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L’ASSEMBLEE DES DEPUTES DU PEUPLE
Vu la Constitution ;
Vu la résolution n°1/92/ADP du 17 juin 1992, portant validation du mandat des députés ;
CONVENTIONS BILATÉRALES DE PROTECTION DES INVESTISSEMENTS
1. POINT DE SITUATION
Mise à jour du site web IZF, 2016
Fiche Type (6046)
 
Convention de Protection - Code des Investissements
Mise à jour du site web IZF, 2016
Fiche Type (6046)
 
           
REPUBLIQUE DU NIGER
FRATERNITE-TRAVAIL-PROGRES
MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE
TEXTES DE CONVENTIONS BILATÉRALES 
DE PROTECTION DES INVESTISSEMENTS
 
LE NOUVEAU CODE LOCAL D'INVESTISSEMENT
1 - PRÉSENTATION
Le Code des Investissements, actuellement en vigueur au Mali, à été institué par la loi n°2012-016/ du 27 février 2012 promulguée par le Président de la République.
CONVENTIONS BILATÉRALES DE PROTECTION DES INVESTISSEMENTS
Le gouvernement malien a signé des conventions de protection des investissements avec plusieurs pays. 

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