Niger)

Revue et mise en ligne par :
- Adama TRAORE , Coordinateur et webmestre de l'Association IZF

Date de parution : juillet 2010