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GARANTIES ET FINANCEMENTS DES INVESTISSEMENTS
Phase de prospection

1. PROCEDURE «ASSURANCE-PROSPECTION» DE LA COFACE :
GARANTIES ET FINANCEMENTS DES INVESTISSEMENTS
Phase de réalisation

1. GARANTIE PUBLIQUE CONTRE LE RISQUE POLITIQUE GEREE PAR LA COFACE :
CODE LOCAL D'INVESTISSEMENT 2019
Le Code des Investissements est un instrument de promotion des investissements en particulier dans le secteur de production et de transformation.

CONVENTIONS BILATÉRALES DE PROTECTION DES INVESTISSEMENTS
1. POINT DE SITUATION
LE BAROMETRE DU CIAN


Source : Rapport CIAN 2002 - décembre 2001

 

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La Fiscalité des entreprises :
Le régime Commercial et Fiscal au Togo
Les caractéristiques générales de la législation des sociétés et du droit commercial.
 
DEMARCHES EN VUE D’ACCOMPLIR LES FORMALITES  AU CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES (CFE)
PERSONNE MORALE
A – CAS DE CREATION D’ENTREPRISE
 
 
ZONE FRANCHE INDUSTRIELLE AU TOGO
 
La Zone Franche vise à stimuler au Togo le développement des activités de transformation et de services pour l'exportation en garantissant, aux entreprises opérant sous ce régime, les meilleures conditions de compétitivité.
Code des marchés publics et loi relative aux marchés publics du Togo 2019
Décret portant adoption des seuils de passation des marchés