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L’ASSEMBLEE DES DEPUTES DU PEUPLE
Vu la Constitution ;
Vu la résolution n°1/92/ADP du 17 juin 1992, portant validation du mandat des députés ;
CODE LOCAL D'INVESTISSEMENT 2019
Le Code des Investissements est un instrument de promotion des investissements en particulier dans le secteur de production et de transformation.

CODE OU GUIDE DES INVESTISSEMENTS
LOI n° 2004-06 du 6 février 2004 portant Code des Investissements.
 
           
REPUBLIQUE DU NIGER
FRATERNITE-TRAVAIL-PROGRES
MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE
 
LE NOUVEAU CODE LOCAL D'INVESTISSEMENT
1 - PRÉSENTATION
Le Code des Investissements, actuellement en vigueur au Mali, à été institué par la loi n°2012-016/ du 27 février 2012 promulguée par le Président de la République.
CODE LOCAL D'INVESTISSEMENT
Le code des investissements en vigueur en Guinée-Bissau date de 1991 et a été modifié en 1996.

CHARTE DES INVESTISSEMENTS
EN REPUBLIQUE GABONAISE
 
 
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LE CODE LOCAL D'INVESTISSEMENT

1. CARACTÉRISTIQUES :
Le code d'investissement ivoirien a été adopté par le gouvernement en Conseil des Ministres le 20 février 1995.

République du Congo
 
Unité Travail Progrès
 
LOI N° 6 /2003 DU 18 JANVIER 2003 PORTANT CHARTE DES INVESTISSEMENTS
 

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