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Base de informações empresa
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Les textes relatifs aux investissements
1. Loi n° 01-010 du 16 juillet 2001, instituant une Charte des Investissements en République Centrafricaine ;
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La République Centrafricaine n'a pas signé de convention bilatérale de protection des investissements.
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LES DEMARCHES ET PROCEDURES DE CREATION D’ENTREPRISES EN RCA
A. DEMARCHES PRELIMINAIRES : Constitution des documents et pièces à fournir