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Base des informations entreprise
L’ASSEMBLEE DES DEPUTES DU PEUPLE
Vu la Constitution ;
Vu la résolution n°1/92/ADP du 17 juin 1992, portant validation du mandat des députés ;
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CODE LOCAL D'INVESTISSEMENT 2019
Le Code des Investissements est un instrument de promotion des investissements en particulier dans le secteur de production et de transformation. |
CODE OU GUIDE DES INVESTISSEMENTS
LOI n° 2004-06 du 6 février 2004 portant Code des Investissements.
REPUBLIQUE DU NIGER
FRATERNITE-TRAVAIL-PROGRES
MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE
LE NOUVEAU CODE LOCAL D'INVESTISSEMENT
1 - PRÉSENTATION
Le Code des Investissements, actuellement en vigueur au Mali, à été institué par la loi n°2012-016/ du 27 février 2012 promulguée par le Président de la République.
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CODE LOCAL D'INVESTISSEMENT
Le code des investissements en vigueur en Guinée-Bissau date de 1991 et a été modifié en 1996. |
LA CHARTE DES INVESTISSEMENTS|
LE CODE LOCAL D'INVESTISSEMENT
1. CARACTÉRISTIQUES : Le code d'investissement ivoirien a été adopté par le gouvernement en Conseil des Ministres le 20 février 1995. |
République du Congo
Unité Travail Progrès
LOI N° 6 /2003 DU 18 JANVIER 2003 PORTANT CHARTE DES INVESTISSEMENTS