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L’ASSEMBLEE DES DEPUTES DU PEUPLE
Vu la Constitution ;
Vu la résolution n°1/92/ADP du 17 juin 1992, portant validation du mandat des députés ;
CODE LOCAL D'INVESTISSEMENT 2019
Le Code des Investissements est un instrument de promotion des investissements en particulier dans le secteur de production et de transformation.

CONVENTIONS BILATÉRALES DE PROTECTION DES INVESTISSEMENTS
1. POINT DE SITUATION
CODE OU GUIDE DES INVESTISSEMENTS
LOI n° 2004-06 du 6 février 2004 portant Code des Investissements.
 
           
REPUBLIQUE DU NIGER
FRATERNITE-TRAVAIL-PROGRES
MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE
TEXTES DE CONVENTIONS BILATÉRALES 
DE PROTECTION DES INVESTISSEMENTS
 
LE NOUVEAU CODE LOCAL D'INVESTISSEMENT
1 - PRÉSENTATION
Le Code des Investissements, actuellement en vigueur au Mali, à été institué par la loi n°2012-016/ du 27 février 2012 promulguée par le Président de la République.
CONVENTIONS BILATÉRALES DE PROTECTION DES INVESTISSEMENTS
Le gouvernement malien a signé des conventions de protection des investissements avec plusieurs pays. 

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