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L’ASSEMBLEE DES DEPUTES DU PEUPLE
Vu la Constitution ;
Vu la résolution n°1/92/ADP du 17 juin 1992, portant validation du mandat des députés ;
Mise à jour du site web IZF, 2016
Fiche Type (6046)
 
Convention de Protection - Code des Investissements
           
REPUBLIQUE DU NIGER
FRATERNITE-TRAVAIL-PROGRES
MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE
 
LE NOUVEAU CODE LOCAL D'INVESTISSEMENT
1 - PRÉSENTATION
Le Code des Investissements, actuellement en vigueur au Mali, à été institué par la loi n°2012-016/ du 27 février 2012 promulguée par le Président de la République.
CODE LOCAL D'INVESTISSEMENT
Le code des investissements en vigueur en Guinée-Bissau date de 1991 et a été modifié en 1996.

CHARTE DES INVESTISSEMENTS
EN REPUBLIQUE GABONAISE
 
 
...
LE CODE LOCAL D'INVESTISSEMENT

1. CARACTÉRISTIQUES :
Le code d'investissement ivoirien a été adopté par le gouvernement en Conseil des Ministres le 20 février 1995.

République du Congo
 
Unité Travail Progrès
 
LOI N° 6 /2003 DU 18 JANVIER 2003 PORTANT CHARTE DES INVESTISSEMENTS
 
Les textes relatifs aux investissements
1. Loi n° 01-010 du 16 juillet 2001, instituant une Charte des Investissements en République Centrafricaine ;
CODE OU GUIDE DES INVESTISSEMENTS
LOI n° 2004-06 du 6 février 2004 portant Code des Investissements.
 

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