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COMMUNITY PROVISIONS

WEST AFRICAN ECONOMIC AND MONETARY UNION (WAEMU) REGULATIONS

RELATING TO FOREIGN TRADE

The 1994 WAEMU Treaty defines the regulatory and institutional framework for trade in its member countries (see Article 4, Articles 76 to 87).

COMMUNITY PROVISIONS

CENTRAL AFRICAN ECONOMIC AND MONETARY COMMUNITY (CEMAC) REGULATIONS RELATING TO FOREIGN TRADE

INTERNATIONAL REGULATIONS RELATING TO FOREIGN TRADE

International trade regulations consist essentially of the World Trade Organization's tools.

 

1. Uruguay Round Agreements :

 

REGULATIONS OF EQUATORIAL GUINEA ON FOREIGN TRADE


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LES ÉCHANGES COMMERCIAUX AVEC LA FRANCE EN 2004

1 LES ÉCHANGES :

 

LE COÛT DES FACTEURS DE PRODUCTION

 

1 LA MAIN D'ŒUVRE :

...
GARANTIES ET FINANCEMENTS DES INVESTISSEMENTS
Phase de prospection

1. PROCEDURE «ASSURANCE-PROSPECTION» DE LA COFACE :

Elle peut permettre aux PME de participer à des manifestations professionnelles en Afrique, de repérer les marchés les plus porteurs parmi plusieurs pays subsaharien ou de prospecter en profondeur un pays afin d’y implanter une filiale.

...
GARANTIES ET FINANCEMENTS DES INVESTISSEMENTS
Phase de réalisation
 
1. GARANTIE PUBLIQUE CONTRE LE RISQUE POLITIQUE GEREE PAR LA COFACE :

Elle concerne les investissements nouveaux, (c’est-à-dire non réalisés à la date de la demande de garantie) supérieurs à € 15,24 mns, les autres étant couverts par la Coface pour son compte propre et d’autres assureurs privés.

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