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CODE LOCAL D'INVESTISSEMENT 2019
Le Code des Investissements est un instrument de promotion des investissements en particulier dans le secteur de production et de transformation.

CONVENTIONS BILATÉRALES DE PROTECTION DES INVESTISSEMENTS
1. POINT DE SITUATION
La Fiscalité des entreprises :
Le régime Commercial et Fiscal au Togo
Les caractéristiques générales de la législation des sociétés et du droit commercial.
 
DEMARCHES EN VUE D’ACCOMPLIR LES FORMALITES  AU CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES (CFE)
PERSONNE MORALE
A – CAS DE CREATION D’ENTREPRISE
 
Code des marchés publics et loi relative aux marchés publics du Togo 2019
Décret portant adoption des seuils de passation des marchés