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Base des informations entreprise

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LE NOUVEAU CODE LOCAL D'INVESTISSEMENT
1 - PRÉSENTATION
Le Code des Investissements, actuellement en vigueur au Mali, à été institué par la loi n°2012-016/ du 27 février 2012 promulguée par le Président de la République.
CONVENTIONS BILATÉRALES DE PROTECTION DES INVESTISSEMENTS
Le gouvernement malien a signé des conventions de protection des investissements avec plusieurs pays. 

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DÉMARCHES ET PROCÉDURES DE L'INVESTISSEUR
Pour la simplification de création d’entreprises, le guichet unique a créé a travers l’Agence pour la Promotion des investissements au Mali (API-Mali). Aujourd’hui, le délai de création est de 72 heures jours ouvrables.
 
LA FISCALITE DES ENTREPRISES
 
Zones franches
La loi N°2012/016/ du 12 février 2012 (nouveau code des investissements) au Mali définit le régime des zones franches (Régime D) dans son article 17.
 
ARTICLE 17 : REGIME D

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