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ACCORDS DE PROMOTION ET DE PROTECTION DES INVESTISSEMENTS AU BENIN

 
ACCORDS DE PROMOTION ET DE PROTECTION DES INVESTISSEMENTS
1 CONVENTIONS BILATERALES NEGOCIEES ET SIGNEES PAR LE BENIN :
Intitulé de l'accord
Pays partenaires
Signature
Observations
Accord de commerce de protection des investissements et de coopération technique
Suisse
Cotonou, le 20 avril 1966, ratifié le 29 mai 1973
MAEIA dépositaire
Traité relatif à l'encouragement et à la protection mutuelle des investissements de capitaux
Allemagne
Cotonou, le 29 juin 1978
MAEIA dépositaire
Accord de coopération portant sur la promotion et la protection des investissements
USA
Washington, le 30 novembre 1998
MECPD et MAEIA Dépositaires
Accord de coopération économique et technique
Portugal
Cotonou, le 26 juillet 1984
MAEIA dépositaire
Accord sur la promotion et la protection réciproques des investissements
Guinée
Bruxelles, le 18 mai 2001
MECPD et MAEIA dépositaires
Accord concernant l'encouragement et la protection des investissements
Ile Maurice
Bruxelles, le 18 mai 2001
MECPD et MAEIA dépositaires
Accord sur la promotion et la protection des investissements
Ghana
Bruxelles, le 19 mai 2001
-
Accord sur la promotion et la protection réciproques des investissements
Tchad
Bruxelles, le 18 mai 2001
MECPD et MAEIA dépositaires
Accord sur la promotion et la protection réciproques des investissements
Mali
Bruxelles, le 18 mai 2001
MECPD et MAEIA dépositaires
Accord concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements
Union Economique Belgo-Luxembourgeoise
Bruxelles, le 18 mai 2001
MECPD et MAEIA dépositaires
Accord sur la promotion et la protection réciproques des investissements
Burkina Faso
Bruxelles, le 18 mai 2001
MECPD et MAEIA dépositaires
Protocole d'entente relatif au programme 'entreprenariat'
Canada
Cotonou, le 27 août 1995
MAEIA dépositaire
Accord de promotion et de protection réciproques des investissements
Pays Bas
Cotonou, le 13 décembre 2001
MAEIA dépositaire
Accord relatif à l'encouragement et la protection des investissements
Fonds de l'OPEP pour le développement international
le 20 juin 2001
MFE, MECPD et MAEIA dépositaires
Accord de promotion et de protection des investissements
Chine
Cotonou, le février 2004
MFE, MECPD et MAEIA dépositaires
 
2 CONVENTIONS BILATERALES NEGOCIEES, EN ATTENTE DE SIGNATURE :
Intitulé de l'accord
Pays partenaires
Lieu et période de négociation
Observations
Accord concernant la promotion et protection réciproques des investissements
AFRIQUE DU SUD
CNUCED-Genève, janvier/févr-01
Signature attendue au cours d’une visite officielle du ministre sud-africain au Bénin
Accord sur la promotion et la protection des investissements
EGYPTE
CNUCED-Genève, janvier/févr-01
-
Accord sur la promotion et la protection des investissements
LIBYE
CNUCED-Genève, janvier/ févr-01
Accord à signer lors de la 8ème session de la Grande Commission mixte Bénino-libyenne à Tripoli
Accord sur la promotion et la protection des investissements
MALAISIE
CNUCED-Genève, janvier/févr-01
En attente de signature
Accord sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements
PAYS BAS
Mars1997-juin1999
En attente de la finalisation du texte de l ‘accord
Accord en vue de la promotion et la protection réciproques des investissements
NIGERIA
Bruxelles, 18 mai 2001
-
Accord sur la promotion et la protection des investissements
TUNISIE
juil-93
Au MAEIA depuis juin 1995
 
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Cette fiche a été réalisée par :
- Marie Paule BIOKOU, Correspondante IZF au Bénin
Source :
- Centre de Promotion des Investissements de Cotonou,
- Mission Économique de Cotonou.

Revue par :
- Virginie OLIVE , Chef de projet IZF à UBIFRANCE,
- Laurent BELMUDES , Coordinateur et webmestre de l'Association IZF

Date de parution : Mai 2004