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Aide à la connaissance des marchés Bénin

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  • Marché du Cap Vert
  • Marché du Ghana

 

Aide à la connaissance des marchés

Le Marché de l’Afrique du Sud

 

1.    1 - Informations de base

 

Capitale

Pretoria (2,34 Millions d’habitants)

Superficie

1 219 912 km²

Population

48,7 millions d’habitants

Principales villes

Johannesburg 3,88 Millions d’habitants ; Durban (Ethekwini) 3,46 Millions d’habitants ;

Le Cap 3,49 Millions d’habitants ; Port Elizabeth (Nelson Mandela Bay) 1,05 Millions d’habitants

Produit Intérieur Brut (PIB)

283,1 Milliards USD (2007)

Taux de croissance

5,1 %

Langues officielles

Zulu (23,8%), Xhosa (17,6%), Afrikaans

(13,3%), Pedi (9,4%), Anglais (8,2%),

Tswana (8,2%), Sesotho (7,9%), Tsonga,

Swati, Venda, Ndebele

Langue des affaires

Anglais

 L'Afrique du Sud est une démocratie mais dominée par un seul parti l'ANC (Congrès national africain en Français)

 

2.    2 - Comprendre le marché sud africain

 

L’Afrique du Sud est la 1ère  économie d’Afrique et le pays le plus développé du continent. Il constitue aujourd'hui le marché majeur de l'Afrique subsaharienne et un marché émergent d’une taille moyenne (48,7 millions d’habitants).

Les consommateurs de classe moyenne supérieure ont un mode de vie comparable à celui des professionnels d'autres pays développés. De façon générale, ce sont de jeunes couples mariés ayant deux ou trois enfants qui s'efforcent d'avoir une saine alimentation.

Certaines villes de l'Afrique du Sud (notamment Durban, Johannesburg et Cape Town) comptent de nombreux musulmans qui suivent les règles alimentaires halal. L'Afrique du Sud a aussi une importante population juive qui consomme des produits kascher et autres produits spécialisés.

Les produits agricoles et alimentaires importés par l'Afrique du Sud sont très variés. Ce sont :

·         Le riz, principal produit ;

·         les vins et spiritueux principalement le gin, le whisky et des alcools semblables de grandes marques internationales ;

·         les viandes de volailles, surtout du poulet ;

·         le blé et le maïs, importés en vrac et transformés dans les minoteries du pays ;

·         les huiles végétales, dont l'huile de tournesol, l'huile de soja et l'huile de palme ;

·         les sucreries et le chocolat sont d'autres grandes catégories d'importation ;

·         les préparations alimentaires non dénommées ailleurs. Cette vaste catégorie regroupe une foule de produits non classés sous d'autres positions.

  

3.    3 - Réglementations et normes

 

L'Afrique du Sud est membre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et se conforme au système harmonisé (SH) de codification des importations. Il est également membre de la SADC qui englobe la SACU plus neuf autres pays (Angola, République du Congo, Malawi, Ile Maurice, Mozambique, Seychelles, Tanzanie, Zambie et Zimbabwe) et tire profit du libre-échange avec le Botswana, le Lesotho, la Namibie et le Swaziland.

  

Droits et taxes[1]

Toutes les importations sont frappées d'une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 14 % qui est perçue sur la valeur en douane majorée de 10 % plus tout droit supplémentaire acquitté.

Les droits à l'importation sont perçus ad valorem, selon la valeur FOB. Les taux des droits à l'importation applicables aux produits alimentaires se situent entre 0 et 40 %.

Des droits d'accise sont perçus sur des articles de luxe précis comme les boissons alcoolisées, les cigarettes et les voitures neuves.

Un certain nombre de produits alimentaires de base sont exempts de la TVA (fruits, légumes, farines, sucres, huile).

De nombreux biens, surtout les matières premières à usage industriel, sont admis en franchise de droits. Lorsque des droits s'appliquent, les taux varient généralement de 5% à 25%, bien que certaines marchandises comportent un taux plus élevé.

Barrières non tarifaires

  • Etiquetage et emballage

 Les étiquettes doivent être libellées en anglais ou en afrikaans. D’autres langues peuvent être utilisées, mais l’anglais est le plus fréquemment employé.

Toutes les marchandises commercialisées en Afrique du Sud doivent être conformes au Système international d’unités métriques (SI). La marque du consignataire, incluant la marque du port doit être visible et les emballages doivent être numérotés sauf s’ils sont facilement identifiables sans chiffres. Les aliments transgéniques doivent être spécifiés sur l’étiquette.

 Tout produit alimentaire doit porter une étiquette où sont indiqués les additifs qu’il contient. Certaines restrictions s’appliquent aux produits agricoles, concernant notamment les pesticides et les autres contaminants.[2]

 Le SABS (South African Bureau of Standards) ou le STANSA (Standards South Africa) incitent fortement les fournisseurs étrangers à leur faire parvenir des échantillons de produits alimentaires pour analyses et vérifications des étiquettes, avant l’expédition des marchandises.

 

  • Certificats sanitaires et contrôles

 

L'Afrique du Sud est signataire de l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et de la Convention internationale sur la protection des végétaux (CIPV).[3]

Il faut obtenir un permis pour importer certains produits. Les permis sont délivrés par la Commission chargée de l'administration du commerce international (International Trade Administration Commission - ITAC) ou le ministère de l'Agriculture.

Suivant la loi et les conditions assorties aux permis d'importation, certains produits doivent être inspectés au point d'entrée en Afrique du Sud par l'agent de santé ainsi que par les services portuaires de contrôle de la qualité (Port Quality Control) et le Service d'agriculture, des aliments, de quarantaine et d'inspection d'Afrique du Sud (South African Agricultural, Food, Quarantine and Inspection Services - SAAFQIS).

Les certificats sanitaires et les contrôles diffèrent selon les produits[4] :

 

Produits

Certificat ou contrôle

Organisme habilité

Animaux vivants et produits carné

Un formulaire à retirer pour la demande d’un permis d’importation

Animal Health Directorate (plus le paiement de 90 Rands)

Produits halieutiques

Poissons congelés ou

en conserves et des

crustacés

Un contrôle selon la nature et le mode congélation

Le South Africa Bureau of Standards (SABS) 

 

Poissons frais et de ceux qui ne sont pas suivis par le SABS

Le Département de la santé

 

Poissons vivants

Le National Department of Agriculture

 

Poissons vivants

Les licences ou permis d’importation délivrés par le Ministère de la Pêche (Cape Town).

Végétaux (champignons…) et leurs dérivés

·  Une autorisation requise

·  Permis d’importation

·  Certificat phytosanitaire

·  Plant inspection, sous tutelle du ministère de

l’environnement.

·   Le Ministère Sud-Africain de l’Agriculture (NDA)

·  Le Ministère de l’agriculture du pays d’origine

 

Fruits frais

·  Pest Risk Analysis avant l’ouverture du marché sud-africain

·  Certificat de qualité

 

Vins et spiritueux

·  Conformité des étiquettes aux lois en vigueur

·  Un certificat d’inspection pour les exportateurs qui livrent des alcools pour la première fois en Afrique du Sud

 

Le « liquor board », basé à Stellenbosch, mais représenté dans chaque douane

 

Certains produits (véhicules, produits électriques, instrumentation, textile) font également l’objet de normes et règlements techniques établis par leSABS[5] (South African Bureau of Standards).

  

  1. Stratégies d’accès au marché sud africain

 

Le marché d'Afrique du Sud est un curieux mélange de riches et de pauvres. Les consommateurs exigent la qualité, mais ils sont aussi sensibles aux prix. Pour réussir sur ce marché, il faudra aussi pratiquer d'excellents prix, puisque la concurrence s'accroît et qu'un grand nombre de consommateurs ont de faibles revenus.

Les entreprises qui souhaitent s'implanter sur le marché sud-africain pourraient connaître du succès en investissant dans la publicité et les relations avec les médias

Le circuit de distribution dépend de la nature des produits et des volumes requis. Les fournisseurs d'ingrédients doivent affronter une très vive concurrence et les entreprises sont à la recherche de produits uniques qui leur procureraient un avantage concurrentiel.
 

Quelques contacts des structures impliquées dans le commerce extérieur de l’Afrique du Sud

·         Department of Trade and Industry (DTI)

(Ministère sud africain du commerce et de l’Industrie)

77 Meintjies Street, Sunnyside, Pretoria 0002

Tél. : +27 (12) 394 9500

Fax : +27 (12) 394 9501

Site web : http://www.thedti.gov.za

 

·         Department of Agriculture (DOA)

(Ministère de l'Agriculture)

 

20 Beatrix Street, Arcadia, Pretoria 0002

Tél : +27 12 319 6000

Site web: http://www.nda.agric.za

·         South African Bureau of Standards

(Bureau des normes de l'Afrique du Sud (BNAS))

 

Street Address: 1 Dr Lategan Road, Groenkloof

Postal Address: Private Bag X191
Pretoria 0001

Tel.: +27 (12) 428 7911

Fax:  +27 (12) 344 1568

Site web: http://www.sabs.co.za.

 

 

·         SARS (South African Revenue Service)

(Douanes sud africaines)

 

Physical address: Lehae La Sars, 299 Bronkhorst Street Nieuw Muckleneuk
0181, Pretoria

Private Bag X923, Pretoria 0001
Tel.: +27 (12) 422 4000

Fax: +27 (12) 422 5181

Site web: http://www.sars.gov.za

 

[1] Les droits de douane et d'accise sont gérés par le SARS (South African Revenue Service)

[2]Pour plus d’informations, consultez  www.doh.gov.za/department/dir_foodcontr.html

[3] Suivant les dispositions de l'Accord de l'OMC et de la Convention, l'importation de végétaux et de produits d'origine végétale est soumise à l'obtention d'un permis délivré en vertu de la loi n 36 sur les organismes nuisibles aux végétaux, adoptée par l'Afrique du Sud en 1983 (Agricultural Pests Act, 1983), ainsi qu'à des conditions particulières. 

[4] Les règles d’importation sont explicitées sur le site du National Department of Agriculture (www.nda.agric.za)

[5] Le Bureau des normes d'Afrique du Sud (South African Bureau of Standards - SABS), l'organisme responsable de la promotion de la qualité et de la normalisation des produits, a établi certaines normes obligatoires et diverses exigences en matière d'étiquetage qui sont applicables aux produits alimentaires. Pour plus d’informations, consultez le site du SABS www.sabs.co.za

 
AIDE A LA CONNAISSANCE DES MARCHES

 LE MARCHE DE L'INDE
 
1. Informations de base
 
Capitale : New Delhi
Superficie : 3 287 590 km2
Population : 1,3 milliards d’habitants
Principales villes : Bombay (16.434.386 habitants) ; Calcutta (13.211.853 habitants) ; Delhi (12.877.470 habitants) ; Chennai (Madras) (6.560.242 habitants) ;  Hyderabad (5.742.036 habitants) ; Bangalore (5.701.456 habitants)
Produit Intérieur Brut (PIB) : 1.249,439 Milliards de dollars US en 2008
Taux de croissance : 8,4% en 2008
Langue officielle : Anglais, hindi
Langue des affaires : Anglais
 
 
L'Inde est une république fédérale basée sur une démocratie parlementaire. Elle est la plus grande démocratie libérale du monde.

 
2. Comprendre le marché indien
L’inde est le 2ème pays le plus peuplé au monde avec 1,3 milliards d’habitants dont 300 millions en zone urbaine avec 70% de la population ayant moins de 36 ans. Il est  aujourd’hui la 5ème  économie mondiale en termes de pouvoir d’achat et la seconde puissance économique des pays en développement, derrière la Chine.
 
Auparavant, il était très difficile de pénétrer le marché indien : la diversité du marché, les infrastructures inadéquates des agences de voyages et les frais de communication élevés constituaient de nombreux obstacles.
 
La politique d’importation a été libéralisée. Les articles importés de l’Inde sont des matières premières énergétiques d'origine minérale, des huiles minérales, des pierres précieuses, des équipements et des machines électriques et mécaniques, des équipements informatiques, du fer et de l'acier.
 
Les villes ou se concentrent particulièrement les activités commerciales sont : New Delhi, Mumbai (Bombay), Chennai; Hyderabad, Bangalore, Kolkata.
 
3. Réglementations et normes
L’Inde est membre de l’OMC depuis 1995 mais l’accès au marché indien reste complexe et coûteux. Les procédures de dédouanement, les infrastructures routières, les coûts de manutentions portuaires, les difficultés de stockage : le coût d’une importation standard (hors droits de douane) est estimée à 1.244$ (574.999,47 F CFA) par conteneur, en comparaison avec le coût moyen établi par l’OCDE à 883 $  (408.138,69 F CFA) soit un taux de 41%.
 
Droits et taxes
 
Les droits de douane moyens tournent autour de 15%. Ceux-ci sont relativement élevés, mais l’Inde s’est engagée auprès de l’OMC pour les réduire progressivement.
 
Les droits de douane sur les importations se composent désormais de droit de base (allant de zéro à 65%) ainsi que d'autres droits (droits d'accises). Sur les produits "de luxe", le montant total des taxes à l'importation peut être égal à 150%.
 
Les importations sont admises en franchise de droits à l'exportation dans le cadre d'un régime d'exonération des droits. Des normes d’entrée-sortie ont été prévues pour plus de 4200 articles. Ces normes précisent le montant de l'importation des intrants autorisés pour certains produits.
 
Barrières non tarifaires
 
La quasi-totalité des marchandises peuvent être importées en Inde (free list) ; quelques produits sont, néanmoins, soumis à restrictions  car contraire à l’ordre public ou considérés comme dangereux pour les personnes, les animaux ou les plantes. On peut citer les plantes nécessitant un permis d’importation, les dispositifs médicaux appartenant à la liste établie par le Ministère en charge de la santé, ainsi que les médicaments ne pouvant être importés en Inde qu’après enregistrement auprès du Drug Controller General of India (http://www.cdsco.nic.in) et obtention d’une licence d’importation.
 
Certaines marchandises sont totalement interdites comme les animaux sauvages et les graisses d’origine animale. Quelques produits sont soumis à licence spéciale (SIL ou Special Import License pour les fils de soie, les bateaux...). Enfin, certaines marchandises sont uniquement importées par les entreprises publiques. Cette dernière catégorie concerne principalement les produits agricoles et les engrais.
 
Une centaine de produits importés[1] doivent être conformes aux normes indiennes établies par le Bureau of Indian Standards (BIS). Il s’agit des produits tels que les produits laitiers, les additifs alimentaires, le ciment, les appareils électriques à usage domestique, piles électriques, etc.
 
Il n'y a pas de restrictions quantitatives sur les importations de biens d'équipement et intermédiaires. L’importation des marchandises de seconde main est autorisée à condition d'avoir un minimum de durée de vie résiduelle de 5 ans.[2]
 
Etiquetage et emballage
 
Les autorités indiennes appliquent également certaines règles d’étiquetage aux biens importés emballés (nom et adresse de l’importateur, nom générique du produit, poids et quantité des marchandises, mois et année de la fabrication, du conditionnement ou de l’importation, prix de vente maximum). Ces règles ne s’appliquant qu’aux produits finis emballés ; les matières premières ou produits intermédiaires ne sont pas concernés.
 
L'étiquetage doit être en anglais, et les mots indiquant le pays d'origine devraient être aussi larges et aussi visibles que tout autre texte en anglais sur l'emballage ou l'étiquette.
 
Les autorités indiennes ont adopté la norme Nimp n° 15[3] qui impose un traitement spécifique des emballages en bois. Cependant, un traitement reste nécessaire et un certificat phytosanitaire  sont exigés pour les marchandises emballées dans des caisses en bois en provenance de pays n’ayant pas adhéré à la norme Nimp n° 15.
 
4. Stratégies d’accès au marché indien
Le marché indien est très compétitif. Pour réussir dans ce marché indien, une entreprise exportatrice doit rivaliser avec les entreprises locales, nationales et multinationales. Elle devra donc démontrer clairement la valeur et la qualité de ses produits.
 
La recherche de clientèle peut se faire de plusieurs façons :
 
  • Exportation directe peut convenir pour des produits ou services de bonne qualité. Mais pour gagner de nouveaux clients, il est conseillé d’investir davantage dans les relations et de visites.
  • L’exportateur peut travailler avec un agent ou un distributeur local.
  • Une joint-venture avec un partenaire local peut être un moyen d'accéder au marché indien, surtout dans les secteurs réglementés.
Les entreprises exportatrices doivent adapter leur offre en fonction du marché indien. Toute publicité ou promotion de produits doivent être adaptées à la culture indienne. Elles devront également tenir compte de la réglementation des produits locaux.
 
 
[1] Pour plus d’infos consultez le site du BIS (http://www.bis.org.in) et, en particulier, la rubrique “certification scheme for foreign manufacturer”
[2] Source : India finance and Investisment guide (http://finance.indiamart.com/)
[3] Liste des pays de la Zone Franc mettant en application la norme Nimp n°15 : Côte d’Ivoire, Gabon
 
 Source:
Les informations publiées sur cette page proviennent du Bureau National d'Etudes Techniques et de Développement (BNETD)
Abidjan, Côte d'Ivoire

 

AIDE A LA CONNAISSANCE DES MARCHES

LE MARCHE DE L'UNION EUROPEENNE
 

1. Informations de base

 

Capitale

Bruxelles (siège de la Commission)

Superficie

4 376 780 km²

Population

495,1 millions (2007)

Principales villes

· Londres (12,6 millions d’habitants) ;

· Paris (11,6 millions d’habitants) ;

· Milan (7,3 millions d’habitants) ;

· Madrid (6,1 millions d’habitants) ;

Produit Intérieur Brut (PIB)

12304,983 milliards € (2007)

PIB par habitant

24 894 Î (2007)

Taux de croissance du PIB

2,9% (2007)

Langue(s)

  • 23 langues officielles en 2007

 

2. Comprendre le marché de l’Union européenne

 

Avec 495,1 millions d'habitants en 2007, l’Union européenne est la troisième puissance démographique du monde derrière respectivement la Chine (1,3 milliard d’habitants) et l'Inde (1,13 milliard d’habitants). Elle devance les États-Unis d’Amérique (300 millions d'habitants). L'État membre le plus peuplé est l'Allemagne (82,3 millions) et le moins peuplé est Malte (0,4 million).

 

L’Union européenne, c’est aussi la première puissance économique avec plus de 30% du PIB mondial en 2007 et le 1er importateur mondial derrière les Etats-Unis d’Amérique. Adepte de la libéralisation du commerce international fondée sur les règles de l'OMC, l'Union européenne a pour principe de base d'être disposée à ouvrir ses marchés aux importations. Ainsi, tout en éliminant les obstacles tarifaires entre eux, les États membres ont harmonisé les droits de douane applicables aux marchandises importées de l'extérieur par la mise en place du TEC (tarif extérieur commun).

 

À l’issue de ces différents cycles de négociations dans le cadre de l’OMC, le niveau moyen des droits appliqué aux importations industrielles dans l'UE est tombé à 4%, soit l'un des plus bas du monde.

 

Outre les liens historiques très forts qu’elle entretient avec l’Afrique en général et les Etats membres de la zone franc en particulier, l’Union européenne est donc un vaste marché qui offre de grandes possibilités aux exportateurs africains.

 

3. Réglementation et Normes

 

Nonobstant sa large ouverture aux importations de toute origine, l’Union européenne a toutefois prévu des dispositions pour réglementer l’accès de certaines catégories de marchandises à son marché. Toutefois, il convient d’indiquer qu’en ce qui concerne les pays ACP, il y a eu d'importants changements depuis le 1er janvier 2008, suite à l'expiration des dispositions commerciales de l'accord de Cotonou. Les produits originaires des pays ACP qui ont conclu les négociations sur un accord établissant ou conduisant à établir un Accord de Partenariat Economique (APE) bénéficieront du régime commercial indiqué dans ce règlement, jusqu'à nouvel ordre. Les règles d'origine applicables aux importations effectuées conformément audit règlement devraient, pour une période transitoire, être celles prévues à son annexe II contenu dans le document du lien suivant :

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2007:348:0001:0154:FR:PDF.

 

Les produits originaires des pays ACP qui n'ont pas encore conclu les négociations en question bénéficieront du régime commercial établi par le règlement sur le Système de Préférences Généralisées (SPG) dont les règles peuvent être visualisées à partir du lien suivant :http://exporthelp.europa.eu/thdapp/rulesoo/inputform.jsp?languageId=FR

D’une manière générale, les « restrictions » aux importations s’appliquent dans les secteurs suivants :

 

Produits agricoles

 

L’importation dans l’Union européenne de certains produits agricoles peut nécessiter la présentation d’un certificat d’importation délivré par les autorités compétentes des Etats membres de l’Union européenne (Règlement (CE) no 1291/2000 de la Commission du 9 juin 2000 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles).

Pour de plus amples informations, consulter OJ L-152 24/06/2000

Textiles

En général, l’importation des produits textiles est libre dans l’Union européenne, bien que quelques mesures de surveillance soient appliquées sur certaines catégories de produit textile en provenance de quelques pays. Ces mesures consistent en la vérification du certificat d’origine et de la licence d’importation dans l’Etat membre de l’Union européenne.

Produits des mines et minerais

L’importation dans l’Union européenne de certains produits des miniers et minéraliers est assujettie à un certain nombre de mesures de contrôle pouvant combiner le système de double vérification (certificat d’origine - licence d’importation) avec ou sans restriction quantitative. Le choix du système de contrôle dépend de l’origine et du type de produit.

Animaux et dérivés

L’importation des animaux et de leurs produits dérivés est subordonnée au respect des règles et mesures comprenant :

Mesures générales

le pays tiers exportateur doit figurer sur la liste des pays éligibles et autorisés à exporter la catégorie d’animaux ou de leurs produits dérivés concernés ;

les produits d’origine animale ne peuvent être importés dans l’Union européenne que s’ils ont été obtenus à l’issu de procédés rigoureusement suivis dans le tiers pays exportateur ;

un certificat sanitaire dûment signé par un médecin vétérinaire ou par une autorité compétente du pays exportateur est exigé à l’importation dans l’Union européenne d’animaux ou des produits d’origine animale.

Mesures de contrôle des maladies d’animaux

L’Union européenne peut prendre des mesures urgentes lorsqu’une épidémie déclenchée dans un pays tiers peut présenter de sérieuses menaces pour la santé des personnes et des animaux. Ces mesures peuvent aller à la suspension des importations en provenance de tout ou partie du territoire concerné (mesure temporaire) ou à l’adoption de mesures spéciales à l’égard des produits de ce territoire.

Il existe plusieurs autres mesures encore comme celles relatives aux règles phytosanitaires, à l’hygiène alimentaire, à la santé publique, à la protection de l’environnement, etc.

Pour de plus amples informations sur les normes à l’exporter dans l’Union européenne, consulter le lien suivant :

http://exporthelp.europa.eu/thdapp/rulesoo/inputform.jsp?languageId=FR

4. Mécanismes de facilitation de l’accès au marché de l’Union europeenne

4.1. Simplification des procédures

L’Union européenne s’emploie à tout moment à concilier l’objectif de faciliter les échanges et voyages et la nécessité de contrôler le respect des normes d’accès à son marché. L’ actualisation et l’automatisation des procédures constituent une aide en ce sens. En effet, le recours aux scanners pour contrôler les conteneurs renforce la sécurité sans ralentir les échanges. Ce qui permet de faciliter les échanges à ses frontières intérieures et extérieures et de répondre aux nouvelles menaces pour la sécurité. L’UE et ses États membres consacreront plus de 400 millions d'euros, entre 2003 et 2013, à l’automatisation des procédures douanières. D'ici à la mi-2009, les déclarations douanières sur papier devraient disparaître pour les entreprises. Quelques années plus tard, une fois effectuée l'intégration électronique des réseaux douaniers de tous les États membres, un système de «guichet unique» permettra aux négociants de réaliser leurs opérations douanières avec tous les États membres.

 

4.2. Système de préférences généralisées (SPG)

Dans le cadre de son système de préférences généralisées (SGP), l'UE accorde un accès en franchise de droits de douane ou un accès préférentiel à taux réduit à son marché à la plupart des importations en provenance des pays en développement et des économies en transition. Elle va encore plus loin avec les 49 pays les plus pauvres du monde, dont l'intégralité des exportations – à la seule exception des armes – peuvent, dans le cadre d'un programme lancé en 2001, bénéficier d'un accès au marché de l'UE en franchise de droits de douane.

L'Union européenne a développé une nouvelle stratégie en matière de commerce et de développement avec ses 78 partenaires du groupe des pays ACP (Afrique, Pacifique, Caraïbes) dans le cadre des accords de partenariat économique (APE) qui succède à l’accord de Cotonou. L’Union européenne vient ainsi d’élaborer l’offre d’accès à son marché à l’intention de ses partenaires d’Afrique de l’Ouest et du Centre.

L’offre représente l’ensemble des produits dont les importations dans l’Union européenne se feront sans droits de douane ni contingent. Elle doit comprendre aussi un calendrier de démantèlement des droits de douane et contingent existant sur ces produits (voir offre d’accès au marché de l’Union européenne à la Côte d’Ivoire).

5. Stratégies d’accès au marché de l’Union europeenne

Pour espérer réussir son entrée sur le marché de l’Union européenne, il est important de se concentrer sur un ou deux États à la fois. Il est aussi important de voir chaque État comme un marché unique étant donné que les habitudes de leurs consommateurs et la concurrence qui y règne diffèrent beaucoup de l'un à l'autre.

En outre, la formation :

- d’une alliance stratégique avec une entreprise européenne pour s’implanter dans un Etat de l’Union européenne peut se révéler avantageuse pour les deux parties ;

- d’un partenariat avec une entreprise de la zone franc produisant les mêmes produits que vous peut être avantageux pour vous sur le domaine de la réduction du coût, de l’économie d’échelle. De plus, en combinant leurs atouts techniques et financiers, les deux entreprises peuvent devenir plus concurrentielles ce qui constitue probablement une excellente stratégie dans le contexte de concurrence féroce au sein de l’Union européenne.

 

AIDE A LA CONNAISSANCE DES MARCHES

LE MARCHE DE LA CHINE
 

1. INFORMATIONS DE BASE

Capitale

Pékin

Superficie

9.598.050 km²

Population

1,314 milliards d’habitants

Principales villes

Shanghai (14.230.992 habitants) ; Pékin (10.300.723 habitants) ; Guangzhou (7.547.467habitants) ; Tianjin (6.839.008 habitants) ; Wuhan (6.787.482 habitants); Shenzhen (6.480.340 habitants)

Produit Intérieur Brut (PIB)

2.645 Milliards de dollars US en 2006

Taux de croissance

10% en 2007

Langue officielle

le chinois mandarin

Langue des affaires

chinois (mandarin et cantonais), anglais

 

 

La Chine est une République communiste qui possède un système de parti unique

 

2. Comprendre le marché chinois

 

La Chine compte plus de 1,3 milliard d’habitants. Il est le pays le plus peuplé du monde et l'un des plus grands producteurs et consommateurs de produits agricoles. La Chine est un marché très diversifié et complexe.

 

L’activité économique se concentre particulièrement dans les provinces de l’Est du pays, autour de Pékin, Shanghai, Canton, Shenzhen, Dalian, Tianjin, Qingdao, Suzhou, Hangzhou, et dans les environs de Wuhan (Hubei), Chengdu (Sichuan) et Kunming (Yunnan) où le pouvoir d’achat est élevé.

 

Troisième puissance économique en 2007, la Chine est également le deuxième exportateur et le troisième importateur mondial. Elle est devenue une des destinations préférées (et incontournable) pour la relocalisation d'unités de fabrications globales à cause de la main-d’œuvre bon marché.

 

Les articles principalement importés sont les équipements et les machines électriques & mécaniques, les carburants et le pétrole, les biens de consommation durables, et le plastique.

 

Exporter en Chine n’est pas toujours facile. C’est en général l’importateur, par l’intermédiaire d’un agent spécialisé, qui met en œuvre les procédures de dédouanement. L’exportateur devra cependant tenir compte des coûts et des risques encourus, notamment pour les produits soumis à des normes spécifiques.

 

Depuis 2004, l’activité d’import-export est libre. Il faut tout de même s’enregistrer auprès du Ministère du Commerce de Chine. Certains produits restent l’apanage d’entreprises d’Etat (céréales, sucres, engrais chimiques, coton). Le bois d’œuvre, le caoutchouc, l’acier et les fibres acryliques sont soumis à des autorisations spéciales accordées à des entreprises commerciales désignées.

 

Pour commercer avec la Chine, il faut surmonter la barrière de la langue qui est primordiale. Il est préférable de présenter son produit en chinois.

 

3. Réglementation et normes

 

Droits et taxes :

 

En chine, il existe trois catégories de droits et taxes à l’importation :

 

· les droits de douane : Les marchandises importées doivent être déclarées dans un délai de 14 jours suivant la date d’arrivée et du mode de transport. Les droits de douane sont généralement ad valorem et sont calculés sur la base de la valeur transactionnelle des marchandises (elle comprend les frais d'emballage, le fret, les primes d'assurance et les autres charges de service assumées avant déchargement au point de destination).

 

Les engagements à l’OMC de réduction de taux de droits de douane s’étaleront jusqu’en 2010. Pour avoir de plus amples informations sur les engagements de la Chine, aller à l’adresse suivante : http://www.wto.org/french/tratop_f/schedules_f/goods_schedules_table_f.htm.

 

· la taxe à la consommation : La taxe à la consommation frappe certains produits. Par exemple, sur le tabac, les spiritueux ou les cosmétiques, le varie taux entre 5 % et 40 %) ;

 

· la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) à l’importation : Le taux de la TVA est de 17 %. Il existe aussi un taux réduit de 13 % qui s’applique à de produits de première nécessité (céréales, huiles végétales, eau potable, chauffage, air conditionné, charbon et gaz, matériel agricole, film plastique, insecticides, engrais, livres, magazines, et journaux). La base de calcul de la TVA à l’importation le prix CAF augmenté du montant des droits de douanes et du montant de l’éventuelle taxe à la consommation

 

L’importateur peut être exonéré de ces droits sous deux conditions :

 

- être installé dans une des quinze zones franches de Chine. Toute opération effectuée en dehors de sa zone franche d’établissement est soumise aux règles normales ;

- réexporter les produits importés une fois transformés. Dans ce cas le remboursement de la TVA et des droits de douane peut être demandé.

 

Barrières non tarifaires

 

Depuis son accession à l’OMC, la Chine a graduellement levé certaines barrières non tarifaires. Ainsi, le système de contingents et de licences des importations de « biens communs » a été démantelé le 1er janvier 2005. Pour quelques produits, le Ministère du Commerce ou la Commission d’Etat au Développement et à la Réforme accordent, automatiquement ou non, des autorisations spéciales (produits dangereux, produits soumis à restrictions quantitatives). Cependant, certains produits font l’objet de quotas. Il s’agit notamment du blé, du maïs, du riz, du sucre, de la laine, du coton

 

Inspection et certification des marchandises

 

Il existe des exigences en matière d’inspection et de certification des produits importés. Certains produits font l’objet d’inspection à l'arrivée et/ou doivent être accompagnés d'un certificat officiel reconnu par le gouvernement chinois (par exemple, un certificat de sécurité dans le cas des produits électriques ou un certificat établissant l'absence de parasites dans le cas de certains produits agricoles). Certains certificats établis dans d’autres pays peuvent être valides.

 

Etiquetage et emballage.

 

La réglementation chinoise en matière d’étiquetage des produits agro-alimentaires importés est composée de 4 textes :

- la norme GB 7718-2004 : “General standard for the labelling of prepackaged foods” ;

- la norme GB 13432-2004 : “General standard for the labelling of prepackaged foods for special dietary uses” ;

- la norme GB 10344-2005 : “General standard for the labelling of prepackaged alcoholic beverages”;

- le règlement sur l’étiquetage des informations nutritionnelles publié par le Ministère de la Santé du 11 janvier 2008.

 

L’étiquetage est géré par l'Administration Générale d'Etat de la République Populaire de Chine pour la Supervision de la Qualité, l'Inspection et la Quarantaine (AQSIQ : General Administration of Quality Supervision, Inspection and Quarantine) dont le site internet est : www.aqsiq.gov.cn.

 

En ce qui concerne l’emballage, la réglementation est spécifique au type d’emballage. Ainsi, en ce qui concerne les emballages en bois des produits importés, ils doivent subir des traitements contre les organismes nuisibles selon la Convention Internationale pour la protection des Végétaux (IPPC). Les emballages doivent aussi porter la marque spécifique de l’IPPC. Les méthodes de traitement contre les organismes nuisibles et la marque spécifique doivent se conformer aux conditions correspondantes promulguées par l’AQSIQ.

 

4. Stratégies d’acces au marche chinois

 

La Chine est un marché très diversifié et complexe qui nécessite, de la part du chef d’entreprise, une réflexion très poussée et, souvent, un soutien de la part d’une structure publique ou privée d’accompagnement sur ce marché.

 

Pour vendre en Chine, l'idéal est de s’adresser à un agent spécialisé ayant de bonnes relations institutionnelles.

 

Si une entreprise exportatrice a un grand volume de commerce dans le pays, l'ouverture d'un bureau de représentation en Chine est envisageable. En effet, le gouvernement chinois cherche incontestablement à accueillir de plus en plus d'entreprises étrangères et les encourage à établir un bureau de représentation, première étape de l'implantation en Chine.

 

Pour une connaissance plus générale du marché chinois à l’export : exporter en Chine (2007), à la librairie du commerce international,http://www.ubifrance.fr/infosmarches/librairie.asp

 

AIDE A LA CONNAISSANCE DES MARCHES

 

Le Marché de Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste (Libye)

 

1.    Informations de base

 

Capitale

Tripoli (1,6 millions d’habitants)

Superficie

1 775 000 km²

Population

6,1 millions d’habitants

Principales villes

Benghazi (800 000 habitants) ; Misurata ( 500 000 habitants)

Produit Intérieur Brut (PIB)

69,93 milliards USD (2007)

Taux de croissance

6,8%

Langue officielle

Arabe

Langue des affaires

Français, Anglais

 

Le système politique libyen repose sur une structure de gouvernance duale qui comprend le « secteur révolutionnaire » d’une part, et le « secteur Jamahiriya » d’autre part.

 

 

2.    Comprendre le marché libyen

 La Libye est le 3ème plus grand pays d’Afrique après l’Algérie et le Soudan. Le marché libyen s’ouvre rapidement depuis la fin des sanctions américaines en 2006 avec une vague de réformes de simplification et de privatisations.

La religion musulmane régit en partie les habitudes alimentaires des libyens et à ce titre, l'alcool et le porc sont prohibés.

Les produits principalement importés sont le fer et l'acier, les machines industrielles, les véhicules, les céréales, ainsi que d'autres produits alimentaires

3.    Réglementations et normes

La  Libye est depuis 2004 membre observateur de l’ l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) en vue de son accession. Elle est un membre actif de l'UMA (Union du Maghreb Arabe) et  l’Organisation de l’Unité Africaine (UA).

Elle a conclu des accords bilatéraux avec l'Egypte, le Maroc, le Niger, la Jordanie, les Émirats arabes unis, la Tunisie, la Syrie et le Tchad.

 

Droits et taxes

Les droits de douanes à l’importation des marchandises en Libye ont été supprimés depuis le 1er août 2005 et remplacés par une taxe de 10%, dite « de services portuaires » qui concerne l’ensemble des produits. Cent neuf (109) produits supportent en plus des taxes à la production (2% ou 5%) et/ou à la consommation (de 5 à 100%).

Il n'existe pas de TVA en Libye.

Barrières non tarifaires

Depuis 2003, l’importation de marchandises en Libye n’est plus soumise à une licence d’importation mais toute importation doit être accompagnée d’un certificat d’origine.

Depuis janvier 1998 le tarif douanier libyen est en nomenclature harmonisée simplifiée. Onze (11) produits, « de luxe » ou fabriqués localement, sont interdits à l'importation[1] .On peut citer:

·         Porcs vivants, leur chair, graisse et peau et leurs dérivés

·         Vins et boissons alcoolisées

  • Fruits frais (agrumes, raisins, figues, abricots, pastèques, dattes, prunes et pêches), huile d’olive, légumes frais, surgelés, séchés ou broyés destinés à la consommation, sauf les légumineuses sèches.

  • Vêtements traditionnels

  • Eaux minérales naturelles et gazéifiées.

Des accords bilatéraux spécifiques signés avec des pays lèvent l’interdiction d’importation sur certains produits.

L’importation de certains produits (véhicules, motos, équipement de bureau, appareils électroménagers, appareils électroniques, matériels pour travaux routiers et de carrières, machines agricoles) est soumise obligatoirement à la signature d’un contrat de représentation avec un agent libyen qui pourra assurer le service après-vente.

 Le « General Authority for Control of Commodities and Products » créé en 2005 et qui regroupe le « National Center for Control of Foodstuffs and Medecines », l’Unité de Quarantaine vétérinaire et l’Unité de Quarantaine agricole dispose de plusieurs bureaux dans les principales villes. Son rôle est de contrôler tous les produits importés, de les enregistrer et d’élaborer des certifications, etc.

Toutes les importations doivent être enregistrées auprès du « General People's Committee for Economy and Trade » (comité général populaire sur l'économie et le commerce), dont il faut obtenir un permis général d'importation.

  • Etiquetage et emballage

L’étiquette doit être collée sur le flacon, la boîte ou sur l'emballage. Celle-ci doit mentionner le nom de la marchandise ou du produit, la quantité, l’origine, les ingrédients (chaque produit doit être analysé avant d’entrer en Libye et ces analyses doivent correspondre avec les indications portées sur l’étiquette), la date de fabrication, la date de péremption et le nom de l’importateur.

 

  • Certificats sanitaires et contrôles

Produits

Certificat ou contrôle

Organisme habilité

Viandes et ses produits dérivés

  • Certificat Halal

  • Certificat sanitaire

·  Le culte musulman de votre pays.

·   La  direction départementale des services vétérinaires

 

Fruits et légumes, semences et autres végétaux

·  Certificat phytosanitaire

Service régional de la protection des végétaux

Normes

Certains produits font l’objet de normes et règlements techniques établis par le LNCSM (Libyan National Center for Standardization and Metrology)chargé d'unifier les règles sous la forme ISO 9000/9002.

  1. Stratégies d’accès au marché libyen

Tout produit ou service importé doit avoir un ou plusieurs distributeurs ou un ou plusieurs agents de distribution.

La pratique la plus courante est le recours à un agent commercial dont l'activité est soumise à la loi numéro 6 du 6 mars 2004. Elle dispose que le représentant doit conclure un contrat ou une convention officielle avec les mandataires étrangers reprenant entre autre le type de représentation commerciale, la durée, le domaine d'activité, la zone géographique et les rémunérations du représentant. Ce dernier doit remettre une copie des contrats ou conventions dès le début de son activité. Les droits et obligations de l'agent sont régis par le code de commerce libyen. Pour certains types de produits (véhicules de transport public, machines agricoles, motos, photocopieurs, télécopieurs, radios et PC, postes de TV, engins de BTP, produits électroménagers), la représentation par un agent commercial sur place est obligatoire.

Le Comité Populaire Général de l’Economie, du Commerce et de l’Investissement détermine les produits alimentaires et les matériaux de construction susceptibles d’être importés sans avoir besoin d’un agent de distribution ou d’un distributeur.

D’autre part, les consommateurs font très attention aux prix. Il est aussi important de mettre en évidence la qualité du produit et de faire passer le message de vente délicatement.

 

Quelques contacts des structures impliquées dans le commerce extérieur de la Libye

·         General People's Commitee for Economics and Commerce

(Comité populaire général pour l'industrie, l'économie et du commerce)

Saraj , Tripoli,

Po Box 4779

Tél: +218 21 582 69 46

Email: info@ect.gov.ly

Site web: http://www.ect.gov.ly

 

·         Customs department

(Service des douanes)

 

Tél : +218 21 444 41 95

Email: lcinfo@customs.ly

Site web: http://www.customs.ly

·         Libyan National Centre for Standardization & Metrology (LNCSM)

(Centre national libyen de normalisation et de métrologie)

P. O. Box 5178
Tripoli, Libyan Arab Great Jamahiriya
Tel: +218 21 462 72 80
Fax: +218 21 463 08 85

Site Web: www.lncsm.org.ly

 


[1] Ces produits sont répertoriés dans une liste annexée au décret du Comité Populaire Général de l'Economie et du Commerce numéro 9 de 2008  qui a modifié celle publiée par le décret  numéro 475 de juillet 2005

 

AIDE A LA CONNAISSANCE DES MARCHES

LE MARCHE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (RDC)

 

 

  1. Informations de base

 

 

 

Capitale :

Kinshasa (plus de 6 millions d’habitants)

Superficie :

2.345.000 Km2

Population :

60 000 000 habitants

Principales Villes :

11 provinces :

·         Bas-Congo,

·          Kinshasa,

·         Bandundu,

·         Equateur,

·          Province Orientale,

·         Kasaï Occidental,

·         Kasaï Oriental,

·         Nord Kivu,

·          Sud Kivu,

·         Maniema,

·         Katanga.

Produit Intérieur Brut (PIB) 

8,685 millions $US en 2006

Taux de croissance :

7% en 2006

Langues :

Français (langue officielle), Lingala, kikongo, Tshiluba, Swahili

 

  1. Comprendre le marché congolais

 

La République Démocratique du Congo est située au cœur de l’Afrique et partage ses frontières avec 9 autres pays dont deux de la CEMAC (République du Congo, République Centrafricaine). Cette position stratégique fait de la RDC, qui compte à elle seule 60 millions d'habitants, le plus grand marché de l'Afrique centrale et lui confère un rôle central, qui favorise la circulation des biens produits sur son territoire.

 

Elle importe les produits alimentaires (maïs, riz, blé, sucre, volaille, poisson, viande et autres denrées) ainsi que les intrants et pièces de rechange pour son industrie.

 

  1. Réglementations et normes

 

Toute importation de marchandises en République Démocratique du Congo est subordonnée au contrôle avant embarquement de la qualité, de la quantité, de la conformité et du prix. L'importation des végétaux, produits végétaux, denrées alimentaires d’origine végétale ou minérale et produits phytosanitaires est conditionnée par l'obtention d'un permis d'importation délivré par les Services chargés de la protection des végétaux du Ministère en charge de l'agriculture. Les végétaux, produits végétaux ou denrées alimentaires d’origine végétale ou minérale faisant état de l'importation doivent être accompagnés d'un certificat phytosanitaire du pays exportateur. Ces permis sont délivrés par le Département de l'Économie Nationale, de l'Industrie et du Commerce (Édifice Onatra, B.P. 85500, Kinshasa 1, République démocratique du Congo).

 

Les produits du poisson importés, à l'exception du poisson en conserve, font l'objet d'une inspection par les services vétérinaires du Ministère de l'Agriculture avant leur entrée au pays.

La fabrication et l’importation de la farine de blé doivent se conformer à la norme congolaise fixée par les autorités compétentes (voir tableau).

 

Services intervenant dans la Sécurité Sanitaire des Aliments

 

Noms

Attributions

Ministère de la Santé :

Service d’Hygiène aux Frontières «DHF»

Contrôle et Analyse des

Aliments aux frontières

Police Sanitaire

Hygiène Publique

Ministère de l’Agriculture :

Direction de la Production et Santé Animales «DPSA»

Surveillance Zoo-sanitaire

Santé Animale

Préservation des végétaux

Ministère du Commerce Extérieur :

Office Congolais du Contrôle «OCC»

Contrôle des Normes :

Qualité, Quantité et Conformité de toute marchandise à l’importation

 

 

  1. Mécanismes de facilitation de l’accès au marché de la RDC

 

La République démocratique du Congo est membre de plusieurs communautés économiques régionales (CER) dont la CEEAC (Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale) à laquelle appartiennent également les six pays de la CEMAC. L’appartenance à une même zone de libre échange offre une garantie pour la libre circulation notamment des biens. Ce qui peut permettre d’accroître le flux des échanges intracommunautaires.

 

  1. Stratégies d’accès au marché de la RDC

 

Outre la CEEAC, la RDC est également membre du COMESA (Commun Market of Eastern and Southern Africa), de la SADC (Southern African Development Communauty) et du CEPGL (Communauté Economique des Pays des Grands Lacs). Outre la Centrafrique et le Congo, la RDC partage ses frontières avec 7 autres  Etats (Angola, Burundi, Rwanda, Soudan, Ouganda, Tanzanie, Zambie). La particularité de ce pays est qu’au moins l’un des pays avec qui il partage la frontière est également membre d’une CER à laquelle il appartient.

 

Bien exploitée, cette particularité peut faciliter l’accès au marché congolais à partir de ces pays. En effet, elle a pour conséquence la simplification des procédures en matière de commerce.

 

Toutefois, il est important de former :

 

-          des alliances stratégiques avec d’autres partenaires qui peuvent se retrouver dans l’un des pays frontaliers de la RDC ;

-          un partenariat avec d’autres partenaires de la zone franc produisant les mêmes produits que vous peut être avantageux pour vous sur le domaine de la réduction du coût, de l’économie d’échelle. De plus, en combinant leurs atouts techniques et financiers, les deux entreprises peuvent devenir plus concurrentielles ce qui constitue probablement une excellente stratégie dans le contexte de concurrence féroce au sein de l’Union européenne.

 
AIDE A LA CONNAISSANCE DES MARCHES

LE MARCHE DE LA REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE (RIM)
 
1.    Informations de base
 
 
 
Capitale Nouakchott
Superficie 1 025 520 km²
Population 3 032 000
Principales villes Nouadhibou, Rosso, Atar, Aleg, Kiffa, Nema
Produit Intérieur Brut (PIB) 1,5 Milliards USD (2004)
Taux de croissance 6, 9 %
Langue officielle Arabe classique
   
Langues des affaires Arabe et français
 
 
La Mauritanie est une République Islamique basée sur une démocratie parlementaire.
 
 
 
 
 
2.    Comprendre le marché mauritanien
 
 
 
 
 
Avec une population d’environ trois (3) millions, La Mauritanie offre un petit marché qui n'a cessé de croître ces dernières années.
 
 
 
La population mauritanienne est jeune (64% a moins de 25 ans). C'est un pays dans lequel 40% de la population vit en dessous du seuil de pauvreté. Par conséquent, le pouvoir d'achat est assez faible. Cependant la croissance économique de ces dernières années a créé une classe plus aisée qui aime consommer des produits étrangers à haut niveau d'innovation.
 
 
 
Les importations de la Mauritanie sont majoritairement composées de :
 
  • produits alimentaires ;
  • équipements pour les industries extractives minières et pétrolières ;
  • biens d'équipements ;
  • véhicules.
 
 
 
3.    Réglementations et normes
 
 
 
La Mauritanie est membre de l'OMC. Elle accorde le traitement de la nation la plus favorisée (NPF) à l'ensemble de ses partenaires commerciaux et a consolidé 41% de ses lignes tarifaires, c'est-à-dire que les taux appliqués ne pourront pas être relevés sans que la Mauritanie n'accorde de compensations aux partenaires affectés.
 
La Mauritanie fait partie aussi de l'UMA (l'Union du Maghreb Arabe). La Mauritanie a également conclu des accords commerciaux bilatéraux avec l'Algérie, l'Egypte, la Gambie, le Mali, le Maroc, le Sénégal et la Tunisie, mais le niveau des préférences tarifaires reste à établir.
 
 
Droits et taxes
 
Les tarifs douaniers appliqués sont des droits ad-valorem. Les droits de douane sont de 20%. La Mauritanie demeure un pays où les tarifs douaniers sont élevés par rapport à ses voisins.
 
Il existe 3 taux différents de droits de douane : le taux normal de 20%, le taux minimum de 5% applicable aux pays bénéficiaires de la clause de la nation la plus favorisée, et le taux de 0% appliqué sur certains produits, notamment ceux de première nécessité.
 
En outre, la plupart des produits importés sont soumis à une taxe statistique de 3%. Quelques produits agricoles sont également soumis à des droits saisonniers.
Des exonérations et exemptions de droits de douanes et taxes à l'importation, ainsi que des ristournes de droits sont parfois pratiquées.
 

Barrières non tarifaires
 
La Mauritanie n'applique pas de politique commerciale spécifique selon les secteurs. Les restrictions sont peu nombreuses et visent surtout à assurer la sécurité, l'ordre public et la santé. Le pays a peu recours aux barrières quantitatives et aux licences d'importation. Les barrières non tarifaires se limitent souvent aux retards de paiement envers les fournisseurs de la part des banques locales.
 
 
 
La Mauritanie n'est pas membre de l'Organisation internationale de la normalisation (ISO)
  
 
 
  • Certificat sanitaire et contrôles
 
 
L'importation des végétaux et produits végétaux est subordonnée à l'obtention d’autorisation préalable d'importation délivré par le service chargé de la protection des végétaux.
 

Végétaux et produits végétaux dont l’introduction est soumise à l’obtention préalable d’autorisation d’importation

ESPÈCES

 
EXIGENCES PHYTOSANITAIRES
Céréales : (Semences)
 
-          Sorgho, Maïs, Riz, Mil, Blé, Orge, seigle, avoine
-   Autorisation préalable d’importation (API);
 
-   CP et, si approprié CR avec DS que les lieux de production sont indemnes de : Pantoea stewartii, Puccinia arachidi, Cochiliobolus carbonum, Aphelenchoîdes besseyi;
 
-   Inspection phytosanitaire à l’arrivée;
 
-   Traitement obligatoire en cas de présence d’insectes vivants.
Solanacées : Tomate, aubergine et autres (semences)
-   Autorisation préalable d’importation (API);
 
-   CP et, si approprié CR avec DS que les lieux de production sont indemnes de : Clavibacter michiganensis subsp michiganensis
 
-   Inspection phytosanitaire à l’arrivée.
Arachide (Semences)
-   Autorisation préalable d’importation (API);
 
-   CP et, si approprié CR avec DS que les lieux de production sont indemnes de : Sphaceloma arachidis
 
-   Inspection phytosanitaire à l’arrivée.
 
-   Traitement obligatoire en cas de présence d’insectes vivants.
Coton (Semences)
-   Autorisation préalable d’importation (API);
 
-   CP et, si approprié CR avec DS que les lieux de production sont indemnes de : Xanthomonas campestris pv malvacearum
 
-   Traitement obligatoire
 
-   Inspection phytosanitaire à l’arrivée.
Manioc (Semences tubercules et boutures)
-          Autorisation préalable d’importation (API);
 
-          CP et, si approprié CR avec DS que les lieux de production sont indemnes de : Cassava brown streak virus
 
-          Inspection phytosanitaire à l’arrivée.
Pomme de terre (Semences tubercules)
-          Autorisation préalable d’importation (API);
 
-          CP et, si approprié CR avec DS que les lieux de production sont indemnes de :
 
-          Inspection phytosanitaire à l’arrivée.
Ail, Oignons et Echalotes (semences et bulbes pour plantation)  
-          CP et, si approprié CR avec DS que les lieux de production sont indemnes de : Ditylenchus dipsaci
 
-          Inspection phytosanitaire à l’arrivée.
 
 
Piment et poivron  (semences)
-          Autorisation préalable d’importation (API);
 
-          CP et, si approprié CR avec DS que les lieux de production sont indemnes de : Fusarium oxysporum var vasinfectum
 
-          Inspection phytosanitaire à l’arrivée.
Cucurbitacées (semences)
-          Autorisation préalable d’importation (API);
 
-          CP et, si approprié CR avec DS que les lieux de production sont indemnes de : Fusarium oxysporum fsp cubense
 
-          Inspection phytosanitaire à l’arrivée.
Tournesol (semences)
-          Autorisation préalable d’importation (API);
 
-          CP et, si approprié CR avec DS que les lieux de production sont indemnes de : Plasmopara halstedii
 
-          Inspection phytosanitaire à l’arrivée.
Canne à sucre (boutures)
-          Autorisation préalable d’importation (API);
 
-          CP et, si approprié CR avec DS que les lieux de production sont indemnes de : Sesamia crenata;
 
-          Traitement à l’eau chaude 50°C/3H;
 
-          Quarantaine obligatoire;
 
-          Inspection phytosanitaire à l’arrivée.
Bananier et plantains (plants)
-          Autorisation préalable d’importation (API);
 
-          CP et, si approprié CR avec DS que les lieux de production sont indemnes de : Ralstonia solancearum race II (maladie de Moko), Fusarium oxysporum fsp cubense, Radopholus citrophilus, Radopholus similis, Aleurocanthus spiniferus et Aleurcanthus woglumi;
 
-          Inspection phytosanitaire à l’arrivée;
 
-          Contrôle à postériori aux lieux de plantation.
Espèces fruitières (plants et noyaux pour semis)
-          Autorisation préalable d’importation (API);
 
-          CP et, si approprié CR avec DS que les lieux de production sont indemnes de : Agrobacterium tumifasciens;
 
-          Inspection phytosanitaire à l’arrivée
Palmier dattier et espèces d’ornement similaires (semences et plants)
-          Autorisation préalable d’importation (API);
 
-          CP et, si approprié CR avec DS que les lieux de production sont indemnes de : Cadang cadang viroid, Lethal yellowing phytoplasma et Rhynchophorus spp autres que le charançon rouge asiatique.
 
-          Inspection phytosanitaire à l’arrivée.
 
-          Contrôle à posteriori aux lieux de plantation
Espèces forestières (plants, semences et bois non manufacturé)
-          Autorisation préalable d’importation (API);
 
-          CP et, si approprié CR
 
-          Inspection phytosanitaire à l’arrivée.
 
-          Traitement en cas de présence d’insectes vivants;
 
-          Contrôle à posteriori aux lieux de plantation
Espèces fourragères (semences et grains pour consommation animale) 
-          Autorisation préalable d’importation (API);
 
-          CP et, si approprié CR
 
-          Inspection phytosanitaire à l’arrivée.
 
-          Traitement en cas de présence d’insectes vivants
Espèces légumineuses
-          Autorisation préalable d’importation (API);
 
-          CP et, si approprié CR
 
-          Inspection phytosanitaire à l’arrivée.
 
-          Traitement en cas de présence d’insectes vivants
Vitro plants (en tube ou en pot)
-          Autorisation préalable d’importation (API);
 
-          CP et, si approprié CR ;
 
-          Inspection phytosanitaire à l’arrivée;
 
-          Contrôle à posteriori aux lieux de plantation
Matières d’emballage d’origine végétales autres que celles issues d’espèces prohibées
-          Autorisation préalable d’importation (API);
 
-          CP et, si approprié CR ;
 
-          Inspection phytosanitaire à l’arrivée;
 
-          Traitement obligatoire en cas de présence d’insectes vivants.
Espèces aquatiques autres que celles prohibées
-          Autorisation préalable d’importation (API);
 
-          CP et, si approprié CR avec lieu de production indemnes de : Salvinia molesta, Pistia spp, Eichhornia crassipes et Typha australis;
 
-          Inspection phytosanitaire à l’arrivée;
NB : API : autorisation préalable d’importation ; CP : certificat phytosanitaire ; CR : certificat de réexportation ; DS : déclaration supplémentaire
 
-           
 
Les végétaux ou produits végétaux sont obligatoirement soumis au contrôle phytosanitaire à l’arrivée sur le territoire national fait par la Direction de l'Agriculture
 
 
 
Les végétaux et produits végétaux importés en Mauritanie doivent, conformément à la réglementation phytosanitaire en vigueur, être accompagnés de certificats phytosanitaires et de pièces attestant leur origine (facture commerciale, attestation de don ou attestation pour recherche et expérimentation).
  
Les certificats doivent être conformes aux modèles préconisés par la Convention Internationale de la Protection des Végétaux (FAO, Rome 1997), établis en Arabe ou en Français ou en Anglais par le service chargé de la protection des végétaux du pays d’origine.
   
Végétaux et produits végétaux dont l’introduction est soumise à une simple formalité de certificat phytosanitaire ou soumis à une simple déclaration à l’arrivée ; Contrôle phytosanitaire à l’arrivée obligatoire
 

ESPÈCES

EXIGENCES PHYTOSANITAIRES
Ail, oignons et Echalotes (Bulbes pour consommation) -          Inspection phytosanitaire

Légumes et fruits congelés

-          Inspection phytosanitaire
Grains de café (pour consommation)
-          Inspection phytosanitaire;
 
-          Traitement obligatoire en cas de présence d’insectes vivants.
Feuilles de thé (pour consommation)
-          Inspection phytosanitaire;
 
-          Traitement obligatoire en cas de présence d’insectes vivants.
Gommes -résine -          Inspection phytosanitaire
Encens -          Inspection phytosanitaire
Plantes et fleurs séchés
-          Inspection phytosanitaire;
 
-          Traitement obligatoire en cas de présence d’insectes vivants
Condiments (cumin, poivre noir…etc.)
-          Inspection phytosanitaire;
 
-          Traitement obligatoire en cas de présence d’insectes vivants
 
-          CP et si, approprié CR.
 
-          Inspection phytosanitaire
Écorces séchés et les lièges
-          Inspection phytosanitaire;
 
-          Traitement obligatoire en cas de présence d’insectes vivants
Fruits secs (raisins, prune et autres)
-          Inspection phytosanitaire;
 
-          Traitement obligatoire en cas de présence d’insectes vivants

Bois d’œuvre manufacturé

-          Inspection phytosanitaire;
 
-          Traitement obligatoire en cas de présence d’insectes vivants
Noix, châtaignes, noisettes et cacahuètes (pour consommation ou utilisation pâtisserie et confiserie)
-          Inspection phytosanitaire;
 
-          Traitement obligatoire en cas de présence d’insectes vivants
Pomme de terre et patate douce (consommation humaine)
-          CP et si, approprié CR.
 
-          Inspection phytosanitaire
Légumineuses en provenance de pays autres que ceux du CILSS (Consommation humaine et animale)
-          CP et si, approprié CR;
 
-          Inspection phytosanitaire.
NB : CP : certificat phytosanitaire ; CR : certificat de réexportation 
 
 
 
  • Etiquetage et emballage
  
Les étiquettes des produits et matériel de vente doivent être en français et / ou en arabe. L'emballage pour les produits alimentaires devrait décrire la nature du produit, les ingrédients et la quantité ainsi que le lieu de production et les dates d’expiration.
 
 
  
Tous produits étrangers, naturels ou fabriqués, portant soit sur eux-mêmes, soit sur des emballages, caisses, ballots, enveloppes, bandes ou étiquettes, etc., une marque de fabrique ou de commerce, un nom, un signe ou une indication quelconque de nature à faire croire à tort qu'ils ont été fabriqués en Mauritanie ou qu'ils sont d'origine mauritanienne sont prohibés à l'entrée, exclus de l'entrepôt, du transit et de la circulation.
 
4. Stratégies d’accès au marché mauritanien
   
La meilleure stratégie pour pénétrer le marché mauritanien est d'établir une relation avec un partenaire local ou un autre investisseur étranger qui a une expérience de travail en Mauritanie.
 
C'est utile d'avoir quelqu'un qui connaît le marché pour aider à établir les contacts nécessaires et mieux comprendre la culture et l'environnement des affaires et des entreprises. Il peut aussi aider à guider les nouveaux investisseurs sur les procédures requises, parfois complexes, pour faire des affaires en Mauritanie.
 
 
  
Le marketing direct reste limité en Mauritanie parce que peu d'acheteurs ou de consommateurs lisent les journaux  et les revues, les entreprises utilisent rarement ce moyen de communication.
 
Au lieu de cela, ils utilisent des panneaux publicitaires pour faire connaître leurs produits. Graphique de panneaux publicitaires sur les principaux voies de circulation et des bannières sur route sont un support publicitaire important pour la grande partie du public analphabète.
  
Les événements tels que les salons et les expositions sont limités en Mauritanie. Toutefois, les foires sont très populaires. Une grande partie de l'information passe aussi par le bouche à oreille.

 

AIDE A LA CONNAISSANCE DES MARCHES

LE MARCHE DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE (USA)
 

L’aide à la connaissance des marchés vous aidera à prendre des décisions claires en vous offrant une image claire des facteurs politiques et culturels qui influent sur votre capacité de vendre votre produit. En outre, elle fournira des informations de base sur la façon de gérer les affaires à l’échelle internationale et à trouver sur place de bons partenaires afin de garantir les transactions financières dans le cadre des exportations.

 

1. Informations de base

Capitale:

Washington

Superficie:

9.4 million km²

Population:

303.1 millions (2007)

Principales villes:

· New York (17 799 861) ;

· Los Angeles (11 789 487) ;

· Chicago (8 307 904) ;

· Philadelphie (5 149 079) ;

· Miami (4 919 036) ;

· Dallas (4 145 659)

Produit Intérieur Brut (PIB):

13.8 trillions de $US (2007)

PIB par habitant:

45,516 $US (2007)

Taux de croissance du PIB:

1.9% (2007)

Langue(s):

  • Anglais : 82,1% ;
  • espagnol : 10,7%,
  • autres langues européennes : 3,8%,
  • langues asiatiques : 2,7%,
  • autres : 0,7%.

 

2. Comprendre le marché américain

 

Le marché américain offre de grandes possibilités aux exportateurs africains. Ce riche pays, représente un marché de plus de 300 millions de clients reconnus dans le monde entier pour leur pouvoir d'achat. Même si les entreprises américaines répondent aux besoins de la plupart des consommateurs, les États-Unis offrent à toute entreprise dynamique et progressive d'excellentes possibilités sur le plan des affaires. Il est ouvert à tout nouveau produit ou technologie mais il est étiré géographiquement et connaît une compétition intense.

 

Il n’existe pas de marché américain unique. On trouve plutôt aux États-Unis différents marchés, le plus souvent la race, la religion, le lieu d’habitation, la nationalité, le statut en matière de citoyenneté, la revenu, l’emploi, la tendance politique, la profession.

Le marché américain est complexe et en constante évolution. Avant de se lancer dans le marché, il sera prudent de se faire une idée claire sur la réglementation américaine et les possibilités ou partenariat entre votre pays et les Etats Unis.

 

3. Réglementation et Normes

 

La plupart des marchandises peuvent entrer librement sur le territoire américain. Néanmoins, il existe un grand nombre de procédures de vérification de l'adéquation des produits aux diverses normes américaines.

 

Les produits agro-alimentaires sont ainsi soumis à la réglementation édictée par la FDA (Food and Drug Administration) et l'USDA (US Agricultural Department) :

- les produits laitiers sont soumis à une licence d'importation et des quotas existent également. Les produits doivent répondre à des règles sanitaires, d'étiquetage et de description des ingrédients très strictes ;

- les fruits, les légumes et les noisettes sont soumis pour la plupart à des licences d'importation. L'APHIS (Animal, Plant and Health Inspection Service) procède à des analyses sur les risques de maladie ;

- les produits carnés ne peuvent être importés que via des ports disposant d'installations sanitaires de vérification autorisés par l'USDA. L'APHIS procède à un examen de toutes les marchandises.

Le contrôle des importations de produits alimentaires est soumis à la loi sur la prévention et la gestion des risques sanitaires et bio terroristes (Bioterrorism Act of 2002).

Désormais, toutes les entreprises de la filière agroalimentaire (production, conditionnement, emballage ou stockage de produits) qui veulent exporter aux Etats-Unis doivent au préalable avoir été enregistrées auprès de la FDA et doivent disposer d'un agent local implanté aux Etats-Unis. Le formulaire d'enregistrement est disponible sur https://www.access.fda.gov. Certaines entreprises sont exemptées de cette procédure, notamment celles ne faisant pas subir de transformation majeure aux produits. En plus de l'enregistrement, tout envoi de marchandises (boissons ou produits alimentaires) doit être précédé par des procédures de notification à la FDA.

Les produits manufacturés doivent également être en conformité avec les normes américaines, ce qui peut engendrer des surcoûts non négligeables. Ainsi les équipements électriques doivent être systématiquement certifiés par une tierce partie. Par ailleurs, il n'existe pas moins de 2700 autorités municipales ou fédérales qui sont à même de pouvoir exiger des certifications de sécurité, sans qu'elles soient forcément identiques d'un Etat à l'autre. Il n'existe pas de source centrale d'informations sur les aspects normatifs, aussi est-il impératif de se renseigner au préalable avec l'aide de son importateur.

Quelque soit le produit, les exigences documentaires sont importantes, notamment en matière de facture et de certificat d'origine. Les formalités documentaires sont notamment très lourdes pour l'importation de produits textiles (au dessus d'une part de 5% dans la composition du textile, tous les produits doivent être listés très précisément).

Les réglementations d'étiquetage peuvent également engendrer des surcoûts non négligeables.

Enfin les USA appliquent un certain nombre d'embargo, interdisant l'importation de produits ayant des composants en provenance des pays suivants : Cuba, Iran, Irak, Libye, Soudan, Angola, Yougoslavie et Afghanistan.

Pour ce plus amples informations sur comment exporter aux Etats-Unis, télécharger le document suivant :

http://www.customs.gov/linkhandler/cgov/newsroom/publications/trade/iius.ctt/iius.doc

4. Les mécanismes de facilitation de l’accès au marché américain

4.1. Système américain des Préférences généralisées (GPS : Generalized Préférences System)

Le schéma des États-Unis des préférences généralisées (système de préférences généralisées), est un programme conçu pour favoriser la croissance économique des pays en voie de développement. Institué le 1er janvier 1976, il a été reconduit à plusieurs reprises. La dernière prorogation prend fin le 31 décembre 2008.

Ce système permet offre aux pays bénéficiaires (131 pays), l'accès au marché américain en franchise de droits de douane d’environ 4.600 produits.

En général, les préférences tarifaires s'étendent aux produits suivants :

- les produits manufacturés ;

- les produits semi finis ;

- certains produits agricoles et de la pêche ;

- certains produits de l’artisanat.

Comment bénéficier du SGP des Etats Unis

Pour bénéficier de l'entrée en franchise de droits de douane, prévue par le SGP des Etats Unis, les produits exportés doivent

- être éligibles au SGP (identifiés par la lettre « A » dans l'avant dernière colonne du système harmonisé des Etats-Unis pour le code à huit chiffres). Pour cela, il faut s'adresser au service des douanes des Etats-Unis qui est responsable de la classification des produits dans le cadre du système harmonisé (http://www.usitc.gov/tata/hts/bychapter/index.htm);

- être conformes aux règles d'origine définies pour ces produits dans le schéma des Etats Unis ;

- être transportés directement du pays bénéficiaire vers les Etats Unis ;

- être accompagnés de preuves documentaires certifiant leur origine.

Si les conditions ci-dessus (règles d'origine transport direct, preuve de l'origine) sont vérifiées, il suffit à l'exportateur de faire figurer, dans le document destiné aux douanes des Etats Unis, la lettre « A » devant le code à huit chiffres du système harmonisé correspondant aux produits à exporter.

4.2. African Growth Opportunity Act (AGOA)

L’AGOA, une loi adoptée en 2000 par le Congrès américain, permet à plus de six mille produits africains d’être présents sur le marché américain en franchise de droits de douane.

La loi américaine fournit une variété de préférences commerciales aux pays africains éligibles, en particulier dans le secteur du textile où elle vise l’ouverture du marché américain en franchise de droit et de quota aux produits textiles africains faits de tissus locaux et de fil africain ou américain.

Les pays de la zone franc éligibles sont :

1. Benin ;

2. Burkina Faso ;

3. Cameroun ;

4. République du Congo ;

5. Gabon ;

6. Guinée-Bissau ;

7. Mali ;

8. Mauritanie ;

9. Niger ;

10. Sénégal ;

11. Tchad ;

12. Togo.

Lien pour voir la liste des produits éligibles à l’AGOA : http://www.agoa.gov/eligibility/product_eligibility.html

 

5. Stratégies d’accès au marché

Étant donné la masse géographique et démographique gigantesque des États-Unis, il est impossible de s'attaquer au pays tout entier du premier coup. Il est donc recommandé à toute entreprise de se concentrer sur une ou deux villes ou États à la fois. Il est aussi important de voir chaque État comme un marché unique étant donné que les habitudes de leurs consommateurs et la concurrence qui y règne diffèrent beaucoup de l'un à l'autre.

Faire cavalier seul n’est pas forcément la meilleure méthode pour pénétrer le marché américain. En revanche, la formation d’une alliance stratégique avec une entreprise américaine pour vous implanter dans un marché donné des États-Unis peut se révéler avantageuse pour les deux parties.

En outre, un partenariat avec une entreprise de la zone franc produisant les mêmes produits que vous peut être avantageux pour vous sur le domaine de la réduction du cout, de l’économie d’échelle.

De plus, en combinant leurs atouts techniques et financiers, les deux entreprises peuvent devenir plus concurrentielles ce qui constitue probablement une excellente stratégie dans le contexte de concurrence féroce des États-Unis.

 

 

AIDE A LA CONNAISSANCE DES MARCHES

 

Le Marché du Cap Vert 
 

Informations de base

 

Capitale

Praia

Superficie

4033 km²

Population

0,530 millions d’habitants (2007)

Principales villes

Mindelo, Assomada, Saint Philip, Santa Maria, São Domingos. Ribeira Grande asperges, Santa Maria, Sal Rei,  Ribeira Grande, Porto Novo, Ribeira Brava, Porto Novo, Ribeira Brava, Santo

 

Îles

10 îles, dont 9 habitées et 8 îlots en 2 groupes : Barlavento (au vent) : Santo Antão, 779 km2, São Vicente (227 km2, Mindelo 50 000 habitants), Santa Luzia, Bramo, Rojo 45 km2, São Nicolau 388 km2, Sal 216 km2, Boa Vista 620 km2, Branco, Raso ; Sotavento (sous le vent) : Maio 269 km2, São Tiago (991 km2, 145 957 habitants), Fogo (476 km2, São Filipe 10 651 habitants), Brava 67 km2, Luís Carneiro, Sapado Grande, Cima

Produit Intérieur Brut (PIB)

1,43 Milliards d’USD courants (2007)

Taux de croissance

6,9 % (2007)

Langues officielles

Portugais

Langues

Portugais, créole cap-verdien

 Le Cap-Vert est un pays ancré dans la démocratie.

 

2.    Comprendre le marché cap verdien

 Cap-Vert, une petite économie insulaire, avec des ressources naturelles limitées, la base de production peu élevés et la mauvaise production agricole et industrielle pour l'exportation a un grave déficit commercial, le taux de couverture des importations par les exportations en 2008 était d'environ 2%. Tout cela fait que le Cap-Vert importe la plupart des produits qu'elle consomme, en particulier alimentaire. Il a recours au marché international pour satisfaire pratiquement tous ses besoins alimentaires.

 Les importations du pays sont constituées principalement de

-       Produits alimentaires ;

-       Achats d’avions ;

-        Gazole ;

-       Véhicules ;

-       Fer et acier et de ciment.

  3.   

Réglementations et normes

Depuis juillet 2008, le Cap-Vert est devenu le 153ème membre de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Il est également membre de la CEDEAO et de l’Union Africaine.

L’appartenance du Cap Vert  à la CEDEAO a impliqué une augmentation significative des échanges avec ce bloc économique. Les avantages sont efficaces mais il reste encore les barrières de la langue (la plupart des pays de la CEDEAO parlent le français). 

Il a en outre adopté la nomenclature douanière de la Communauté Economique des États d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), qui est fondée sur le système harmonisé des produits de base et de codification des marchandises.

 

Droits et taxes

 

Le Cap-Vert s'est engagé à appliquer des taux consolidés moyens de plus de 19 % pour les produits agricoles et de 15% pour les produits industriels. Les produits assujettis aux taux les plus élevés (plus de 50 pour cent) sont notamment:

-       les boissons alcooliques,

-       les chocolats,

-       les savons et détergents,

-       les tapis,

-       la verrerie,

-       les automobiles

-       et les meubles.

Parmi les catégories de produits soumis aux taux les plus bas (moins de 5%) figurent les aéronefs civils, le papier imprimé, certains articles médicaux et les produits des technologies de l'information.

 Elle a adopté des mesures d’urgence en vue de réduire les effets liés au niveau élevé des prix mondiaux des produits alimentaires, en particulier par une réduction des droits d’importation sur le blé, et une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) concernant le maïs, le blé, les produits laitiers et les huiles à friture.

 Outre les droits ci-dessus,  la taxe spéciale de consommation (10, 40, 100 ou 150%), qui est imposée sur certains produits considérés comme de luxe ou de superflu non désirées (alcool, tabac, véhicules d'occasion, etc.)

 

Barrières non tarifaires

  • Etiquetage et emballage

 

Le Cap-Vert applique une éco-taxe sur toutes les importations qui ne sont pas emballées dans un matériau biodégradable. L'objectif de la taxe est de protéger l'environnement du Cap Vert.

 Elle applique un taux de :

-       1% ad valorem aux marchandises importées dans des emballages non biodégradables et des conditionnements intérieurs ;

-        10% ad valorem sur les emballages non biodégradables et conditionnements intérieurs des produits destinés à la consommation domestique.

La base de cette imposition est la valeur CAF de la marchandise importée.

 Sur les produits importés, il doit être obligatoirement mentionné la date de fabrication et la période de validité ainsi que sa composition, la marque et le nom du fabricant. L'information doit être écrite en Portugais, en français ou en anglais.

 

  • Certificats sanitaires et phytosanitaires

  

Au Cap-Vert les produits alimentaires importés sont soumis à une inspection par les autorités sanitaires.

Les importations d'animaux, de nourriture ou de produits animaux doivent toujours être accompagnées d'un certificat phytosanitaire délivré par les services sanitaires et vétérinaires du pays d'origine. Ce certificat doit caractériser l'état sanitaire de la marchandise et l'état epizootologique du pays exportateur. Il doit également attester que la marchandise visée remplit les normes techniques établies pour l'importation de ces produits.

Les importations de plantes comme les graines, fruits, plantes, fleurs, etc. sont soumis à des contrôles sanitaires dans le port ou aéroport d'entrée ouvert au trafic international.

 Concernant les produits végétaux et légumes, il est exigé la présentation d'un rapport de l'inspecteur phytosanitaire. Le certificat délivré par les services officiels du pays d'origine doit certifier que la marchandise a été examinée en détail, en totalité ou à partir d'échantillons représentatifs, et qu'il est considéré comme indemne de pestes et des maladies aux produits agricoles. Il doit également certifier que le produit a été livré en conformité avec les règles sanitaires et phytosanitaires en vigueur dans le pays importateur.

Les produits importés doivent être inclus dans la liste du Cap-Vert des produits agréés[1]

 

Stratégies d’accès au marché cap verdien

 Pour commercer avec le Cap Vert, il faut surmonter la barrière de la langue qui est primordiale.

L'idéal est de s’adresser à un agent spécialisé ayant de bonnes relations institutionnelles pour pouvoir vendre au Cap Vert.

Pour une connaissance plus générale du marché cap verdien, consulter le livre « L'essentiel d'un marché Sénégal et Cap Vert» à la librairie du commerce international, http://www.ubifrance.fr/librairie/exporter-en.html

 

Quelques contacts des structures impliquées dans le commerce extérieur du Cap Vert

Direcção Geral das Alfândegas de Cabo Verde (Direction générale des douanes du Cap Vert)

63, Av. Amílcar Cabral Platô

C.P.98

Praia Cabo Verde

Tel: (238) 261 77 58

Fax : (238) 261 77 64

Site web: www.alfandegas.cv

 

Ministerio da Economia, crescimento e competitividade (Ministère de l'économie, la croissance et la compétitivité)

Direcção geral do comércio  (Direction générale du Commerce)

Avenida Amílcar Cabral

CP nº 146 ASA

 Praia, Ilha de Santiago Cabo Verde

Tel: +238 260 76 25

Fax: +238 261 36 59

Site web : www.governo.cv

 


[1] Le décret-loi n º 26/97, réglementant l'importation, la commercialisation et l'utilisation de produits sanitaires et phytosanitaires

 

AIDE A LA CONNAISSANCE DES MARCHES

LE MARCHE DU GHANA
 
1. Informations de base

 

Capitale :

Accra (plus de 2 millions d’habitants)

Superficie :

238 538 km²

Population :

23 382 848 habitants

Principales Villes :

· Kumasi (1 500 000 habitants),

· Tamale (400 000 habitants),

· Sekondi/Takoradi (400 000 habitants),

· Sunyani (200 000 habitants)

· Tema (180 000 habitants),

· Cape Coast (150 000 habitants),

Produit Intérieur Brut (PIB) :

12,2 milliards de dollars en 2006 (2007)

PIB/habitant :

543 dollars en 2006 (2007)

Taux de croissance :

6,1% en 2006 (2007)

Langue :

anglais, ashanti

Religions :

· animisme (38 %) ; protestantisme (29 %) ; catholicisme (14 %) ; islam (19%).

Monnaie :

Nouveau cedi, mis en circulation en juillet 2007 et équivalant à 10 000 cedis (1 euro = 1,16 cedi environ)

 

2. Comprendre le marché ghanéen

Les Ghanéens à revenu élevé et les expatriés représentent une part assez importante et croissante de la population du Ghana. Ils sont très susceptibles d'acheter des produits alimentaires importés et à valeur élevée.

La population du Ghana est jeune : 41 % des habitants ont moins de 15 ans et l’âge médian est de 20 ans. Bien qu'un pourcentage significatif de la population vive en-deçà du seuil de pauvreté, les marchés des produits alimentaires importés et haut de gamme se développent.

Les principales importations du Ghana sont les matières premières, les biens d’équipement, le pétrole et les produits alimentaires.

Catégories de produits agro-alimentaires importés au Ghana, selon les codes du Système harmonisé

Catégorie de produit importé

Codes à 2 ou 4 chiffres correspondants

Boissons

22 : Poissons, liquides alcooliques et vinaigre (pour le café et le thé, voir SH 09) (pour les boissons aux fruits ou aux légumes, voir SH 20)

Viandes rouges et volaille

02 : Viande et abats comestibles

1601 : Saucisses, saucissons et produits similaires (et préparations alimentaires à base de ces produits)

1602 : Préparations et conserves de viandes, d’abats ou de sang

Poisson et fruits de mer

03 : Poisson, crustacés et invertébrés aquatiques

1604 : Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés

1605 : Crustacés, mollusques, etc., préparés ou conservés

Fruits, légumes, fruits à coque et épices (et préparations à base de ces produits)

07 : Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires

08 : Fruits comestibles; agrumes ou melons

09 : Café, thé, épices

20 : Préparations de légumes, de fruits ou d’autres parties de plantes

Aliments préparés et sucreries

17 : Sucres et sucreries

18 : Cacao et ses préparations

21 : Préparations alimentaires diverses

Produits laitiers

04 : Produits laitiers; œufs; miel; préparations à base de produits d’origine animale

Autres (dont les grains non transformés)

10 : Céréales

11 : Produits de la minoterie; malt; amidons; inuline; gluten de froment

19 : Préparations à base de céréales, de farines et d’amidon.

Source: Chambre de commerce internationale. « Incoterms 2000 ».

Consulté à l'adresse www.iccwbo.org/index_incoterms.asp le 23 février 2004

 

Circuits de distribution des produits agroalimentaires

Le réseau de distribution comprend quatre catégories principales d’acteurs :

  • importateurs/grossistes/grands supermarchés ;
  • les boutiques ;
  • marchés traditionnels en plein air ;
  • et entreprises de transformation des produits alimentaires.

Généralement, les grands importateurs et les grossistes exploitent aussi un supermarché de détail pour leurs produits importés.

 

Quelques importateurs et distributeurs de produits agro-alimentaires du Ghana

 

Noms

Localisation/Adresse

Contact

Activités

A-Life Supermarket

Adum

PO Box 5378

Kumasi, Ghana

Tél. : (233-51) 26977

Courriel : alife@ghana.com

exploite cinq points de vente au détail au Ghana

CCTC Ghana Ltd.

Lancaster Gate, Spintex Rd.

PO Box KT 30443

Accra, Ghana

Tél. : (233-21) 810161

Courriel : nabilm@cctcgroup.com

Commercialisation du riz et des huiles de cuisson. Gros importateur de produits carnés congelés et réfrigérés

Forewin Ghana Ltd.

PO Box AN 11140

Accra, Ghana

Tél. : (233-21) 221581

Courriel : gyered@forewinghana.com

site : www.forewinghana.com

Un des plus gros distributeurs et importateurs du Ghana, avec des bureaux au Royaume-Uni, au Togo et au Nigéria. Exploite 11 points de vente au détail à Accra pour l'approvisionnement de petits détaillants. La société Forewin ne s'occupe pas de produits réfrigérés ou congelés.

Ghana Agro-Food Company Ltd.

Tema Harbour Area

PO Box 11345

Tema, Ghana

Tél. : (233-22) 204121-4

Courriel : rburckhardt@aol.com

Importe du blé, des médicaments vétérinaires, des mélanges pour le pain et des aliments pour les animaux.

Hardees Supermarket

Danquah Circle, Osu

Accra, Ghana

Tél. : (233-21) 774532

 

exploite un magasin de vente au détail

Koala Shopping Centre

Danquah Circle, Osu

PO Box 112

Accra, Ghana

Tél. : (233-21) 765665 ou 773455

Courriel :koalashoppingcentre@hotmail.com

Importe environ 100 conteneurs de produits alimentaires chaque année, la plupart du temps par l'intermédiaire d'entreprises commerciales. Agent pour quelques marques internationales

Kwatsons Impex

74 Miamonaa St., South Industrial Area

PO Box GP 800

Accra, Ghana

Tél. : (233-21) 679660/1, 679663
Courriel : kwatsons@kwatsons.com

Internet : www.kwatsonsimpex.com

Gros importateur et distributeur de produits alimentaires, avec des bureaux au Royaume-Uni et en France. Exploite plusieurs points de vente au détail pour l'approvisionnement de petits détaillants. Exploite trois grands magasins de détail, sous le nom de Max Mart. Agent pour plusieurs marques internationales.

Park & Shop Supermarket Ltd.

Dadeban Road

PO Box AN 11888

Accra, Ghana

Tél. : (233-21) 223508

Nota : Exploite un magasin de vente au détail.

Shoprite
 

Main Harbour Area, Tema

PMB CT20 Cantonments

Accra, Ghana
 

Tél. : (233-22) 212607

Courriel : fskein@shoprite.co.za

Internet : www.shoprite.co.za

Grande chaîne sud-américaine de supermarchés.

Taj Investments Ltd.

North Industrial Area, Accra

PO Box 2181

Tema, Ghana

Tél. : (233-21) 258307 ou 241161

Courriel : ezzo_osama@hotmail.com

Un des plus gros importateurs de poulets congelés et réfrigérés. Ventes en gros aux restaurants, hôtels, et les institutions. Il importe aussi des préparations de viandes

Top in Town Supermarket

PO Box OS 01093

Accra, Ghana

Tél. : (233-21) 776167

Exploite trois magasins de détail à Accr

 

3. Règlementation et normes:

Le Ghana a supprimé ou réduit les contingents d’importation, les droits de douane et les licences d'importation. Le Ghana est membre de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) qui se met en place progressivement sa zone de libre échange. Le régime tarifaire a été harmonisé avec le programme de libéralisation du commerce de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest. Ainsi, les produits provenant des pays de l’UEMOA à destination du Ghana et qui sont déclarés originaires de la CEDEAO entrent au Ghana en franchise de droits de douane.

Le droit de douane reste le principal instrument de politique commerciale du Ghana. Tous les droits sont ad valorem, ce qui contribue à la transparence.

Il y a peu d'obstacles non tarifaires formels. Le Ghana applique quelques interdictions ou contrôles pour protéger l'environnement, la santé, la sécurité des personnes ou la sécurité nationale, ou en vertu de conventions internationales.

Il n’existe aucun embargo commercial ni de prescription de teneur en éléments d'origine nationale. Le Ghana n'a pas de loi sur les mesures de protection contingentes (mesures antidumping, mesures compensatoires et sauvegardes). Toutefois, la taxe spéciale à l'importation paraît être utilisée à cette fin. Le Ministère du commerce et de l'industrie surveille le marché mondial et l'impact des importations sur les entreprises nationales, de façon à pouvoir prendre des mesures de compensation.

En avril 2000, le Ghana a remplacé l'inspection avant expédition obligatoire par une inspection à l'arrivée, confiée à deux sociétés privées. Il a aussi simplifié la documentation requise et introduit un ciblage des inspections afin de faciliter l'importation.

Les produits importés doivent être enregistrés auprès du conseil des aliments et médicaments (Food and Drug Board - FDB) avant d’être exportées au Ghana. En outre un permis d’importation doit être obtenu avant la confirmation en vue de l’importation de tout produit. Les demandes de permis d’importation doivent être accompagnées du certificat de fabrication et de l’analyse de composition et aussi de huit échantillons de produits.

Les normes obligatoires, définies par l'Office ghanéen de normalisation, généralement sur la base des normes internationales, ne font aucune discrimination à l'égard des importations. Le gouvernement a l'intention de promouvoir les normes d'application volontaire. Les résulta d'essais effectués à l'étranger sont en général acceptés. Il y a des prescriptions phytosanitaires et zoo-sanitaires, mais elles ne semblent pas trop entraver les importations.

 

Quelques contacts des structures impliquées dans le commerce extérieur du Ghana

 

Food and Drug Board

[Conseil des aliments et médicaments]

PO Box CT 2783

Ministries

Accra, Ghana

Tél. : (233-21) 673090 ou 661248

Téléc. : (233-21) 660389

Ghana Customs, Excise and Preventive Service (CEPS)

[Service ghanéen des douanes et accise et de la prévention]

PO Box 68

Accra, Ghana

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