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L’ASSEMBLEE DES DEPUTES DU PEUPLE
Vu la Constitution ;
Vu la résolution n°1/92/ADP du 17 juin 1992, portant validation du mandat des députés ;
  1. Eau et assainissement

L'Office national de l'eau et de l'assainissement (ONEA) a adopté une nouvelle politique tarifaire dans le cadre de son programme d'investissement quinquennal sur la période 2008-2012. Depuis septembre 2008, les abonnés bénéficient des avantages de la nouvelle politique tarifaire, adoptée par le gouvernement le 25 juin 2008, mise en oeuvre depuis le mois de juillet et couvrant la période 2008-2012.

 
Le gouvernement du Burkina a signé des conventions de protection des investissements avec plusieurs pays.
Ces accords visent à encourager et à protéger les investissements étrangers et à instaurer un cadre juridique dans les domaine des investissements en définissant les conditions de :

Les Centres de Formalités des Entreprises du Burkina Faso (CEFORE) sont un passage unique pour les entreprises qui doivent accomplir, sur la base d’un seul formulaire, les formalités administratives nécessaires à la création, à l’extension ou à la reprise de sociétés, d’entreprises individuelles ou d’établissements secondaires.

1 L'UEMOA ET L'HARMONISATION FISCALE :

1. PROCEDURE «ASSURANCE-PROSPECTION» DE LA COFACE :


Elle peut permettre aux PME de participer à des manifestations professionnelles en Afrique, de repérer les marchés les plus porteurs parmi plusieurs pays subsaharien ou de prospecter en profondeur un pays afin d’y implanter une filiale.

- Bénéficiaires :
PME-PMI ou groupement d’entreprises des secteurs industriel, commercial ou de services, dont le CA est inférieur ou égal à 1,5 mn €

- Montant de la garantie :

1. GARANTIE PUBLIQUE CONTRE LE RISQUE POLITIQUE GEREE PAR LA COFACE :

Elle concerne les investissements nouveaux, (c’est-à-dire non réalisés à la date de la demande de garantie) supérieurs à € 15,24 mns, les autres étant couverts par la Coface pour son compte propre et d’autres assureurs privés.

> Pays éligibles :


Source : Rapport CIAN 2002 - décembre 2001

 

Afrique : Intensité du risque pays pour les investisseurs étrangers

LE BURKINA FASO

Superficie: 274 000 km²
Capitale: Ouagadougou
Population: 11,9 millions d'habitants
Taux de croissance du PIB en 2004: +4,1%
Prévisions de croissance du PIB en 2005: +4,4%
Inflation en 2004: +0,7%

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