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Base d'informations exportation

 
La réglementation internationale relative au commerce est essentiellement constituée des instruments de l’Organisation Mondiale du Commerce.
 
1. Les accords du cycle d’Uruguay :
 
 
Les textes en vigueur au Bénin relatifs à l’exercice de l’activité d’exportation sont les suivants :
  • Loi n°93-007 du 29 mars 1993 portant amendement de la Loi n°90-005
REGLEMENTATIONS COMMUNAUTAIRES
REGLEMENTATIONS DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
RELATIVES AU COMMERCE EXTERIEUR
 
REGLEMENTATIONS COMMUNAUTAIRES
REGLEMENTATIONS DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE (CEMAC) RELATIVE AU COMMERCE EXTERIEUR