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Base de la información empresa

 
1 LA MAIN D'ŒUVRE :

Le droit du travail


1. PROCEDURE «ASSURANCE-PROSPECTION» DE LA COFACE :

Elle peut permettre aux PME de participer à des manifestations professionnelles en Afrique, de repérer les marchés les plus porteurs parmi plusieurs pays subsaharien ou de prospecter en profondeur un pays afin d’y implanter une filiale.

1. GARANTIE PUBLIQUE CONTRE LE RISQUE POLITIQUE GEREE PAR LA COFACE :
Les textes relatifs aux investissements
1. Loi n° 01-010 du 16 juillet 2001, instituant une Charte des Investissements en République Centrafricaine ;
...
La République Centrafricaine n'a pas signé de convention bilatérale de protection des investissements. 
 
 


Source : Rapport CIAN 2002 - décembre 2001

 

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LES DEMARCHES ET PROCEDURES DE CREATION D’ENTREPRISES EN RCA
 
A. DEMARCHES PRELIMINAIRES : Constitution des documents et pièces à fournir