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L’ASSEMBLEE DES DEPUTES DU PEUPLE
Vu la Constitution ;
Vu la résolution n°1/92/ADP du 17 juin 1992, portant validation du mandat des députés ;
Zone Franche de la Biotechnologie & des Technologies de l'Information
PARC TECHNOLOGIQUE MAHATMA GANDHI
Qu’est-ce que VITIB S.A ?
GARANTIES ET FINANCEMENTS DES INVESTISSEMENTS
Phase de prospection

1. PROCEDURE «ASSURANCE-PROSPECTION» DE LA COFACE :
GARANTIES ET FINANCEMENTS DES INVESTISSEMENTS
Phase de réalisation

1. GARANTIE PUBLIQUE CONTRE LE RISQUE POLITIQUE GEREE PAR LA COFACE :
CODE LOCAL D'INVESTISSEMENT 2019
Le Code des Investissements est un instrument de promotion des investissements en particulier dans le secteur de production et de transformation.

CONVENTIONS BILATÉRALES DE PROTECTION DES INVESTISSEMENTS
1. POINT DE SITUATION
LE BAROMETRE DU CIAN


Source : Rapport CIAN 2002 - décembre 2001

 

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